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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
4ème Chambre
DCA_21VE01159_20230214
14 février 2023
14 février 2023
A se prévaut d'un certificat de nationalité française délivré à titre provisoire le 26 janvier 1988 B le juge du tribunal d'instance des Andelys à M.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_19MA01408_20220523
23 mai 2022
23 mai 2022
Par un mémoire d’appel incident, enregistré le 29 mai 2019, la société Arep Ville, représentée par la SCP d’avocats de Angelis-Semidei–Vuillquez Habart Melki–Bardon–de Angelis, demande à la Cour :
Source officielle7ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03371_20220407
7 avril 2022
7 avril 2022
La rapporteure, Frédérique Munoz-Pauziès Le président Éric Rey-Bèthbéder La greffière, Angélique Bonkoungou La République mande et ordonne au préfet de La Réunion en ce qui le concerne
Source officielle2ème chambre bis (formation à 3)
DCA_20BX03627_20221026
26 octobre 2022
26 octobre 2022
La rapporteure, Pauline BLe président, Frédéric Faïck La greffière, Angélique Bonkoungou La République mande et ordonne à la ministre de la transition énergétique en ce qui la concerne
Source officielle7ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00110_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
La rapporteure, Florence G Le président, Éric Rey-Bèthbéder La greffière, Angélique Bonkoungou La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne, et à tous huissiers
Source officielle2ème chambre bis (formation à 3)
DCA_20BX01993_20220928
28 septembre 2022
28 septembre 2022
demande, et d'autre part, il ne résulte pas de l'instruction que les photographies et photomontages de la demande ne permettraient pas, compte tenu de la localisation des points de prises de vue et des angles
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA00409_20240129
29 janvier 2024
29 janvier 2024
Neveux et A, et représentée par la SCP de Angelis, Semidei, Vuillquez Habart Melki, Bardon, de Angelis, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement en tant qu'il retient sa responsabilité, et de rejeter
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
DCA_22TL22573_20230829
29 août 2023
29 août 2023
Par une requête, enregistrée le 16 décembre 2022 sous le n° 22TL22573, la société BRL ingénierie, représentée par Me de Angelis, demande au juge des référés de la cour : 1°) de réformer cette ordonnance
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX02234_20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
autorisés que les volumes annuels consommés en période de basses eaux ont décru depuis 2006 sur le territoire de l’EPMP
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX02277_20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
autorisés que les volumes annuels consommés en période de basses eaux ont décru depuis 2006 sur le territoire de l’EPMP
Source officielle1ère chambre
DCA_20TL23111_20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
Brillanti et Scherlen doivent être déduits du chiffre d'affaires de la société Purple Stone Overseas dès lors qu'ils n'étaient pas résidents fiscaux en France ; - des frais de gestion annuels d'un montant
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
DCA_23NT01435_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
pièces du dossier que la société Groupe Launay a présenté un dossier de permis de construire comprenant deux documents graphiques présentant l'insertion du projet au sein de son environnement sous deux angles
Source officielle7ème chambre
DCA_22PA04267_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
Ainsi, ces dispositions doivent être regardées comme incluant dans leur champ d'application les actions, parts, droits financiers ou droits de vote détenus dans les trusts au sens du droit anglo-saxon.
Source officielle7ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02557_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
La rapporteure, Florence D La présidente, Frédérique Munoz-Pauziès La greffière, Angélique Bonkoungou La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté
Source officielle1ère Chambre
DCA_21VE03124_20231215
15 décembre 2023
15 décembre 2023
Dans les accords de partenariat de droit anglo-saxon conclus entre un fonds d'investissement et ses investisseurs limités (" limited partners "), l'investisseur limité ne participe pas activement à la
Source officielle7ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX04960_20220505
5 mai 2022
5 mai 2022
La rapporteure, Frédérique F Le président Éric Rey-Bèthbéder La greffière, Angélique Bonkoungou La République mande et ordonne au préfet de La Réunion en ce qui le concerne et à tous
Source officielle2ème chambre bis (formation à 3)
DCA_20BX00966_20220928
28 septembre 2022
28 septembre 2022
L'assesseur le plus ancien, Florence Rey-Gabriac Le président-rapporteur, Frédéric B La greffière, Angélique Bonkoungou La République mande et ordonne au ministre des outre-mer en ce qui le
Source officielle2ème chambre
DCA_21PA03620_20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
En ce qui concerne les voyages et déplacements, la société LCPAD soutient que les dépenses correspondant à des frais de voyage à Los Angeles et à Barcelone, pour des montants respectifs de 8 058 euros
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA01303_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
Procédures devant la Cour : I - Par une requête, enregistrée le 25 mai 2023 sous le n° 23MA01303, la société Axa France Iard, représentée par la scp de Angelis et associés, demande à la Cour : 1°)
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX04284_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
alors âgée de 74 ans, a présenté à la suite d'une chute une fracture déplacée céphalotubérositaire humérale gauche, initialement traitée au service des urgences du centre hospitalier de Saint-Jean-d'Angély
Source officiellePage 17 sur 19