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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

4ème chambre

DCA_20TL01253_20221020

Admin. Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

Ainsi, les seules mentions de l'acte authentique du 16 avril 2010, selon lesquelles le bastidon comprenait une cuisine en rez-de-chaussée et une chambre à l'étage avec terrasse, local de rangement, four

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_21LY02506_20221110

Admin. Appel

10 novembre 2022

10 novembre 2022

des matériaux amiantés ont été utilisés au cours de la période en cause au sein de l'établissement Cezus pour protéger le personnel et le matériel de projections de matière, notamment s'agissant du four

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_22MA00989_20230217

Admin. Appel

17 février 2023

17 février 2023

B..., située à Six-Fours-les-Plages, était ressortissant indien non déclaré, le directeur de l’Office français de l’immigration et de l’intégration a estimé que M.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_24NT01588_20250915

Admin. Appel

15 septembre 2025

15 septembre 2025

Accueilli au centre hospitalier de Fougères le jour de l'accident, il a été transféré au centre hospitalier universitaire de Rennes le lendemain pour y subir une ostéosynthèse de la cheville.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_21TL03725_20231228

Admin. Appel

28 décembre 2023

28 décembre 2023

la pose de regards sur les cuves et de pose de regards hydrauliques, mentionnés dans une facture n° 21503 établie par l'entreprise E le 4 février 2015, qui comporte l'intitulé " travaux dans cave à foudres

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_23TL00387_20241212

Admin. Appel

12 décembre 2024

12 décembre 2024

Lafon, président-assesseur, Mme Fougères, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 décembre 2024. Le rapporteur, N. Lafon Le président, É.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_23TL00390_20250123

Admin. Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Lafon, président-assesseur, Mme Fougères, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 janvier 2025. Le rapporteur, N. Lafon Le président, É.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_23TL00930_20250220

Admin. Appel

20 février 2025

20 février 2025

Lafon, président assesseur, Mme Fougères, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 février 2025. Le rapporteur, N. Lafon Le président, E.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_24TL00031_20251204

Admin. Appel

4 décembre 2025

4 décembre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Crassus, - les conclusions de Mme Fougères, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : M.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_24TL00224_20251106

Admin. Appel

6 novembre 2025

6 novembre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Lasserre, première conseillère, - les conclusions de Mme Fougères, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : M.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_24TL00258_20241226

Admin. Appel

26 décembre 2024

26 décembre 2024

Lafon, président-assesseur, Mme Fougères, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 26 décembre 2024. Le président-rapporteur, É.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_24TL00279_20250123

Admin. Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Lafon, président-assesseur, Mme Fougères, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 janvier 2025. Le président-rapporteur, É.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_24TL00384_20251218

Admin. Appel

18 décembre 2025

18 décembre 2025

Lafon, - les conclusions de Mme Fougères, rapporteure publique, - et les observations de Me Kapp pour M. B.... Une note en délibéré a été présentée pour M. B... le 5 décembre 2025.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_24TL00561_20251002

Admin. Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Lasserre, première conseillère, - les conclusions de Mme Fougères, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : M.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_23TL01139_20241226

Admin. Appel

26 décembre 2024

26 décembre 2024

Lafon, président-assesseur, Mme Fougères, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 26 décembre 2024. Le rapporteur, N. Lafon Le président, É.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_23TL01568_20250313

Admin. Appel

13 mars 2025

13 mars 2025

Lafon, président-assesseur, Mme Fougères, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 mars 2025. Le président-rapporteur, É.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_23TL01960_20250506

Admin. Appel

6 mai 2025

6 mai 2025

Lafon, président-assesseur, Mme Fougères, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 mai 2025. Le rapporteur, N. Lafon Le président, É.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_23TL02260_20251106

Admin. Appel

6 novembre 2025

6 novembre 2025

Lafon, - et les conclusions de Mme Fougères, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

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CAA

1ère chambre

DCA_23TL02438_20241010

Admin. Appel

10 octobre 2024

10 octobre 2024

Lafon, président-assesseur, Mme Fougères, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 10 octobre 2024 Le rapporteur, N. Lafon Le président, E.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_23TL02674_20251204

Admin. Appel

4 décembre 2025

4 décembre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Lasserre, première conseillère, - les conclusions de Mme Fougères, rapporteure publique.

Source officielle

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