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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour administrative d'appel de Versailles
DCA_22VE02738_20230227
27 février 2023
27 février 2023
La présidente de la 5ème chambre, Juge des référés Corinne SIGNERIN-ICRE La République mande et ordonne au préfet de l'Essonne, en ce qui le concerne ou à tous commissaires
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_25DA02059_20260115
15 janvier 2026
15 janvier 2026
Délibéré après l’audience publique du 18 décembre 2025 à laquelle siégeaient : - Mme Corinne Baes-Honoré, présidente assesseure, assurant la présidence de la formation de jugement en application de
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
DCA_22VE02823_20230105
5 janvier 2023
5 janvier 2023
Fait à Versailles, le 5 janvier 2023.La présidente de la 5ème chambre, Corinne Signerin Icre La République mande et ordonne à la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche en ce
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE00930_20220525
25 mai 2022
25 mai 2022
La présidente de la 5ème chambre, Corinne SIGNERIN-ICRE La République mande et ordonne à la préfète d'Indre-et-Loire, en ce qui la concerne ou à tous huissiers de justice
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE02599_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
La présidente de la 5ème chambre, Corinne Signerin Icre La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer, en ce qui le concerne ou à tous commissaires
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_24VE01349_20240717
17 juillet 2024
17 juillet 2024
La présidente de la 5ème chambre, Corinne Signerin-Icre La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis
Source officielle4ème Chambre
DCA_23VE00197_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
: 1°) d'annuler la décision du 7 février 2019 par laquelle le directeur des grands projets pôle Lycées de la région Ile-de-France a résilié le marché n° 1200520 d'ordonnancement, pilotage et coordination
Source officielle5ème chambre
DCA_22VE00979_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Mme C, attachée territoriale de la commune de Clichy-la-Garenne depuis 2001, qui a notamment exercé des fonctions de responsable administrative et financière et de responsable de la coordination des centres
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA02640_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
Affectée comme secrétaire dans les services du département à compter de janvier 2019, Mme B a sollicité le 11 février 2020 sa réintégration dans son ancien poste de coordinatrice administrative et financière
Source officielle2ème chambre
DCA_22TL20791_20240423
23 avril 2024
23 avril 2024
du centre hospitalier et reste régi par le statut de la fonction publique ; - il appartient au centre hospitalier de régler la question d'attribution de locaux par activation de l'instance de coordination
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY03605_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
Par une ordonnance n° 2305962, 2305989 du 23 octobre 2023, le président du tribunal administratif de Grenoble a, sur le fondement de l'article R. 741-11 du code de justice administrative, corrigé l'erreur
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_20NT01405_20220728
28 juillet 2022
28 juillet 2022
La notification de l'ordonnance rectificative rouvre, le cas échéant, le délai () de recours en cassation contre la décision ainsi corrigée.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA00212_20220525
25 mai 2022
25 mai 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Corinne Baes-Honoré, présidente, - les conclusions de M.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA01129_20220525
25 mai 2022
25 mai 2022
A été entendu au cours de l'audience publique le rapport de Mme Corinne Baes-Honoré, présidente. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA01998_20230125
25 janvier 2023
25 janvier 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Corinne Baes-Honoré présidente-assesseure, - les conclusions de M.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA01313_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Corinne Baes-Honoré, présidente-assesseure, - les conclusions de M.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA02443_20260115
15 janvier 2026
15 janvier 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Corinne Baes-Honoré, présidente-assesseure, - et les conclusions de M. Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA02519_20260323
23 mars 2026
23 mars 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Corinne Baes-Honoré, présidente-assesseure, - et les conclusions de M.
Source officielle4ème Chambre
DCA_23VE02756_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
Aux termes de l'article 11 de l'arrêté du 12 avril 2017 portant organisation du troisième cycle des études de médecine : " () La commission locale (de coordination de la spécialité) est chargée : () 7°
Source officielle7ème chambre
DCA_23PA01889_20241205
5 décembre 2024
5 décembre 2024
fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel pour la période du 1er novembre 2018 au 31 août 2021 ; 6°) d'enjoindre à l'administration de revaloriser de 6 % la base corrigée
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