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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_23NT03485_20250207
7 février 2025
7 février 2025
région Normandie aurait commis une erreur d'appréciation en prenant cette décision, qui prend en compte l'ensemble des éléments en cause, y compris le fait que le terrain d'implantation du projet est en friche
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT03613_20240216
16 février 2024
16 février 2024
logements par extension sur des terres agricoles et naturelles de son territoire tout en promouvant les opérations de recyclage foncier de son centre-ancien, paupérisé et actuellement partiellement en friche
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA01795_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
En premier lieu, d'une part, les parcelles de la société appelante sont, comme elle le reconnaît elle-même, à l'état de friche recouverte de " végétation difficilement contrôlable " ou au mieux d'un jardin
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC00273_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
Eu égard à la nature et aux caractéristiques du commerce en cause ainsi qu'à son implantation sur le site préexistant d'une friche commerciale, et compte tenu de l'aménagement des bâtiments, de la ventilation
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX00693_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
Il ressort, en outre, de l'analyse d'impact que le projet du magasin Intersport, dont l'implantation en mai 2021 a permis de contribuer à résorber une friche commerciale, vise à s'adapter à l'évolution
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX01157_20221004
4 octobre 2022
4 octobre 2022
présenté par la société Peter Bull France consiste en la rénovation de la base de loisirs, sur une surface de 26 ha, sur la rive gauche du lac ainsi que sur deux zones au nord-est couvrant une prairie en friche
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC02337_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
Le projet se présente également comme permettant de résorber une friche industrielle, de conférer au site dit " B " une nouvelle vocation, la renaturation du cours d'eau Prarupt.
Source officielle1ère chambre
DCA_21PA04660_20220610
10 juin 2022
10 juin 2022
d'administration de Port autonome de Paris en date du 13 décembre 1991 relative à la création d'une zone portuaire à DLL ", il ressort des pièces du dossier que ces parcelles sont demeurées à l'état de friche
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT00514_20240209
9 février 2024
9 février 2024
garantissant la pérennisation des espaces et des activités agricoles qui entourent l'espace urbanisé, notamment par la protection au minimum de 15 000 ha de zones agricoles durables et la reconquête des friches
Source officielle4ème chambre
DCA_25NT00891_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
Surtout, le projet, qui consiste à réhabiliter un ancien bâtiment industriel en friche, participe, par son objet même, à une consommation économe de l’espace.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_24DA00899_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
classées pour la protection de l’environnement en date du 27 septembre 2023, a estimé que, dans la zone d’implantation de ces éoliennes, il y avait un nombre important de bois, de bosquets, de haies et de friches
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA01668_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
consistant à éviter de rendre les abords des plateformes attractifs pour les oiseaux et les chiroptères en phase d’exploitation et une mesure dite MR 3, consistant à éviter la création de jachères et de friches
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL01416_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
L'espace devant être consommé compte, notamment, 3,2 hectares de milieux boisés, 3,2 hectares de milieux agricoles exploités, 3,5 hectares de friches et 1,8 hectare de milieux anthropisés.
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL01480_20260224
24 février 2026
24 février 2026
Procédure devant la cour : Par une requête du 10 juin 2024, la société Transports Pagès, représentée par Me Frêche et Me de Moustier, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du 10 avril 2024
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY01570_20241218
18 décembre 2024
18 décembre 2024
Procédure devant la cour Par une requête et un mémoire, enregistrés le 20 mai 2022 et le 6 août 2024, la société T5 Montagne, représentée par Me Bernard (AARPI Frêche et Associés), demande à la cour
Source officielle4ème chambre
DCA_20TL03653_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
Au contact des espaces naturels non agricoles (forêts, bois, landes, maquis, friches) création d'une voie périphérique à double issue équipée de points d'eau normalisés (poteaux d'incendie reliés à un
Source officielle1ère chambre (formation à 5)
DCA_20BX03470_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
établissement " Biganos Cinéma " sera implanté au 130 avenue de la Côte d'Argent, dans la partie sud-est de la future ZAC du centre-ville de Biganos, au sein du secteur C, qui est actuellement occupé par la friche
Source officielle4ème chambre
DCA_24NT02208_20251024
24 octobre 2025
24 octobre 2025
dans le dossier de demande, la circonstance que le dossier ne permette pas de connaître avec certitude le devenir de ce local commercial n’est pas de nature à faire regarder le projet comme créant une friche
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02460_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
ailleurs prévue, toutefois, à supposer que l'exploitation d’une carrière détourne des cigognes de leur plan de vol, celle-ci ne jouxte pas ce massif forestier, mais uniquement des parcelles adjacentes en friche
Source officielle2ème Chambre
DCA_23NT00604_20250620
20 juin 2025
20 juin 2025
continuités écologiques ", notamment en préservant " de manière générale les espaces à valeur agricole, en particulier des secteurs bocagers ou semi-bocagers () ainsi que des espaces agricoles ou en friches
Source officiellePage 17 sur 22