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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01065_20231030
30 octobre 2023
30 octobre 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 12 avril 2022, et quatre mémoires en défense enregistrés le 20 août 2022, le 14 mars 2023, le 19 mars 2023 et le 31 mars 2023, la commune de
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DCA_24MA00269_20241125
25 novembre 2024
25 novembre 2024
Une première obligation de quitter le territoire français a été prise à leur encontre par un arrêté du préfet des Bouches-du-Rhône du 12 mai 2020 suite au rejet de leurs demandes d'asiles.
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DCA_22MA01635_20230911
11 septembre 2023
11 septembre 2023
En premier lieu, il ressort des pièces du dossier et en particulier du procès-verbal de l'assemblée générale du 16 mars 2018 que M.
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DCA_23MA00091_20240521
21 mai 2024
21 mai 2024
B a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 31 mars 2023. Vu les autres pièces du dossier.
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DCA_24MA01015_20250120
20 janvier 2025
20 janvier 2025
B et la société EDF ont conclu, le 30 mars 2012, un contrat d'achat d'énergie électrique. Le 22 septembre 2019, M.
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DCA_21MA03914_20221128
28 novembre 2022
28 novembre 2022
à compter de la notification du jugement, et ce aux fins d'exécution du jugement n° 1703575 du 24 octobre 2019 qui, d'une part, annulait le refus implicite du préfet d'abroger l'arrêté publié le 13 mars
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DCA_20MA00365_20230605
5 juin 2023
5 juin 2023
Vu : - l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics ; - le décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics ; - le code de justice administrative.
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DCA_21MA02813_20230109
9 janvier 2023
9 janvier 2023
réparation du préjudice résultant des difficultés d’exécution d’un marché public de travaux qui lui avait été attribué, et d’assortir cette condamnation des intérêts moratoires au taux de 8 % à compter du 1er mai
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DCA_20MA03433_20221010
10 octobre 2022
10 octobre 2022
Par ordonnance du 11 mars 2021, la clôture de l'instruction a été fixée au 7 avril 2021 à midi. Vu les autres pièces du dossier.
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DCA_21MA01199_20230403
3 avril 2023
3 avril 2023
Connaissance prise de la note en délibéré enregistrée au greffe le 24 mars 2023, présentée pour la commune de La Barben. Considérant ce qui suit : 1.
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DCA_21MA02663_20221128
28 novembre 2022
28 novembre 2022
En premier lieu, le directeur de l'asile, par une décision du 9 mars 2020 publiée au Journal officiel de la République française le 11 mars 2020, a donné délégation à Mme D B, chef du département de l'accès
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DCA_21PA00977_20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
Par une ordonnance du 11 mars 2022, la clôture de l'instruction a été fixée au 11 avril 2022 à 12 heures .
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DCA_22MA01560_20240701
1 juillet 2024
1 juillet 2024
Le 31 mai 2024, la SARL CIDS a présenté des observations en réponse au moyen d'ordre public qui lui avait été communiqué.
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DCA_19MA04191_20221114
14 novembre 2022
14 novembre 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 6 septembre 2019, et trois mémoires enregistrés le 22 mars 2021, le 20 septembre 2021 et le 23 mars 2022, la commune d'Aix-en-Provence, représentée
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DCA_19MA04143_20220926
26 septembre 2022
26 septembre 2022
Par ordonnance du 17 mai 2021, la clôture de l’instruction a été fixée au 30 juin 2021 à midi. Vu les autres pièces du dossier.
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DCA_23MA00713_20240701
1 juillet 2024
1 juillet 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 22 mars 2023, M.
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DCA_23MA00452_20230417
17 avril 2023
17 avril 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 30 mars 2023, M.
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DCA_19MA03278_20220912
12 septembre 2022
12 septembre 2022
décision d’optimiser et rationaliser la gestion des équipements est antérieure à la résiliation du marché ; - il est, pour ce motif, irrégulier ; - la société AMS ne peut revendiquer au titre de la marge
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DCA_25DA01242_20251007
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Gerald Alexandre, Nicolas Bencak, A...
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DCA_21MA00348_20230403
3 avril 2023
3 avril 2023
Par des mémoires en défense, enregistrés le 26 mars 2021, le 5 mai 2021 et le 25 juin 2021, la société Quadrimex Chemical, représentée par Me Lalanne, demande à la Cour, à titre principal, de rejeter la
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