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Il a reconstitué les recettes en affectant le prix médian d'une pizza à chaque boîte à pizza mentionnée sur ces factures d'achat non comptabilisées, et a pris en compte, au titre des charges, le montant

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CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_23DA00669_20240319

Admin. Appel

19 mars 2024

Or, la simple référence à un salaire médian pour l'ensemble des corps de catégorie B, quel que soit le grade et l'ancienneté dans celui-ci, n'est pas représentative des disparités de rémunération existantes

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CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_25BX00605_20250930

Admin. Appel

30 septembre 2025

également valoir que son traitement médicamenteux, auquel s’ajoutent les consultations médicales, supposent une dépense mensuelle comprise d’environ 1 500 Dirhams par mois soit plus d’un tiers du salaire médian

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_22LY03176_20241017

Admin. Appel

17 octobre 2024

que : - le défaut d'information ne saurait être retenu compte tenu de l'urgence de la situation médicale de la patiente et dès lors que la perforation utérine est une complication rare du curetage mécanique

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22LY03624_20230316

Admin. Appel

16 mars 2023

Si l'intéressée se prévaut du coût du traitement qui lui est administré au regard du salaire médian observé dans son pays d'origine, elle n'établit pas, ni même ne soutient, que des médicaments génériques

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CAA

1ère Chambre

DCA_25NT00556_20251118

Admin. Appel

18 novembre 2025

professionnels est établie dès lors que le pourcentage d’étudiants arrêtant leur cursus après le concours de première année est faible ; - le quantum du préjudice doit être fixé en prenant en compte le salaire médian

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CAA

1ère Chambre

DCA_25NT00557_20251118

Admin. Appel

18 novembre 2025

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CAA

1ère Chambre

DCA_25NT00558_20251118

Admin. Appel

18 novembre 2025

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_21LY01623_20221117

Admin. Appel

17 novembre 2022

Cette rente mensuelle doit être fixée sur la base du salaire médian net mensuel de l'année de la majorité de la victime, revalorisé chaque année par application du coefficient mentionné à l'article L.

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23BX01140_20240620

Admin. Appel

20 juin 2024

Le 1er juin 2009, l'enfant, en état de choc sévère, a été transférée en réanimation et placée sous ventilation mécanique, en raison d'une entérocolite ulcéro-nécrosante de grade IV.

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CAA

3ème chambre

DCA_24PA01517_20241108

Admin. Appel

8 novembre 2024

B A, ont demandé au tribunal administratif de Melun, à titre principal, de condamner l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (

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CAA

3ème chambre

DCA_23PA02543_20241002

Admin. Appel

2 octobre 2024

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'Assistance publique - hôpitaux de Paris (AP-HP) a demandé au tribunal administratif de Melun d'annuler le titre de perception n° 141

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CAA

3ème chambre

DCA_23PA03376_20250117

Admin. Appel

17 janvier 2025

Philippe Delage, président de chambre, Mme Marianne Julliard, présidente assesseure, Mme Mélanie Palis De Koninck, première conseillère.

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CAA

3ème chambre

DCA_23PA01039_20241002

Admin. Appel

2 octobre 2024

Délibéré après l'audience du 10 septembre 2024, à laquelle siégeaient : - Mme Marianne Julliard, présidente de la formation de jugement, - Mme Marie-Isabelle Labetoulle, première conseillère, - Mme Mélanie

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CAA

6ème Chambre

DCA_23PA02392_20260219

Admin. Appel

19 février 2026

groupement conjoint composé avec les sociétés Filao Aménagement et Secoa, ainsi que les sociétés Technys, Filao Aménagement et Secoa, agissant en leur nom personnel, ont demandé au tribunal administratif de Melun

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CAA

3ème chambre

DCA_23TL00785_20250415

Admin. Appel

15 avril 2025

Par deux mémoires en défense, enregistrés les 13 décembre 2024 et 10 mars 2025, ce dernier n'ayant pas été communiqué, la communauté d'agglomération du Pays de l'Or, représentée par Me Merland, conclut

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CAA

2ème chambre

DCA_23TL02832_20260203

Admin. Appel

3 février 2026

Par un mémoire en défense, enregistré le 4 juillet 2024, la commune de Saint-Gilles, représenté par Me Merland, de l’association d’avocats à responsabilité professionnelle individuelle Hortus Avocats,

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CAA

2ème chambre

DCA_24TL01877_20251202

Admin. Appel

2 décembre 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 23 octobre 2024, la commune de Bouillargues, représentée par le cabinet d’avocats Hortus Avocats, agissant par Me Merland, conclut au rejet de la requête et à ce

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CAA

2ème Chambre

DCA_22NT01373_20231110

Admin. Appel

10 novembre 2023

olympique et le double trap, de trois abris type " carport ", de six abris techniques, dont trois en R+1, de trois fosses, de quatre bungalows modulables, d'une aire de stationnement de 56 places et de merlons

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CAA

4ème chambre

DCA_22TL21189_20240425

Admin. Appel

25 avril 2024

Leclerc Aussonne", situé route du Nord, qui accueille au nord le magasin " Brico Dépôt ", d'une surface commerciale de 7 875 m², exploité par la société requérante, ainsi qu'un magasin " Leroy Merlin

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