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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Juge des référés

ORCA_25TL01204_20260121

Admin. Appel

21 janvier 2026

21 janvier 2026

Par suite, le moyen tiré du défaut de motivation doit être écarté.

Source officielle

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CAA

Juge des référés

ORCA_25TL01205_20260121

Admin. Appel

21 janvier 2026

21 janvier 2026

Par suite, le moyen tiré du défaut de motivation doit être écarté.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24LY02267_20241206

Admin. Appel

6 décembre 2024

6 décembre 2024

Le moyen tiré de la méconnaissance des stipulations citées au point précédent ne peut donc qu'être écarté. 8.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_24PA00907_20240424

Admin. Appel

24 avril 2024

24 avril 2024

Par suite, ce moyen doit être écarté. 8. En cinquième lieu, M.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA01330_20220617

Admin. Appel

17 juin 2022

17 juin 2022

Ce moyen doit, par suite, être écarté. En ce qui concerne la décision portant refus de titre de séjour : 7.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA04756_20230119

Admin. Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

Par suite, ce moyen doit être écarté par adoption des motifs retenus à bon droit par le tribunal administratif au point 6 de son jugement. 7.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_22VE01523_20231205

Admin. Appel

5 décembre 2023

5 décembre 2023

Le tribunal a écarté ce moyen, en ses deux branches, au point 7 de son jugement.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24VE00503_20250430

Admin. Appel

30 avril 2025

30 avril 2025

Par suite, les moyens tirés de l'insuffisance de motivation et du défaut d'examen sérieux de sa situation doivent être écartés. 11.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24NC01716_20260402

Admin. Appel

2 avril 2026

2 avril 2026

Par suite, cette fin de non-recevoir doit être écartée. Sur le bien-fondé du jugement : 3.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NC02177_20241018

Admin. Appel

18 octobre 2024

18 octobre 2024

A doit également être écarté. 8.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24PA01456_20240916

Admin. Appel

16 septembre 2024

16 septembre 2024

Par suite, le moyen doit être écarté. 17.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24PA03212_20241010

Admin. Appel

10 octobre 2024

10 octobre 2024

Pour les mêmes motifs, le moyen tiré de l'erreur de droit doit être écarté. 13.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24PA04548_20241218

Admin. Appel

18 décembre 2024

18 décembre 2024

Par suite, les moyens doivent être écartés. 8.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_22NT01180_20221014

Admin. Appel

14 octobre 2022

14 octobre 2022

Par suite, le moyen tiré de l'incompétence du signataire de l'arrêté contesté doit être écarté. 3.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25LY00020_20250507

Admin. Appel

7 mai 2025

7 mai 2025

Il suit de là que le moyen tiré de l'erreur d'appréciation des conditions posées par l'article 9 de l'accord franco-malien doit être écarté. 4.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23LY00721_20231128

Admin. Appel

28 novembre 2023

28 novembre 2023

Il y a lieu d'écarter ce moyen par adoption des motifs retenus par le tribunal. 3. Si M.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_21VE01613_20220922

Admin. Appel

22 septembre 2022

22 septembre 2022

Pour ce motif, ce moyen sera écarté. Sur le bien-fondé du jugement : 4.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_21VE02094_20221108

Admin. Appel

8 novembre 2022

8 novembre 2022

En premier lieu, il y a lieu d'écarter le moyen tiré de la violation du 7° de l'article L. 313-11 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile. 4.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA01416_20251015

Admin. Appel

15 octobre 2025

15 octobre 2025

Par suite, les moyens tirés de l’insuffisance de motivation et du défaut d’examen doivent être écartés. 6.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA02868_20250917

Admin. Appel

17 septembre 2025

17 septembre 2025

Par suite, le moyen tiré du défaut d'examen de sa situation doit être écarté. 6.

Source officielle