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Lafon, - les conclusions de Mme Restino, rapporteure publique, - et les observations de Mme A pour le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

CAA

1ère chambre

DCA_24TL01522_20241010

Admin. Appel

10 octobre 2024

Lafon, - les conclusions de Mme Restino, rapporteure publique, - et les observations de Mme A pour le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

CAA

1ère chambre

DCA_25TL01052_20260212

Admin. Appel

12 février 2026

Lafon, - les conclusions de Mme Fougères, rapporteure publique, - et les observations de Me Sadek pour M. A.... Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle

CAA

1ère chambre

DCA_22TL21760_20230914

Admin. Appel

14 septembre 2023

Lafon a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle

CAA

1ère chambre

DCA_22TL21798_20240125

Admin. Appel

25 janvier 2024

Lafon, - les conclusions de M. Clen, rapporteur public, - et les observations de Me Germa pour M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle

CAA

1ère chambre

DCA_22TL21876_20240704

Admin. Appel

4 juillet 2024

Lafon, - les conclusions de M. Clen, rapporteur public, - et les observations de Me Alle pour M. et Mme A. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

CAA

1ère chambre

DCA_22TL21877_20240704

Admin. Appel

4 juillet 2024

Lafon, - les conclusions de M. Clen, rapporteur public, - et les observations de Me Alle pour la société H Efficience. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

CAA

1ère chambre

DCA_22TL22415_20240507

Admin. Appel

7 mai 2024

Lafon, - et les conclusions de M. Clen, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle

CAA

1ère chambre

DCA_22TL22416_20240507

Admin. Appel

7 mai 2024

Lafon, - et les conclusions de M. Clen, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle

CAA

1ère chambre

DCA_22TL20790_20240606

Admin. Appel

6 juin 2024

Lafon, - les conclusions de M. Clen, rapporteur public, - et les observations de Me Allegret-Dimanche pour le syndicat des eaux Durance-Ventoux. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

CAA

1ère chambre

DCA_21TL23802_20230706

Admin. Appel

6 juillet 2023

Lafon, - et les conclusions de Mme Cherrier, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

CAA

1ère chambre

DCA_21TL03474_20231012

Admin. Appel

12 octobre 2023

Lafon, - et les conclusions de M. Clen, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

CAA

1ère chambre

DCA_21TL03610_20231026

Admin. Appel

26 octobre 2023

Lafon, - les conclusions de M.

Source officielle

CAA

1ère chambre

DCA_21TL04617_20231012

Admin. Appel

12 octobre 2023

Lafon, - les conclusions de M. Clen, rapporteur public, - et les observations de Me Guignard, substituant Me Frances, pour M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle

CAA

1ère chambre

DCA_21TL04618_20231012

Admin. Appel

12 octobre 2023

Lafon, - et les conclusions de M. Clen, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle

CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_22DA02431_20240418

Admin. Appel

18 avril 2024

administratif d'Amiens d'annuler l'arrêté du 18 juillet 2020 par lequel le préfet de l'Aisne a ordonné la fermeture, pendant une durée de quinze jours, de l'établissement qu'elle exploite au 32 rue Saint-Jean à Laon

Source officielle

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