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Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative ; Les parties ayant été régulièrement averties du jour

Source officielle

CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21LY02263_20230406

Admin. Appel

6 avril 2023

Source officielle

CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_23DA00598_20240522

Admin. Appel

22 mai 2024

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

Source officielle

CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_24MA00582_20250710

Admin. Appel

10 juillet 2025

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Mastrantuono, - et les conclusions de M.

Source officielle

CAA

2ème Chambre

DCA_24VE03278_20260423

Admin. Appel

23 avril 2026

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience. Ont été entendus au cours de l’audience publique : le rapport de M. Even, président de chambre, les conclusions de M.

Source officielle

CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23LY00287_20241017

Admin. Appel

17 octobre 2024

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle

CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22LY03332_20240229

Admin. Appel

29 février 2024

Source officielle

CAA

3ème Chambre

DCA_21VE01815_20230622

Admin. Appel

22 juin 2023

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

Source officielle

CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_19DA01813_20220407

Admin. Appel

7 avril 2022

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Sauveplane, président assesseur, - les conclusions de M.

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21MA03696_20220331

Admin. Appel

31 mars 2022

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

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CAA

1ère Chambre

DCA_24NT00243_20241022

Admin. Appel

22 octobre 2024

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Viéville, -et les conclusions de M.

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CAA

4ème chambre

DCA_22NT04101_20231117

Admin. Appel

17 novembre 2023

au taux légal à compter de l'enregistrement de la demande de première instance, capitalisation des intérêts et actualisation sur la base de l'indice BT 01 du coût de la construction le plus récent au jour

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22NC02374_20241219

Admin. Appel

19 décembre 2024

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22NC03134_20231221

Admin. Appel

21 décembre 2023

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

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CAA

1ère Chambre

DCA_24NT03511_20250701

Admin. Appel

1 juillet 2025

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

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CAA

3ème Chambre

DCA_22NT01954_20230623

Admin. Appel

23 juin 2023

AK BG, représenté par Me Cebron de Lisle, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif d'Orléans du 31 mai 2018 ; 2°) d'annuler, à titre principal, le tableau d'avancement

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CAA

Juge des référés

ORCA_25PA02253_20250722

Admin. Appel

22 juillet 2025

destination de la mesure d'éloignement, a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français d'une durée de douze mois et l'a assigné à résidence pour une durée de quarante-cinq jours

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CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX00888_20260317

Admin. Appel

17 mars 2026

leur a enjoint, de remettre les lieux en l’état originel, en procédant sans délai à la destruction et la suppression des constructions et installations irrégulières, sous astreinte de 200 euros par jour

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CAA

1ère chambre

DCA_24PA04845_20251009

Admin. Appel

9 octobre 2025

ie des actes justifiant des mesures rises our exécuter le jugement n°s 2102923, 2106217 du 6 avril 2023 et, cinquièmement, a rononcé une astreinte à l’encontre de l’Etat, fixée à 1 000 euros ar jour

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CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_23DA00822_20241003

Admin. Appel

3 octobre 2024

B, député, le 26 janvier 1987, était invocable sur le fondement de l'article L. 80 A du livre des procédures fiscales ; - la liasse fiscale de la SCI L'île aux rêves au titre de l'exercice clos le 31

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