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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_23LY03251_20231124

Admin. Appel

24 novembre 2023

24 novembre 2023

Le président de la cour, Gilles Hermitte Pour expédition, La greffière,

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_26NC00288_20260430

Admin. Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

Par un mémoire en défense, enregistré le 31 mars 2026, la société Nexxt Immo, représentée par Me Gillig, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de la commune de Wittenheim une

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_20LY03484_20220510

Admin. Appel

10 mai 2022

10 mai 2022

Le Président de la cour, Gilles Hermitte

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_21NC00353_20221213

Admin. Appel

13 décembre 2022

13 décembre 2022

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 9 février 2021 sous le n° 21NC00353, la SCCV Le Clos Novella, représentée par Me Gillig, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24MA02504_20251218

Admin. Appel

18 décembre 2025

18 décembre 2025

dans la gestion des risques naturels ; la délibération attaquée méconnaît les dispositions de l’article L. 121-8 de la loi littoral en ce qu’elle n’inclut pas les hameaux de la Tourre et du Val de Gily

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_20LY00419_20220914

Admin. Appel

14 septembre 2022

14 septembre 2022

Gilles Fédi, président-assesseur, Mme Sophie Corvellec, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 14 septembre 2022.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_20LY02269_20230419

Admin. Appel

19 avril 2023

19 avril 2023

Gilles Fédi, président-assesseur, Mme Sophie Corvellec, première conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 avril 2023.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_20LY02827_20220525

Admin. Appel

25 mai 2022

25 mai 2022

Gilles Fédi, président-assesseur, assurant la présidence de la formation de jugement en application de l'article R. 222-26 du code de justice administrative, Mme Bénédicte Lordonné, première conseillère

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_20LY03630_20230531

Admin. Appel

31 mai 2023

31 mai 2023

Gilles Fédi, président-assesseur, Mme Bénédicte Lordonné, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 31 mai 2023.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_20LY03819_20220601

Admin. Appel

1 juin 2022

1 juin 2022

Gilles Fédi, président assesseur, Mme Sophie Corvellec, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 1er juin 2022.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21LY00104_20221130

Admin. Appel

30 novembre 2022

30 novembre 2022

Gilles Fédi, président-assesseur, assurant la présidence de la formation de jugement en application de l'article R. 222-26 du code de justice administrative, Mme Bénédicte Lordonné, première conseillère

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21LY00258_20230712

Admin. Appel

12 juillet 2023

12 juillet 2023

Gilles Fédi, président-assesseur, Mme Bénédicte Lordonné, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 juillet 2023.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21LY00543_20230628

Admin. Appel

28 juin 2023

28 juin 2023

Gilles Fédi, président-assesseur, assurant la présidence de la formation de jugement en application de l'article R. 222-26 du code de justice administrative, Mme Bénédicte Lordonné, première conseillère

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21LY01260_20230111

Admin. Appel

11 janvier 2023

11 janvier 2023

Gilles Fédi, président-assesseur, Mme Bénédicte Lordonné, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 11 janvier 2023.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21LY04127_20230614

Admin. Appel

14 juin 2023

14 juin 2023

Gilles Fédi, président-assesseur, Mme Sophie Corvellec, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 14 juin 2023.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_21MA02316_20220704

Admin. Appel

4 juillet 2022

4 juillet 2022

Gilles Taormina, rapporteur, - les conclusions de M. Renaud Thielé, rapporteur public, - et les observations de Me Lê, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_21MA02807_20220704

Admin. Appel

4 juillet 2022

4 juillet 2022

Gilles Taormina, rapporteur, - les conclusions de M. Renaud Thielé, rapporteur public, - et les observations de Me Boulisset, représentant M. B et de M.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22LY00113_20230628

Admin. Appel

28 juin 2023

28 juin 2023

Gilles Fédi, président-assesseur, assurant la présidence de la formation de jugement en application de l'article R. 222-26 du code de justice administrative, Mme Bénédicte Lordonné, première conseillère

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22LY01435_20230111

Admin. Appel

11 janvier 2023

11 janvier 2023

Gilles Fédi, président-assesseur, Mme Bénédicte Lordonné, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 11 janvier 2023.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25LY00557_20250318

Admin. Appel

18 mars 2025

18 mars 2025

Le président, Gilles Hermitte La République mande et ordonne au garde des Sceaux, ministre de la justice en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies

Source officielle

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