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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

3ème chambre

DCA_24TL00188_20250415

Admin. Appel

15 avril 2025

15 avril 2025

Le rapport de Mme El Gani-Laclautre a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

DCA_23TL01094_20240319

Admin. Appel

19 mars 2024

19 mars 2024

Le rapport de Mme El Gani-Laclautre a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_23TL01201_20240718

Admin. Appel

18 juillet 2024

18 juillet 2024

Bentolila, président-assesseur, Mme El Gani-Laclautre, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 juillet 2024. La rapporteure, N.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_23TL01452_20250401

Admin. Appel

1 avril 2025

1 avril 2025

Bentolila, président-assesseur, Mme El Gani-Laclautre, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 1er avril 2025. La rapporteure, N.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_23TL01499_20240718

Admin. Appel

18 juillet 2024

18 juillet 2024

Bentolila, président-assesseur, Mme El Gani-Laclautre, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 juillet 2024. La rapporteure, N.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_23TL02002_20250318

Admin. Appel

18 mars 2025

18 mars 2025

Bentolila, président-assesseur, Mme El Gani-Laclautre, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 mars 2025. La rapporteure, N.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_23TL02427_20250128

Admin. Appel

28 janvier 2025

28 janvier 2025

Le rapport de Mme El Gani-Laclautre a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_23TL02900_20240709

Admin. Appel

9 juillet 2024

9 juillet 2024

Bentolila, président-assesseur, Mme El Gani-Laclautre, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 9 juillet 2024. La rapporteure, N.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_23TL02948_20250624

Admin. Appel

24 juin 2025

24 juin 2025

Bentolila, président-assesseur, Mme El Gani-Laclautre, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 24 juin 2025. La rapporteure, N.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_23TL00248_20231229

Admin. Appel

29 décembre 2023

29 décembre 2023

Le rapport de Mme El Gani-Laclautre a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_23TL00699_20240430

Admin. Appel

30 avril 2024

30 avril 2024

Bentolila, président-assesseur, Mme El Gani-Laclautre, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 avril 2024. La rapporteure, N.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_23TL00764_20250304

Admin. Appel

4 mars 2025

4 mars 2025

Bentolila, président-assesseur, Mme El Gani-Laclautre, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 4 mars 2025. La rapporteure, N.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_23TL01061_20240213

Admin. Appel

13 février 2024

13 février 2024

Bentolila, président-assesseur, Mme El Gani-Laclautre, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 février 2024. La rapporteure, N.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24LY02847_20251009

Admin. Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

B... relève a el du jugement susvisé en date du 16 se tembre 2024 ar lequel le tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande tendant à l’annulation de cet arrêté.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_24TL00949_20250930

Admin. Appel

30 septembre 2025

30 septembre 2025

Le rapport de Mme El Gani-Laclautre a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M. 

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_24TL01252_20250916

Admin. Appel

16 septembre 2025

16 septembre 2025

Le rapport de Mme El Gani-Laclautre a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_24TL01782_20250916

Admin. Appel

16 septembre 2025

16 septembre 2025

Le rapport de Mme El Gani-Laclautre a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_22TL22284_20231004

Admin. Appel

4 octobre 2023

4 octobre 2023

Le rapport de Mme El Gani-Laclautre a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_22TL22558_20240213

Admin. Appel

13 février 2024

13 février 2024

Le rapport de Mme El Gani-Laclautre a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_22TL21124_20231121

Admin. Appel

21 novembre 2023

21 novembre 2023

Bentolila, président-assesseur, Mme El Gani-Laclautre, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 21 novembre 2023. La rapporteure, N.

Source officielle

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Journal officiel
Modifications diverses

LAMA LAMA, El-Hemelek, Antonio, LAMA LAMA

SIREN 932942923Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Lyon

16/08/2026

Voir →

Créations

LAMA LAMA, El-Hemelek, Antonio

SIREN 932942923Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Lyon

23/04/2026

Voir →

Radiations

BOUFENCHOUCHE, El Heme Sarah

SIREN 890093578Greffe du Tribunal de Commerce de Cannes

17/04/2026

Voir →

Radiations

LAMA LAMA, El-Hemelek, Antonio, LAMA LAMA

SIREN 932942923Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Lyon

26/11/2025

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Ventes et cessions

Mercure Formation, El MICHAEL SIMONIN AUTO-ECOLE HEMICYCLE

SIREN 800953564Greffe du Tribunal de Commerce de Châlon-en-Champagne

Aux termes d'un acte SSP du 1er février 2025 sous condition suspensive et aux termes d'un acte réitératif du 27 mai 2025 à PARIS, enregistrés au service de la Publicité Foncière et de l'enregistrement de MARNE, le 02 juin 2025, Dossier 2025 00023783, référence 5104P04 2025 A 01522 Domicile ancien propriétaire : 15 rue Saint-Dominique 51000 Châlons-en-Champagne

01/08/2025

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