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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
2ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02289_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
A C indiquait dans son audition du 2 avril 2015 qu'ils étaient présents dans ce magasin de 10h à 12h et de 15h30 à 18h30, puis précisait, lors de ses entretiens avec le vérificateur, qu'il s'y trouvait
Source officielle4ème Chambre
DCA_19VE01226_20220510
10 mai 2022
10 mai 2022
Elle exerçait en dernier lieu les fonctions de directrice adjointe du magasin Sephora Lyon Confluence et détenait les mandats de déléguée du personnel titulaire et de membre du comité d'hygiène, de sécurité
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02036_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
les courses cyclistes locales, que les articles parus dans la presse générale et spécialisée font part des résultats obtenus par Anthony A, sans que le magasin de Bayonne ne soit jamais mentionné, que
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_24DA02342_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
une agression dont il affirmait avoir été victime le 22 décembre 2021, et de ce qu’il avait adopté de manière répétée un comportement inapproprié à connotation sexuelle à l’encontre d’employées du magasin
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02338_20220602
2 juin 2022
2 juin 2022
La SARL Studiomag, qui assure la gestion du magazine Bourgogne magazine et de publications gratuites, a fait l'objet, en 2018, d'une vérification de comptabilité portant sur la période du 1er août 2014
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX03195_20250114
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Les sociétés appelantes soutiennent que ces délits ont été commis dans le prolongement des manifestations des " gilets jaunes " et font valoir que le giratoire situé en face du magasin exploité par l'entreprise
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02111_20250424
24 avril 2025
24 avril 2025
du I de l'article 1498 du code général des impôts, les propriétés bâties mentionnées au premier alinéa de ce même I sont classées selon les sous-groupes et catégories suivants : / Sous-groupe I : magasins
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX01821_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
La commune de Saint Germain du Puch relève appel du jugement du 30 mai 2024 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a annulé la décision du directeur de la publication du magazine municipal, de
Source officielleJuge des référés
ORCA_24LY01353_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
le maire de la commune de Chenove a délivré à la société MAAC 3 un permis de construire valant autorisation d'exploitation commerciale en vue de la création d'un ensemble commercial comprenant des magasins
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC01546_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
A ; - s'agissant des actions de la société Melonet en application de la valeur patrimoniale il y a lieu de revaloriser le chiffre d'affaires de 13 % et non pas 19 % s'agissant d'un magasin Netto, de
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01293_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
de commerce : « La demande est accompagnée d’un dossier comportant les éléments mentionnés ci-après (…). 1° Informations relatives au projet : (…) d) Pour les projets d’extension d’un ou plusieurs magasins
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01476_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
aucun impact négatif sur l'animation de la vie urbaine et du centre-ville et sur le tissu commercial existant ; - la requérante n'explique pas en quoi la fermeture, il y a plus de cinq ans, d'un magasin
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA01676_20240702
2 juillet 2024
2 juillet 2024
Cap Invest 2 et à la société Immopi un permis de construire valant autorisation d'exploitation commerciale pour la création d'un ensemble immobilier comprenant des bureaux, un restaurant ainsi qu'un magasin
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01354_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
situés à proximité et le dossier complémentaire produit à la demande des services instructeurs présente un plan figurant les différentes polarités commerciales du secteur dont celui concerné par le magasin
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02233_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
composée de cinq amendes d'un montant unitaire de 500 euros, pour une somme totale de 2 500 euros, à la suite d'un contrôle sur place exercé le 9 octobre 2018 par l'inspection du travail, au sein du magasin
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL01406_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
nécessitant aussi le dépôt d’une demande sur le fondement de l’article L. 425-4 du code de l’urbanisme ; - à ce titre, le projet ne pouvait être regardé comme formant le même ensemble commercial avec le magasin
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX00437_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Bordeaux d’annuler l’arrêté du 1er décembre 2020 par lequel le maire de Lormont lui a refusé la délivrance d’un permis de construire visant à l’extension d’un ensemble commercial par la création d’un magasin
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_24DA01734_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
ont demandé au tribunal administratif de Lille d’annuler l’arrêté du 12 avril 2021 par lequel le maire d’Annay-sous-Lens a délivré à la société Lidl un permis de construire pour l’édification d’un magasin
Source officielle4ème chambre
DCA_20TL04595_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
construire n° P033417820H0008 du 28 octobre 2020 délivré par le maire de Murviel-lès-Béziers à la société en nom collectif (SNC) Lidl valant autorisation d'exploitation commerciale pour la construction d'un magasin
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT02498_20240119
19 janvier 2024
19 janvier 2024
Le nombre de véhicules générés par l'ensemble commercial est d'environ 600 entrants et sortants en heure de pointe du samedi matin et 450 en heure de pointe du vendredi soir.
Source officiellePage 17 sur 57