projet porté par la société acquéreuse consiste en la réhabilitation totale du bâtiment, inoccupé depuis 2015 et en état de dégradation avancé, en vue de la création d'un local commercial à usage de brasserie

En conséquence, alors même que les intéressés ont créé une société ayant acquis, en décembre 2022, un fonds de commerce de restaurant-brasserie situé à Orange (Vaucluse), en vue d'y développer une activité

Stéphane Eustache, rapporteur public, - et les observations de Me Brice Bonnin, représentant la SAS Eoliennes de Corbillon. Considérant ce qui suit : 1.

Stéphane Eustache, rapporteur public, - et les observations de Me Brice Bonnin, représentant la SAS Eoliennes de Corbillon. Considérant ce qui suit : 1.

Par un mémoire en défense, enregistré le 27 mai 2024, le centre hospitalier d'Ardèche Méridionale, représenté par Me Bracq, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge du requérant

A, représenté par Me Brame, avocat, demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement ; 2° d'annuler cet arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet du Val-d'Oise de réexaminer sa situation sous astreinte de 100

B, représenté par Me Brame, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet des Yvelines de réexaminer sa situation à compter de la notification

. - Décisions pouvant ou non faire l'objet d'un recours. - Actes ne constituant pas des décisions susceptibles de recours. - Mesures d'ordre intérieur.

. - Décisions pouvant ou non faire l'objet d'un recours. - Actes ne constituant pas des décisions susceptibles de recours. - Mesures d'ordre intérieur.

. - Décisions pouvant ou non faire l'objet d'un recours. - Actes ne constituant pas des décisions susceptibles de recours. - Mesures d'ordre intérieur.

reconstitution du chiffre d'affaires de la SAS BC2R ; - la méthode de reconstitution des recettes utilisée par l'administration est radicalement viciée ; - l'administration n'était pas fondée à faire

Si les requérants ont communiqué diverses informations et analyses quant au fonctionnement de ce bassin versant et à l'alimentation hydraulique vers la Brame ou la Benaize, ils n'apportent aucun élément

B détenaient respectivement 99,5 % et 0,5 % des parts sociales de la société en nom collectif (SNC) Espace Coupole, qui exerçait une activité de brasserie-bar dans le centre commercial de la Coupole à

repris dans plusieurs ouvrages, et il justifie de ses perspectives d'intégration ; après avoir travaillé à l'atelier de réparation d'électroménager d'Emmaüs, il est devenu coordonnateur des ventes " Bric-Cour-Meubles

A, représenté par Me Bracq, demande à la cour, dans le dernier état de ses écritures, d'ordonner l'exécution intégrale de l'arrêt de la cour qui n'a que partiellement été exécuté, assortie d'une astreinte

Par un mémoire en défense, enregistré le 27 mai 2024, le centre hospitalier d'Ardèche Méridionale, représenté par Me Bracq, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de la requérante

Par un mémoire en défense, enregistré le 27 mai 2024, le centre hospitalier d'Ardèche Méridionale, représenté par Me Bracq, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de la requérante

Par un mémoire en défense, enregistré le 27 mai 2024, le centre hospitalier d'Ardèche Méridionale, représenté par Me Bracq, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de la requérante