Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03261_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
Délibéré après l'audience du 1er juin 2023, à laquelle siégeaient : Mme Courbon, présidente de la formation de jugement, Mme Caraës, première conseillère, M. Pin, premier conseiller.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03240_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
regroupement familiale ou, à défaut, de procéder à son réexamen, dans le délai d’un mois à compter de la notification de l’arrêt, sous astreinte de 100 euros par jour de retard ; 4°) de mettre à la charge
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01070_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
Pruvost, président de chambre, A Courbon, présidente-assesseure, A Caraës, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 9 mars 2023. La rapporteure, A.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00961_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
A n'est, en tout état de cause, pas fondé à soutenir que les rappels de taxe sur la valeur ajoutée mis à sa charge seraient fondés sur une doctrine administrative illégale. 12.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02465_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Pruvost, président de chambre, Mme Courbon, présidente assesseure, M. Pin, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 20 octobre 2022. La rapporteure, A.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01899_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Le rapport de Mme Courbon, présidente assesseure, a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00942_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de l'Etat le versement de la somme de 1 000 euros à Me Dieye.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01490_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Toutefois, M A qui est majeur, est célibataire sans charge de famille et ne démontre pas le caractère indispensable de sa présence auprès de sa mère, qui n'est pas isolée en France.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02943_20260305
5 mars 2026
5 mars 2026
portant la mention « vie privée et familiale » dans un délai d’un mois, ou, à défaut, de réexaminer sa situation dans un délai de deux mois à compter de l’arrêt à intervenir ; 4°) de mettre à la charge
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00302_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
, de plans, de photographies et de tous autres éléments permettant d'établir avec précision la nature, le montant et la réalité de la charge supportée. 4.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24LY02961_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
la décharge des cotisations supplémentaires d’impôt sur les sociétés auxquelles elle a été assujettie au titre des exercices clos en 2017 et 2018, des rappels de taxe sur la valeur ajoutée mis à sa charge
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00472_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Il n'y a pas lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de l'Etat la somme que demande M. B au titre des frais exposés par lui et non compris dans les dépens.
Source officielle1ère Chambre
DCA_23NT02151_20250204
4 février 2025
4 février 2025
les prestations de transport international réalisées au cours de la période vérifiée et de prononcer le dégrèvement des rappels en droits et intérêts de retard correspondants ; 3°) de mettre à la charge
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03340_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de l'Etat une somme de 1 500 euros à verser à M. et Mme A au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA01887_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de ce dernier une somme de 2 000 euros à verser à la commune de Cap d'ail en application de ces dispositions.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02101_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
Gueneau, doit être regardé comme demandant à la cour : 1°) d’annuler ce jugement en tant qu’il a rejeté le surplus de sa demande ; 2°) de prononcer la réduction demandée ; 3°) de mettre à la charge
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA02577_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Courbon, présidente assesseure, - et les conclusions de M. Quenette, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02798_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
La SARL ACE 63 prend en charge, le cas échéant, le coût de remise en état du véhicule avant sa livraison au client, qui procède alors au règlement du solde du prix à la SARL ACE 63.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00059_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
B a été assujetti au titre de l'année 2016, à raison de la plus-value immobilière réalisée par la SCI du 23 rue Saint-Georges, est remise à la charge de l'intéressé.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY04241_20230202
2 février 2023
2 février 2023
Pruvost, président de chambre, Mme Courbon, présidente-assesseure, M. Pin, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 2 février 2023. La rapporteure, A.
Source officiellePage 17 sur 79
Frédéric DUFOUR, Jean-Philippe CARLIER, Jean-Charles COURTOIS
15/01/2026
Voir →
SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE CHARLES COURTOIS
19/08/2022
Voir →
SOCIETE CIVILE DE MOYENS CHARLES COURTOIS
12/07/2019
Voir →
SOCIETE CIVILE DE MOYENS CHARLES COURTOIS
07/04/2019
Voir →
COURTOIS, Laurent, Charles
09/11/2018
Voir →