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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DCA_22VE00070_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
Délibéré après l'audience du 27 février 2024, à laquelle siégeaient : Mme Besson-Ledey, présidente de chambre, Mme Danielian, présidente assesseure, Mme Liogier, première conseillère.
Source officielle3ème Chambre
DCA_22VE00826_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
Délibéré après l'audience du 23 avril 2024, à laquelle siégeaient : Mme Besson-Ledey, présidente, Mme Danielian, présidente assesseure, Mme Liogier, première conseillère.
Source officielle3ème Chambre
DCA_22VE01669_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Délibéré après l'audience du 17 décembre 2024, à laquelle siégeaient : Mme Besson-Ledey, présidente, M. de Miguel, premier conseiller, Mme Liogier, première conseillère.
Source officielle3ème Chambre
DCA_22VE02112_20240711
11 juillet 2024
11 juillet 2024
Il résulte de ce qui précède, sans qu'il soit besoin d'examiner la fin de non-recevoir opposée par l'OFII, que M.
Source officielle3ème Chambre
DCA_21VE01246_20230223
23 février 2023
23 février 2023
C D et la SARL XP Trade, que cette dernière a pris en location, pour les besoins de son activité professionnelle, une partie de l'habitation principale des requérants.
Source officielle3ème Chambre
DCA_21VE02695_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
Délibéré après l'audience du 21 février 2023, à laquelle siégeaient : Mme Besson-Ledey, présidente, M. Lerooy, premier conseiller, Mme Liogier, première conseillère.
Source officielle3ème Chambre
DCA_21VE02838_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
Il résulte de ce qui précède, sans qu'il soit besoin d'ordonner une expertise, que M.
Source officielle3ème Chambre
DCA_21VE03023_20240711
11 juillet 2024
11 juillet 2024
Délibéré après l'audience du 25 juin 2024, à laquelle siégeaient : Mme Besson-Ledey, présidente, Mme Danielian, présidente assesseure, Mme Liogier, première conseillère.
Source officielle3ème Chambre
DCA_23VE02314_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Il suit de là, sans qu'il soit besoin d'examiner l'autre moyen soulevé par le préfet, que le jugement attaqué est entaché d'irrégularité et doit être annulé pour ce motif. 5.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22MA00599_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
En premier lieu, l'administration a réintégré dans les résultats des exercices en litige le montant de dépenses relatives à des achats de béton et de blocs de béton, de zinc et de plomb pour toiture, et
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX02314_20240125
25 janvier 2024
25 janvier 2024
la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales dès lors qu'il est en France depuis six ans, qu'il justifie de ressources suffisantes pour subvenir à ses besoins
Source officielle5ème Chambre
DCA_23PA00593_20240426
26 avril 2024
26 avril 2024
D a été interpellé à Saint-Maur-des-Fossés, commune du Val-de-Marne. Ainsi, le moyen tiré de l'incompétence territoriale de la préfète du Val-de-Marne doit être écarté. 8.
Source officielle3ème Chambre
DCA_20VE03305_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
fixé le pays à destination duquel il est susceptible d'être reconduit, d'enjoindre au préfet du Val-d'Oise de réexaminer sa situation et de lui délivrer un récépissé actualisé de demande d'asile, au besoin
Source officielle3ème Chambre
DCA_21VE03366_20240208
8 février 2024
8 février 2024
Délibéré après l'audience du 23 janvier 2024, à laquelle siégeaient : Mme Besson-Ledey, présidente de chambre, Mme Danielian, présidente assesseure, Mme Liogier, première conseillère.
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL02666_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
ans entre leur attribution et la revente des titres issus de la levée de ces options, il résulte clairement des dispositions précitées de l’article 200 A du code général des impôts, sans qu’il soit besoin
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01654_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
Article 4 : Le surplus des conclusions de la requête de la SAS Besson Chaussures est rejeté.
Source officielle3ème Chambre
DCA_24VE01688_20260212
12 février 2026
12 février 2026
Délibéré après l’audience du 27 janvier 2026, à laquelle siégeaient : Mme Besson-Ledey, présidente, Mme Marc, présidente-assesseure, Mme Hameau, première conseillère.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_20MA04644_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
part, d’ordonner une expertise et, d’autre part, d’annuler la décision du 27 mai 2015 par laquelle le directeur adjoint à la mer et au littoral des Alpes-Maritimes a exigé qu’elle démolisse un quai en béton
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE01886_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
rédaction alors applicable : " Le regroupement familial ne peut être refusé que pour l'un des motifs suivants : 1° Le demandeur ne justifie pas de ressources stables et suffisantes pour subvenir aux besoins
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE02094_20250903
3 septembre 2025
3 septembre 2025
Ville ne dispose d'aucun moyen d'en sortir ; l'intervention d'un homme de l'art indépendant est à cet égard indispensable ; le premier juge ne s'est par ailleurs aucunement prononcé sur la poutre en béton
Source officiellePage 17 sur 1454