Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DCA_21NT00627_20220506
6 mai 2022
6 mai 2022
Elle ajoute que la communauté de communes d'Erdre et Gesvres, en collaboration avec les communes de Grandchamp-des-Fontaines et de Treillières, " a engagé des études de programmation pour assurer le développement
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL03951_20220607
7 juin 2022
7 juin 2022
ses services, en particulier son incapacité à collaborer avec ces derniers, il ressort cependant des rapports d'évaluation annuelle concernant les enfants B et C établis entre 2011 et 2016 que sa collaboration
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL00636_20240425
25 avril 2024
25 avril 2024
L'organe délibérant de l'établissement public de coopération intercommunale arrête les modalités de cette collaboration après avoir réuni une conférence intercommunale rassemblant, à l'initiative de son
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA00311_20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
DRARI, qu'une telle étude nécessitait des compétences en spectroscopie et en chimie analytique que ne possédaient pas les personnels employés par la SAS GEF Industrie, ainsi que l'engagement d'une collaboration
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02243_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
S'agissant de l'absence de collaboration du maître d'œuvre : 21.
Source officielle4ème chambre
DCA_20TL03347_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
la responsabilité de : / 1° L'établissement public de coopération intercommunale compétent en matière de plan local d'urbanisme, de document d'urbanisme en tenant lieu et de carte communale, en collaboration
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00247_20240229
29 février 2024
29 février 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 19 janvier 2021, le centre hospitalier de la Basse-Terre, représenté par Me Albina Collidor, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00422_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
être regardé comme bénéficiant d'un contrat à durée indéterminée et que, par suite, la décision du 25 avril 2018, qui énonce qu'en cas de refus du nouveau poste proposé, il sera mis un terme à sa collaboration
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00780_20250424
24 avril 2025
24 avril 2025
Mon service, en collaboration avec la DREAL, étudiera des financements pour mener à bien votre projet de consolidation du barrage et de protection des habitats des cistudes.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01708_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
contrôle de l'activité de l'unité et de participation à leur promotion et à la définition de la stratégie de la chambre et d'autre part, au titre des activités complémentaires et spécialisées, une collaboration
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL02849_20251021
21 octobre 2025
21 octobre 2025
Or, il ressort des pièces du dossier que la commune de Castelnau-Le-Lez et son centre communal d’action sociale ont signé le 30 janvier 2020, une convention cadre en vue de renforcer leur collaboration
Source officielle4ème Chambre
DCA_23VE00608_20250408
8 avril 2025
8 avril 2025
de l'obligation de transmission de conventions relatives au contrat de transport international de marchandises par la route (CMR) jointes à la facture, le contrat de sous-traitance et l'accord de collaboration
Source officielle3ème Chambre
DCA_23VE01868_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
requérant soutient que ce chiffre d’affaires ne correspond pas à des recettes qu’il aurait réalisées mais a été généré pour le compte de la SAS Infinity Cab, avec laquelle il était lié par un contrat de collaboration
Source officielle1ère chambre
DCA_23PA04734_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
ailleurs, il ressort des différentes attestations sur l'honneur versées au dossier d'appel que l'intéressée a noué en France des liens professionnels particulièrement intenses au cours de ses diverses collaborations
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA03185_20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
était plus garanti et, pour cela, s’est fondé, d’une part, sur l’existence d’une « enquête pénale en cours pour suspicion de maltraitances physiques et morales » et, d’autre part, sur un « défaut de collaboration
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00297_20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
Le Centre national du costume de scène, ainsi au demeurant qu'il le reconnaît expressément, a, en prenant la responsabilité de mettre fin à sa collaboration avec la société Torres Garcia, nécessairement
Source officielle3ème Chambre
DCA_21VE01546_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
Le projet n° 17 " Nouvelle méthodologie d'organisation de la collaboration prestataire / constructeur " entend élaborer un processus d'ingénierie collaborative pour associer le constructeur au prestataire
Source officielle3ème Chambre
DCA_21VE02082_20240711
11 juillet 2024
11 juillet 2024
Il résulte de l'instruction qu'aux termes de la convention de collaboration conclue le 1er août 1997 avec la société anonyme (SA) Locam, telle que modifiée par un avenant daté du même jour, la société
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX03392_20220504
4 mai 2022
4 mai 2022
Il ne ressort d'aucune pièce du dossier que Mme D, qui n'a pas contesté cette cessation d'activité, n'aurait pas accepté la fin de cette collaboration.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20BX01563_20220512
12 mai 2022
12 mai 2022
Enfin, le requérant soutient que le plan local d'urbanisme intercommunal a été élaboré en l'absence de collaboration avec les autres personnes publiques.
Source officiellePage 17 sur 26