Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02598_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
Il justifie au mieux d'une présence ponctuelle au titre des années 2017 et 2018, et à compter de la fin de l'année 2020, périodes pour lesquelles il a obtenu une carte d'admission à l'aide médicale d'état
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
DCA_24NC00820_20240527
27 mai 2024
27 mai 2024
Le 27 septembre 2019, celui-ci a rédigé un courrier indiquant qu'il valait mieux surseoir à une opération compte tenu de l'état général de santé du patient. M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA00251_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
D'autre part, Mme A, qui admet avoir eu connaissance dès 2020 du titre exécutoire émis à son encontre, disposait au mieux d'un délai raisonnable d'un an pour en contester le bien-fondé, sans que la notification
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA00357_20250707
7 juillet 2025
7 juillet 2025
A ait été privé de la possibilité de mieux faire valoir sa défense dans une mesure telle que cette procédure administrative aurait pu aboutir à un résultat différent. 5. M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA00866_20260204
4 février 2026
4 février 2026
A... ait été privé de la possibilité de mieux faire valoir sa défense dans une mesure telle que cette procédure administrative aurait pu aboutir à un résultat différent. 4.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA02154_20260204
4 février 2026
4 février 2026
En tout état de cause, il n’est pas démontré que l’intéressé ait été effectivement privé de la possibilité de mieux faire valoir sa défense dans une mesure telle que cette procédure administrative aurait
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA02123_20250129
29 janvier 2025
29 janvier 2025
B ait été privé de la possibilité de mieux faire valoir sa défense dans une mesure telle que cette procédure administrative aurait pu aboutir à un résultat différent. 11.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA02480_20250129
29 janvier 2025
29 janvier 2025
Dans ces conditions, n'ont été violés ni le droit d'être entendu au sens du droit de l'Union, puisque l'intéressé n'a pas été privé de la possibilité de mieux faire valoir sa défense dans une mesure telle
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_24DA00401_20240422
22 avril 2024
22 avril 2024
A ait été privé de la possibilité de mieux faire valoir sa défense dans une mesure telle que cette procédure administrative aurait pu aboutir à un résultat différent. 5. M.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_24DA00459_20240717
17 juillet 2024
17 juillet 2024
En tout état de cause, il n'est pas démontré que l'intéressé ait été effectivement privé de la possibilité de mieux faire valoir sa défense dans une mesure telle que cette procédure administrative aurait
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA01331_20240822
22 août 2024
22 août 2024
En tout état de cause, il n'est pas démontré que l'intéressé ait été effectivement privé de la possibilité de mieux faire valoir sa défense dans une mesure telle que cette procédure administrative aurait
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA01635_20240925
25 septembre 2024
25 septembre 2024
A ait été privé de la possibilité de mieux faire valoir sa défense dans une mesure telle que cette procédure administrative aurait pu aboutir à un résultat différent. 4.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA02225_20240522
22 mai 2024
22 mai 2024
En tout état de cause, il n'est pas démontré que l'intéressé ait été effectivement privé de la possibilité de mieux faire valoir sa défense dans une mesure telle que cette procédure administrative aurait
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA01578_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
au point 16, a pu régulièrement décider de prendre à l'encontre du requérant une mesure d'interdiction de retour sur le territoire français, prenne une nouvelle mesure d'interdiction, pour une durée mieux
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA00861_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
stratégie d’approvisionnement centralisée mise en place pour peser sur les fournisseurs internationaux dans un contexte concurrentiel entre États a pour autant permis d’atteindre une capacité de treize-mille-cinq-cents
Source officielle3ème Chambre
DCA_22VE00838_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
A a indiqué aux services de police qu'il allait mieux et ne prenait plus de traitement ; en tout état de cause, M.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA02455_20231201
1 décembre 2023
1 décembre 2023
Article 4 : Les frais d'expertise, taxés et liquidés à la somme de 1 800 euros (mille-huit-cents euros), sont mis à la charge définitive du centre hospitalier de Lens.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02495_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
En cinquième lieu, il ressort du rapport de présentation supplétif que la commune a souhaité faire évoluer son plan local d'urbanisme pour mieux maitriser les développements démographiques et économiques
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA03074_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
, aux termes de l'article 11.1 du règlement du plan local d'urbanisme (PLU) de la commune de Marseille applicable en zone UBt : " 11.1.1 les travaux sur constructions existantes doivent respecter au mieux
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02185_20250227
27 février 2025
27 février 2025
Enfin, le fait d'offrir aux clients quelques denrées sèches, telles que du café, du thé, du miel de la région, des confitures maison et quelques fruits secs, de les faire accueillir par un tiers ou un
Source officiellePage 17 sur 125