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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3e chambre - formation à 3
DCA_23DA01376_20241120
20 novembre 2024
20 novembre 2024
Toutefois, elle se borne à soutenir que cette somme a été engagée pour les besoins de l'activité affermée sans apporter à l'instance aucune précision sur l'utilisation de la somme empruntée.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA01102_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
Délibéré après l'audience publique du 7 novembre 2023 à laquelle siégeaient : - Mme Marie-Pierre Viard, présidente de chambre, - M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24LY03437_20250217
17 février 2025
17 février 2025
Mme A B, ressortissante marocaine née le 30 juin 1963 à Douar Tazkaa Tafraiut (Maroc), est entrée en France le 21 novembre 2018 sous couvert d'un passeport revêtu d'un visa de court séjour.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA02753_20230105
5 janvier 2023
5 janvier 2023
Cette non-opposition tacite a donc été rétablie à compter du 6 mars 2014, date de la décision juridictionnelle définitive. 22.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA01921_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public, - et les observations de Me Ould Aklouche, représentant la région Hauts-de-France.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX02572_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
de surveillance pendant les repas pour pallier les risques de fausse route, de son besoin d'une planche de bain avec assise pivotante et non simplement d'une planche de bain VERA, de son besoin d'aide
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA02219_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public, - et les observations de Me Audebert, représentant la société Axa France Iard, celles de Me Marx, représentant les sociétés Jacques Delens et Dherte,
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03903_20240925
25 septembre 2024
25 septembre 2024
(CE) n° 507/2006 de la Commission du 29 mars 2006 relatif à l'autorisation de mise sur le marché conditionnelle de médicaments à usage humain relevant du règlement (CE) n° 726/2004 du Parlement européen
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02774_20240529
29 mai 2024
29 mai 2024
par le règlement (CE) n° 507/2006 de la Commission du 29 mars 2006 relatif à l'autorisation de mise sur le marché conditionnelle de médicaments à usage humain relevant du règlement (CE) n° 726/2004 du
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_19DA01442_20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
Des observations ont été présentées le 15 mars 2023 par la société Hexa Ingénierie, le 16 mars 2023 par la société Apave Nord-Ouest, le 17 mars 2023 par la commune de Valenciennes et le 23 mars 2023 par
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03411_20240418
18 avril 2024
18 avril 2024
brute du 24 avril au 31 octobre 2017, somme validée par l'analyse comptable de l'agent instructeur de la CCI, de 15 623 euros au titre de la perte de marge brute du 1er novembre au 14 décembre
Source officielle6ème chambre
DCA_18VE00513_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
Mme G a introduit sa demande préalable d'indemnisation par un courrier reçu le 21 mars 2016.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA00146_20240305
5 mars 2024
5 mars 2024
Délibéré après l'audience publique du 30 janvier 2024 à laquelle siégeaient : - Mme Marie-Pierre Viard, présidente de chambre, - M. Jean-Marc Guérin-Lebacq, président-assesseur, - M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX03714_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
Par ordonnance du 30 janvier 2024, la clôture d'instruction a été fixée au 7 mars 2024. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02980_20240522
22 mai 2024
22 mai 2024
par le règlement (CE) n° 507/2006 de la Commission du 29 mars 2006 relatif à l'autorisation de mise sur le marché conditionnelle de médicaments à usage humain relevant du règlement (CE) n° 726/2004 du
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX01959_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Jean-Claude Pauziès, - les conclusions de M.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA00027_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
Jean-François Papin, premier conseiller, - les conclusions de M.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_20DA01557_20220607
7 juin 2022
7 juin 2022
Il comporte de nombreuses surfaces vitrées et des façades en panneaux de béton lisses teintés en gris anthracite et en tôles métalliques en gris métallisé.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20BX04169_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
Par une requête sommaire enregistrée le 22 décembre 2020, sous le n°20BX04169, et des mémoires enregistrés les 28 septembre 2021 et 9 mars 2022, la société Ferme Eolienne de St Jean de Liversay, représentée
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA00866_20240305
5 mars 2024
5 mars 2024
De cette union, sont nés trois enfants, respectivement le 24 février 2016, le 29 mars 2019 et le 30 mars 2019.
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