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Tri
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DCA_24PA01975_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
.. au regard de la parcelle de Monsieur B... pour l’implantation de l’aire de stationnement intégré dans le permis de construire », « le permis a été accordé sur la base de cette erreur d’analyse du labo
Source officielle9ème Chambre
DCA_23PA02069_20240517
17 mai 2024
17 mai 2024
circonstanciée, et qu'il ne serait pas mentionné sur le site de la pharmacie centrale des hôpitaux sans toutefois en apporter la démonstration par la seule production d'un courriel du laboratoire EG Labo
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL00623_20240606
6 juin 2024
6 juin 2024
A B, à Me Laure Mirepoix et au ministre de l'intérieur et des outre-mer. Copie en sera adressée au préfet de la Haute-Garonne.
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL00966_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Diard, rapporteur public, - les observations de Me Larbre, représentant la commune de Pouzols, - et les observations de Me Madani, représentant M. A C et M. B C. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00189_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
Par un mémoire enregistré le 20 août 2024, la caisse primaire d'assurance maladie de la Côte d'Or, représentée par la SELARL BdL Avocats agissant par Me Philip de Laborie demande à la cour : 1°) d'annuler
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00336_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
Par un mémoire, enregistré le 10 septembre 2024, la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Rhône, représentée par la SELARL BdL Avocats, agissant par Me Philip de Laborie, conclut à la condamnation
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00380_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
Par un mémoire enregistré le 10 janvier 2022, la société Axa assurances, représentée par Me Philip de Laborie, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 1 500 euros soit mise à la charge de
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00381_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
Par un mémoire enregistré le 10 janvier 2022, la société Axa assurances, représentée par Me Philip de Laborie, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 2 000 euros soit mise à la charge de
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02847_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
Procédure devant la cour Par une requête et un mémoire enregistrés le 23 août 2021 et le 15 juin 2023, le CCAS de Grenoble, représenté par Me Laborie, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL00744_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
Michel Laborie, secrétaire général de la préfecture du Tarn, qui bénéficiait d'une délégation de signature en vertu d'un arrêté n° 81-2020-11-13-001 du 13 août 2020, publié au recueil des actes administratifs
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00948_20250516
16 mai 2025
16 mai 2025
Délibéré après l'audience du 25 avril 2025, à laquelle siégeaient : - Mme Anne-Laure Chenal-Peter, présidente, - Mme Aurélia Vincent, présidente assesseure, - M.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02512_20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
En premier lieu, il résulte de l'instruction que l'appartement situé au premier étage de la maison située rue Joseph Laure à La Londe-les-Maures (Var) appartenant à la SCI JM Patrimoine a été affecté,
Source officielle6ème Chambre
DCA_22PA05114_20230215
15 février 2023
15 février 2023
Mme A, ressortissante guinéenne née le 7 octobre 1990 à Labé (Guinée), est entrée en France le 1er juin 2017, selon ses déclarations.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_22LY00959_20221116
16 novembre 2022
16 novembre 2022
Par un mémoire, enregistré le 19 mai 2022, la caisse primaire d'assurance maladie de la Côte-d'Or, représentée par Me Philip de Laborie, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge du centre
Source officielle3ème Chambre
DCA_21NT02481_20240329
29 mars 2024
29 mars 2024
Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires enregistrés les 2 septembre 2021, 2 mars 2022 et 22 janvier 2024, la Polyclinique du Parc, représentée par Me Labro, demande à la cour :
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02033_20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
G B, électricien, domicilié à Mairie / Labé ", sans que l'appelant ne justifie d'aucun lien avec cette personne ni ne précise les circonstances de cette requête.
Source officielleChambres réunies
DCA_25MA00425_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
Laurent Marcovici, président, - Mme Anne-Laure Chenal-Peter, présidente, - M. Michaël Revert, président assesseur, - M. Renaud Thielé, président assesseur, - M.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA02443_20240409
9 avril 2024
9 avril 2024
Par des mémoires en défense, enregistrés les 11 janvier 2023 et 8 septembre 2023, la société ABO-ERG Géotechnique, anciennement dénommée ERG, représentée par Me Marie-Laure Carrière, conclut : 1°) à
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02308_20250516
16 mai 2025
16 mai 2025
Vu : - la décision du 6 février 2025 par laquelle le président de la Cour a désigné Mme Anne-Laure Chenal-Peter présidente par intérim de la 6ème chambre ; - les autres pièces du dossier.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03410_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
Par un mémoire en défense enregistré le 22 juin 2022, la communauté urbaine Limoges Métropole, représentée par Me Ribault-Labbé, conclut à titre principal au rejet de la requête, à titre subsidiaire à
Source officiellePage 17 sur 21