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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
3ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01972_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
40 000 euros et des travaux sur les jardins à Medy Roc à hauteur de 10 000 euros.
Source officielle4ème chambre
DCA_21NT03642_20221014
14 octobre 2022
14 octobre 2022
d'annuler la décision implicite par laquelle le maire de Douvres La Délivrande a refusé de retirer ou d'abroger son arrêté du 19 juillet 2017 interdisant la circulation des véhicules à moteur et deux-roues
Source officielle7ème chambre
DCA_22PA04987_20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
ces impositions, eu égard aux pressions exercées par l'administration fiscale ; - c'est à tort que l'administration a remis en cause la déductibilité des factures émises par les sociétés MONA, ITSA, ROUD
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX03118_20220607
7 juin 2022
7 juin 2022
La société 4X4 justifie, par la production d'un constat d'huissier, avoir disposé d'un stock de 67 000 CD-ROM le 1er octobre 2008 et avoir fait procédé à la destruction de 4,84 tonnes de CD-ROM au cours
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC01176_20250630
30 juin 2025
30 juin 2025
Il prévoit de même qu'une telle note doit exprimer les besoins en matière de stationnement de véhicules à deux roues. 4.
Source officielle6ème Chambre
DCA_23PA04887_20240423
23 avril 2024
23 avril 2024
Le jugement n° 2104850 du 1er juin 2023 se limite à rejeter le recours formé par la société Roger Bordat à l'encontre de l'arrêté du 1er février 2021 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a décidé
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20MA03093_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
Roux, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20MA00435_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
Roux, rapporteur public. - et les observations de Me Tosi, représentant Mme Duc et Me Reghin représentant la commune de Gonfaron. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20MA03654_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
Roux, rapporteur public, - et les observations de Me Faure-Bonaccorsi pour la commune de Gonfaron et Me Porta pour M. et Mme A....
Source officielle4ème Chambre
DCA_23VE01279_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Pham, - les conclusions de Mme Roux, rapporteure publique, - et les observations de Me Wullschleger pour Mme B....
Source officielle4ème Chambre
DCA_23VE01796_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
Etienvre, - et les conclusions de Mme Roux, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA00789_20230223
23 février 2023
23 février 2023
Roux, rapporteur public, - et les observations de Me Fiorentino, représentant la commune du Rouret. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA00831_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
Roux, rapporteur public, - les observations de Me Caviglioli, représentant M. C, et celles de Me Touitou, représentant la commune d'Ensuès-la-Redonne. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA01406_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
Roux, rapporteur public, - et les observations de Mme B, dirigeante de l'établissement AD Compétition. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA01512_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
Le secteur dit « la Pointe », classé en zone UD par le précédent PLU, se trouve à l’ouest et à distance du village au sud de la route des Arcades.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA02024_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
Roux, rapporteur public, - et les observations de Me Schwing, représentant la commune de Gémenos, et de Me Claveau, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle4ème Chambre
DCA_25VE01849_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
Etienvre, - et les conclusions de Mme Roux, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA02237_20241023
23 octobre 2024
23 octobre 2024
Vandenberghe, premier conseiller, - les conclusions de Mme Regnier, rapporteure publique, - et les observations de Me Roux, représentant la communauté de communes du Pays du Coquelicot et de Me Fy-Beaumont
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA02100_20230202
2 février 2023
2 février 2023
Roux, rapporteur public, les observations de Me Hequet, représentant la requérante, et de Me Noto, représentant la métropole Aix Marseille Provence.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01085_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
Roux La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de
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