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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03164_20220505
5 mai 2022
5 mai 2022
La société ABF Immo, qui exerce une activité de marchand de biens, a fait l'objet d'une vérification de comptabilité à l'issue de laquelle le service l'a informée, par une proposition de rectification
Source officielle9ème Chambre
DCA_21PA02527_20230510
10 mai 2023
10 mai 2023
La société à responsabilité limitée (SARL) Sofrane 1, qui exerce une activité de marchand de biens, s'est vu notifier des rectifications d'impôt sur les sociétés au titre des exercices clos de 2013 à 2015
Source officielle1ère chambre
DCA_21PA02904_20220519
19 mai 2022
19 mai 2022
D, représenté par Me Le Marchand, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 1910019/4-3 du tribunal administratif de Paris en date du 2 avril 2021 ; 2°) d'annuler la décision du garde des sceaux
Source officielle4ème chambre
DCA_21PA03802_20230113
13 janvier 2023
13 janvier 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme B, - les conclusions de Mme Lipsos, rapporteure publique, - et les observations de Me Marchand, représentant le Conseil national
Source officielle1ère chambre
DCA_21TL01836_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
B, qui a vendu un terrain et un appartement au cours des années 2010 à 2012, exerçait une activité de marchand de biens non déclarée, ainsi, d'ailleurs, que l'a jugée la cour administrative d'appel de
Source officielle2ème Chambre
DCA_25NT00986_20260417
17 avril 2026
17 avril 2026
BUFFET La greffière, MARCHAND La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit
Source officielleJuge des référés
DCA_25NT01222_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
MARCHAND La République mande et ordonne au ministre d'Etat, ministre de l'intérieur en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
Source officielle5ème Chambre
DCA_25PA04323_20260219
19 février 2026
19 février 2026
le 6 avril 2021 et son mari a été engagé le 17 août 2023 par un contrat à durée déterminée puis à compter du 2 avril 2024 par un contrat à durée indéterminée en qualité d’employé de vente chez un marchand
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_21TL03042_20220325
25 mars 2022
25 mars 2022
La société Synergie Promotion, qui exerce l'activité de marchands de biens immobiliers, a procédé à compter du 12 février 2016 à la vente, après division parcellaire, de terrains à bâtir situés dans la
Source officielle3ème Chambre
DCA_20VE03160_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
de cause, le montant de l'avantage en nature retenu est excessif dès lors que ce logement est mal distribué, qu'il ne dispose que d'un accès depuis les parties communes et que l'étage supérieur est mansardé
Source officielle2ème chambre
DCA_23PA02402_20241120
20 novembre 2024
20 novembre 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 25 septembre 2023, la Polynésie française, représentée par Me Marchand, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de la société requérante
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT00594_20250110
10 janvier 2025
10 janvier 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 8 septembre 2023, la société Loire-Atlantique Développement - SPL, représentée par Me Marchand, conclut : 1°) au rejet de la requête ; 2°) à ce que soit mise
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT02214_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
droite en ce qui concerne les quatre premiers étages et un recul modéré de 2,30 mètres permettant l’aménagement d’une terrasse au dernier étage, au niveau de la rupture de pente de la toiture et des mansardes
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00234_20240606
6 juin 2024
6 juin 2024
A soutient qu'il s'agit de remboursements de prêts qu'il a consentis à des tiers, marchands de biens pour la plupart, afin de pouvoir intégrer ce secteur d'activité.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC00293_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
Leclerc, d'une surface de vente de 3 000 m², comprenant une galerie marchande, une boutique de 100 m² et un restaurant.
Source officielle1ère chambre
DCA_21PA01042_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Aucune restitution n'est octroyée lorsque les produits ne sont pas de qualité saine, loyale et marchande le jour d'acceptation de la déclaration d'exportation. () ". 3.
Source officielle3ème Chambre
DCA_22NT00210_20231027
27 octobre 2023
27 octobre 2023
formation pour l'obtention de leur diplôme pour les titulaires : 1 Du brevet de technicien supérieur maritime Pêche et gestion de l'environnement marin , ou 2 Du diplôme d'études supérieures de la marine marchande
Source officielle4ème chambre
DCA_23PA00606_20241206
6 décembre 2024
6 décembre 2024
appliqué à la société Sodexo Justice Services trois pénalités d'un montant total de 13 500 euros relatives à des écarts de grammage lors de la distribution de repas au centre pénitentiaire de Mont-de-Marsan
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX01090_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
Il ressort des pièces du dossier que Mme E... a été condamnée le 22 juillet 2016 par le tribunal correctionnel de Mont-de-Marsan au paiement d’une amende de 200 euros, à la réalisation d’un stage de sensibilisation
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
DCA_22NT02748_20230201
1 février 2023
1 février 2023
depuis le 6 décembre 2013, d'abord au centre pénitentiaire de Bordeaux Gradignan, puis au centre pénitentiaire de Poitiers-Vivonne, à compter du 23 janvier 2014, puis au centre pénitentiaire de Mont-de-Marsan
Source officiellePage 17 sur 52