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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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2ème Chambre
DCA_23VE00380_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Free mobile a demandé au tribunal administratif de Versailles d'annuler l'arrêté du 2 mars 2021 par lequel le maire de Follainville-Dennemont
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX00863_20230426
26 avril 2023
26 avril 2023
Elle a perçu à ce titre des aides financières pour les mois de mars à novembre 2020 puis de février à mai 2021. Les autres demandes d'aide qu'elle a déposées ont été rejetées.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY03009_20250707
7 juillet 2025
7 juillet 2025
de destination de cette mesure d'éloignement.
Source officielle1ère Chambre
DCA_25NT00973_20251125
25 novembre 2025
25 novembre 2025
Par un jugement n° 2502685 du 6 mars 2025, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Nantes a fait droit à sa demande.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE01203_20220622
22 juin 2022
22 juin 2022
Aux termes de l'ordonnance n° 2020-317 du 25 mars 2020 portant création d'un fonds de solidarité à destination des entreprises particulièrement touchées par les conséquences économiques, financières et
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01876_20241023
23 octobre 2024
23 octobre 2024
et 28 avril 2021 ayant rejeté ses demandes d'aides exceptionnelles pour les mois de janvier, février et mars 2021 au titre du fonds de solidarité à destination des entreprises particulièrement touchées
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA00536_20240514
14 mai 2024
14 mai 2024
B a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 20 mars 2017 par lequel le maire de la commune de Rognac ne s'est pas opposé à la déclaration préalable présentée par M.
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT03568_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
Par un arrêté du 22 mars 2018, la maire de Rennes a transféré ce permis de construire à la société 62 Bd de Metz.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE01537_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
A B a demandé au tribunal administratif de Versailles d'annuler l'arrêté du 22 mars 2022 par lequel le préfet de l'Essonne l'a obligé à quitter le territoire français sans délai et a fixé le pays de destination
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA00398_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête et des mémoires enregistrés le 31 janvier 2022, le 9 mai 2022 et le 20 décembre 2022, Mme D C, ayant été désignée comme représentant unique en application de
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE01281_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
français dans le délai de trente jours et a fixé le pays de destination.
Source officielle6ème chambre
DCA_23VE01616_20240329
29 mars 2024
29 mars 2024
Il a fait l'objet d'un contrôle d'identité le 7 mai 2023.
Source officielleJuge des référés
ORCA_26LY00868_20260428
28 avril 2026
28 avril 2026
d’aide au retour à l’emploi et d’enjoindre au maire de ladite commune de procéder à un nouvel examen de sa situation et de lui délivrer l’attestation employeur destinée à France Travail.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02755_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Par un jugement n° 2302233 du 31 mai 2023, le tribunal administratif de Strasbourg a annulé les décisions de la préfète du Bas-Rhin du 21 mars 2023 portant obligation de quitter sans délai le territoire
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL00742_20240926
26 septembre 2024
26 septembre 2024
Vu : - l'ordonnance n° 2020-317 du 25 mars 2020 ; - le décret n° 2020-371 du 30 mars 2020 ; - le décret n° 2021-553 du 5 mai 2021 ; - le code de justice administrative.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT02826_20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
Mme A, ressortissante du Daghestan, relève appel du jugement du 23 mars 2022 par lequel le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 26 mai 2020 du préfet
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT03214_20230324
24 mars 2023
24 mars 2023
Mme B, ressortissante malienne, relève appel du jugement du 11 mars 2022 par lequel le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 11 mai 2020 du préfet de
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL02268_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
Par une ordonnance n° 2301108 du 16 mars 2023, le juge des référés du tribunal administratif de Montpellier a également suspendu l’exécution de ce second arrêté et enjoint au maire de prendre, à titre
Source officielle5ème Chambre
DCA_21NC02400_20220428
28 avril 2022
28 avril 2022
Par un jugement n° 2100976 du 26 juillet 2021, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a annulé l'arrêté du 31 mars 2021.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_24NT00054_20240611
11 juin 2024
11 juin 2024
pays de destination et interdiction de retour sur le territoire français pour une durée d'un an.
Source officiellePage 17 sur 2337