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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02903_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Ils soutiennent que : - l'opération d'apport, au bénéfice de la SCI Le Nouveau Parc, de l'usufruit temporaire de parts sociales que M.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00864_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
société ERSEC était défaillante dans l'exécution de ses prestations et a été mise en demeure de les réaliser selon les règles prévues par les stipulations applicables ; les délais d'attribution des nouveaux
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00172_20230125
25 janvier 2023
25 janvier 2023
2°) d'annuler " par la voie de l'exception d'illégalité " ou de réformer la délibération du 8 décembre 2017 par laquelle le conseil départemental des Hautes-Pyrénées a instauré pour ses agents un nouveau
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA00595_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
de ne plus considérer l'association " Héritage Lupovicien " comme partenaire des manifestations municipales au cours de l'année 2021 dès lors, d'une part, que ces conclusions présentent un caractère nouveau
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02462_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Dans ces conditions, c'est à juste titre que le tribunal a constaté l'exécution du jugement du 12 juillet 2019 sur ce point, sans que l'association requérante puisse utilement faire valoir qu'un nouveau
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA03150_20240112
12 janvier 2024
12 janvier 2024
Le rejet de cette demande a donné lieu à un nouveau pourvoi en cassation.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX01664_20241218
18 décembre 2024
18 décembre 2024
B et, d'autre part, refusé de lui délivrer un nouveau titre de séjour au titre de la protection subsidiaire et sur le fondement de l'article L. 435-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX04212_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
une comparaison entre l'ancienne valeur locative et la nouvelle valeur locative révisée et neutralisée (planchonnement) et sur la variation de cotisations avant et après réforme du fait du passage au nouveau
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA00817_20240626
26 juin 2024
26 juin 2024
Guillaume Vandenberghe, - et les conclusions de Mme Caroline Regnier, rapporteure publique. Une note en délibéré présentée pour Mme C a été enregistrée le 18 juin 2024.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA02602_20240514
14 mai 2024
14 mai 2024
Guillaume Vandenberghe, - et les conclusions de Mme Caroline Regnier, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01248_20220504
4 mai 2022
4 mai 2022
D a de nouveau sollicité la délivrance d'un titre de séjour.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01666_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
Si le montant des salaires a effectivement diminué entre la clôture 2013 et la clôture 2014, avant d'être de nouveau en hausse à la clôture 2015, la société ne démontre pas que les choix en matière de
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01077_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
code de justice administrative : " Lorsque sa décision implique nécessairement qu'une personne morale de droit public ou un organisme de droit privé chargé de la gestion d'un service public prenne à nouveau
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX04799_20220511
11 mai 2022
11 mai 2022
B avec son employeur aurait commencé à se dégrader avec la nomination d'un nouveau directeur régional en juin 2013, soit avant l'élection de l'intéressé comme délégué du personnel, ne suffit pas à écarter
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX04877_20220511
11 mai 2022
11 mai 2022
. / Si, après une première convocation régulièrement faite selon les dispositions des articles L. 2121-10 à L. 2121-12, ce quorum n'est pas atteint, le conseil municipal est à nouveau convoqué à trois
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02914_20240528
28 mai 2024
28 mai 2024
l'article 15 de l'arrêté du 4 août 2004, relatif aux commissions de réforme des agents de la fonction publique territoriale, la requérante ne se prévaut, devant la Cour, d'aucun élément de droit ou de fait nouveau
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX01715_20241106
6 novembre 2024
6 novembre 2024
critiqué, la préfète s'est fondée sur des données émanant du fichier " Visabio " qui, eu égard à leur ancienneté, auraient dû être effacées.Dès lors qu'il n'apporte aucun élément de droit ou de fait nouveau
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX01729_20250709
9 juillet 2025
9 juillet 2025
s'est présentée sur une liste de la Fédération CGT des services publics avec le logo de la CGTM-SEOM alors qu'elle a démissionné du bureau de ce syndicat depuis 2022 ; la liste qu'il a présentée a de nouveau
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_24DA00447_20260401
1 avril 2026
1 avril 2026
En ce qui concerne le nouveau motif invoqué en défense : Aux termes du I de l’article R. 122-5 du code de l’environnement, dans sa rédaction applicable au litige : « I – Le contenu de l'étude d'impact
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA01318_20240710
10 juillet 2024
10 juillet 2024
Guillaume Toutias, premier conseiller, - et les conclusions de Mme Caroline Regnier, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
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