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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
5ème Chambre
DCA_24PA03839_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Milon, - les conclusions de Mme de Phily, rapporteure publique, - les observations de Me Jeudi, représentant M.
Source officielle5ème Chambre
DCA_23PA05209_20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
Barthez, président de chambre, - Mme Milon, présidente assesseure, - Mme Lellig, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe de la Cour, le 26 septembre 2025.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX01187_20220624
24 juin 2022
24 juin 2022
B A a demandé au tribunal administratif de la Guadeloupe de condamner l'académie de la Guadeloupe à lui verser une somme de 80 millions d'euros en réparation des préjudices qu'il estime avoir subis en
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20NC02933_20221229
29 décembre 2022
29 décembre 2022
Toutefois, il ressort du dossier de demande que la société porteuse du projet s'était engagée à réaliser un financement minimal de 8 millions d'euros à partir de ses fonds propres et il n'est nullement
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00202_20220419
19 avril 2022
19 avril 2022
A ce titre il appartient à la commission de se référer notamment à la nature des fonctions et des missions exercées par le candidat, à la position hiérarchique qu'il occupe ou a occupée dans les sociétés
Source officielle2ème chambre
DCA_24PA02366_20250625
25 juin 2025
25 juin 2025
() II - L'admission au présent régime se traduit par une imposition forfaitaire annuelle de : - 25 000 F CFP pour les personnes réalisant un chiffre d'affaires inférieur ou égal à deux millions de
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA00668_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
En 2009, le stock national de masques était constitué d’un milliard de masques chirurgicaux et de 700 millions de masques de protection respiratoire individuelle, de type FFP2.
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA01088_20231115
15 novembre 2023
15 novembre 2023
ces travaux publics étaient directement à l'origine de l'inondation d'une partie de son parcours de golf en 2017, la société Les Paillotes de la Ouenghi a sollicité le versement d'une somme de 800 millions
Source officielle7ème chambre
DCA_22PA00635_20231011
11 octobre 2023
11 octobre 2023
B, la société E, une commission de 1,5 million d'euros pour son intermédiation lors de la vente du tableau Otahi de Paul Gauguin. Estimant que la prestation avait été, en réalité, réalisée par M.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA02071_20250611
11 juin 2025
11 juin 2025
En réponse à la demande de la commune de Sanary-sur-Mer tendant à ce qu'elle lui verse la somme de dix millions d'euros au titre du préjudice que son opposition au projet de casino lui aurait fait subir
Source officielle2ème chambre
DCA_21PA04876_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
La SCI a contracté un nouveau prêt de 9 millions d'euros auprès de la société BNP Parisbas Fortis, destiné, selon le procès-verbal d'assemblée générale de la société du 14 septembre 2015, au remboursement
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20MA02574_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
d'euros au cours de l'exercice, soit avoir un total de bilan n'excédant pas 10 millions d'euros ; b) Son capital ou ses droits de vote ne doivent pas être détenus, directement ou indirectement, à hauteur
Source officielle5ème Chambre
DCA_25PA00827_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Barthez, président de chambre, - Mme Milon, présidente assesseure, - Mme Lellig, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 18 décembre 2025.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA01373_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 23 mai 2025, la commune de Martigues, représentée par Me Million-Rousseau, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de faire
Source officielle4ème chambre
DCA_25PA03787_20260513
13 mai 2026
13 mai 2026
Elle soutient que : - il ressort de la base de données ALTEA que le passager en cause était muni d’un document de voyage valide ; - il est matériellement impossible de scanner des centaines de millions
Source officielle5ème Chambre
DCA_24PA01896_20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Milon, - et les observations de Me Charier, représentant M. C.... Considérant ce qui suit : M.
Source officielle5ème Chambre
DCA_24PA02103_20251020
20 octobre 2025
20 octobre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Milon, - et les observations de Me Garvey, représentant Mme A....
Source officielle5ème Chambre
DCA_24PA03015_20251203
3 décembre 2025
3 décembre 2025
Le rapport de Mme Milon a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M. B...
Source officielle5ème Chambre
DCA_24PA04011_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
Le rapport de Mme Milon a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M.
Source officielle5ème Chambre
DCA_24PA01033_20250613
13 juin 2025
13 juin 2025
Le rapport de Mme Milon a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
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