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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

3ème Chambre

DCA_22NT02698_20230602

Admin. Appel

2 juin 2023

2 juin 2023

Salvi, président, - Mme Lellouch, première conseillère, - M. Catroux, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 2 juin 2023. Le rapporteur X.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_22NT02860_20230505

Admin. Appel

5 mai 2023

5 mai 2023

Salvi, président - Mme Brisson, présidente-assesseure, - Mme Lellouch, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 mai 2023. La rapporteure, J.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_22NT02987_20230526

Admin. Appel

26 mai 2023

26 mai 2023

Salvi président, - Mme Brisson, présidente-assesseure, - Mme Lellouch, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 26 mai 2023. La rapporteure, C.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_22NT02998_20230113

Admin. Appel

13 janvier 2023

13 janvier 2023

Salvi président, - Mme Brisson, présidente-assesseure, - Mme Lellouch, première conseillère.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_22NT03097_20230505

Admin. Appel

5 mai 2023

5 mai 2023

Salvi président, - Mme Brisson, présidente-assesseure, - Mme Lellouch, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 mai 2023. La rapporteure, C.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_22NT03165_20230316

Admin. Appel

16 mars 2023

16 mars 2023

Salvi, président - Mme Lellouch, première conseillère, - M. Catroux, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 mars 2023. La rapporteure, J.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_22NT03291_20230217

Admin. Appel

17 février 2023

17 février 2023

Salvi président, - Mme Brisson, présidente-assesseure, - Mme Lellouch, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 17 février 2023. La rapporteure, C.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_22NT03335_20230623

Admin. Appel

23 juin 2023

23 juin 2023

Salvi, président, - Mme Lellouch, première conseillère, - M. Catroux, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 juin 2023. Le rapporteur X.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_22NT03493_20230316

Admin. Appel

16 mars 2023

16 mars 2023

Salvi, président, - Mme Lellouch, première conseillère, - M. Catroux, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 mars 2023. La rapporteure, J.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_22NT03604_20230721

Admin. Appel

21 juillet 2023

21 juillet 2023

Salvi, président, - Mme Brisson, présidente-assesseure, - Mme Lellouch, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 21 juillet 2023. La rapporteure, C.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_22NT04001_20230602

Admin. Appel

2 juin 2023

2 juin 2023

Salvi, président, - Mme Brisson, présidente-assesseure, - Mme Lellouch, première conseillère. Rendu public par mise à disposition du greffe le 2 juin 2023. La rapporteure C.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_22NT04062_20230602

Admin. Appel

2 juin 2023

2 juin 2023

Salvi président, - Mme Brisson, présidente-assesseure, - Mme Lellouch, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 2 juin 2023. La rapporteure, C.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_22NT04094_20230602

Admin. Appel

2 juin 2023

2 juin 2023

Salvi, président, - Mme Brisson, présidente-assesseure, - Mme Lellouch, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 2 juin 2023. La rapporteure, C.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_22NT00038_20230113

Admin. Appel

13 janvier 2023

13 janvier 2023

Salvi, président, - Mme Brisson, présidente-assesseure, - Mme Lellouch, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 janvier 2023. La rapporteure, C.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_22NT00338_20230203

Admin. Appel

3 février 2023

3 février 2023

Délibéré après l'audience du 19 janvier 2023, à laquelle siégeaient : - Mme Brisson, présidente, - Mme Lellouch, première conseillère, - M. Catroux, premier conseiller.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_22NT00842_20220930

Admin. Appel

30 septembre 2022

30 septembre 2022

Salvi, président, - Mme Brisson, président-assesseur, - Mme Lellouch, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 septembre 2022. La rapporteure, C.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_21NT02308_20230505

Admin. Appel

5 mai 2023

5 mai 2023

Couvert-Castéra, président de la cour, - Mme Brisson, présidente-assesseure, - Mme Lellouch, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 mai 2023.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_21NT02807_20220916

Admin. Appel

16 septembre 2022

16 septembre 2022

Salvi, président, - Mme Lellouch, première conseillère, - M. Catroux, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe de la juridiction le 16 septembre 2022.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_21NT02937_20220916

Admin. Appel

16 septembre 2022

16 septembre 2022

Salvi, président, - Mme Lellouch, première conseillère, - M. Catroux, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe de la juridiction le 16 septembre 2022.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

DCA_21NT03039_20221028

Admin. Appel

28 octobre 2022

28 octobre 2022

Salvi, président, - Mme Brisson, présidente-assesseure, - Mme Lellouch, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 28 octobre 2022. La rapporteure, C.

Source officielle

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