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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
1ère Chambre
DCA_22VE00249_20240409
9 avril 2024
9 avril 2024
Godart, président du Club athlétique de l'Ouest (CAO 78), entraîneur bénévole d'athlétisme et salarié du club " Les Foulées de Saint-Germain-en-Laye ", mis en cause pour des faits d'attouchements sexuels
Source officielle5ème Chambre
DCA_24PA00130_20241028
28 octobre 2024
28 octobre 2024
Par un arrêté du 9 mars 2021, le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer le titre de séjour sollicité, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA00130_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
Par un arrêté du 9 mars 2021, le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer le titre de séjour sollicité, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_24PA02403_20240719
19 juillet 2024
19 juillet 2024
sans délai le territoire français, a fixé le pays de destination et lui a fait interdiction de retour sur le territoire national pour une durée de deux ans, d'enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis
Source officielle7ème chambre
DCA_24PA03264_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
Ainsi, le préfet de la Seine-Saint-Denis pouvait en tout état de cause relever que M. A ne justifiait pas d'une entrée régulière sur le territoire français.
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA02112_20230614
14 juin 2023
14 juin 2023
Par un arrêté du 13 avril 2021, le préfet de la Seine-Saint-Denis a rejeté sa demande, l'a obligé à quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel il
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA00896_20250617
17 juin 2025
17 juin 2025
B A a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 12 avril 2024 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis l'a obligé à quitter le territoire français sans
Source officielle4ème chambre
DCA_25PA02862_20260410
10 avril 2026
10 avril 2026
Par un arrêté du 29 septembre 2023, le préfet de la Seine-Saint-Denis a rejeté sa demande, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_22LY01161_20220808
8 août 2022
8 août 2022
l'article R. 532-1 du code de justice administrative, aux fins de mesurer l'impact psychologique et physique du port du masque en milieu scolaire et de déterminer les conséquences du port du masque sur la santé
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL01891_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
Le fait qu’un citoyen français réside dans une partie du territoire français autre que Mayotte ne relève pas de cette hypothèse et ne conduit pas à dispenser les membres de sa famille de l’obligation de
Source officielle8ème chambre
DCA_21PA01885_20220516
16 mai 2022
16 mai 2022
lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français et a fixé le pays de destination d'une mesure d'éloignement ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA00660_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
; 3°) d'enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis de lui délivrer un titre de séjour portant la mention " vie privée et familiale " en qualité de parent d'enfant français dans un délai de quinze jours
Source officielle5ème Chambre
DCA_21PA04406_20230317
17 mars 2023
17 mars 2023
français d'une durée de deux ans.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX00354_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
La requête a été communiquée au préfet délégué auprès du représentant de Saint-Barthélemy et Saint-Martin qui n'a pas produit de mémoire.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA05360_20230403
3 avril 2023
3 avril 2023
A B a demandé au Tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du 27 janvier 2022 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai
Source officielleJuge des référés
DCA_24PA03775_20240823
23 août 2024
23 août 2024
Par l'arrêté attaqué du 24 novembre 2022, le préfet de la Seine-Saint-Denis a, notamment, refusé le renouvellement demandé.
Source officielle9ème Chambre
DCA_22PA02023_20230120
20 janvier 2023
20 janvier 2023
française, qui doit être au moins égale à un niveau défini par décret en Conseil d'Etat (). ".
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA04506_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
Par un arrêté du 25 janvier 2022, le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé l'Italie
Source officielle4ème chambre
DCA_23PA03267_20241206
6 décembre 2024
6 décembre 2024
français d'une durée de deux ans.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02977_20230221
21 février 2023
21 février 2023
B, et de Me Gravé, représentant l'association Moto-club Leyssartroux et la Fédération française de motocyclisme.
Source officiellePage 17 sur 827