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S'agissant de la deuxième programmation pluriannuelle de l'énergie, le calendrier a fixé la 10ème et dernière période de candidature du 30 juin 2025 au 11 juillet 2025.

Source officielle

CAA

1ère Chambre

DCA_25NT00819_20251223

Admin. Appel

23 décembre 2025

Considérant ce qui suit : L’EURL Editheo a pour activité l’édition de livres et de calendriers.

Source officielle

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24BX00828_20250313

Admin. Appel

13 mars 2025

zone à orchidées qui est exclue de la zone de chantier, toujours en présence d'un écologue, la mise en place d'un enclos de protection autour des troncs de 3 noyers, ou encore la mise en œuvre d'un calendrier

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_22TL00065_20221205

Admin. Appel

5 décembre 2022

qui souhaitent présenter leur candidature dans le cadre de la procédure d'admission en deuxième ou en troisième année mentionnée au II de l'article R. 631-1 déposent un dossier dont le contenu, le calendrier

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_23TL02985_20240229

Admin. Appel

29 février 2024

Il verse aux pièces du dossier un calendrier établi par l'association Adages prévoyant des rencontres avec ses enfants une fois par mois à compter du 19 décembre 2023, soit d'ailleurs postérieurement à

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_25BX00420_20250618

Admin. Appel

18 juin 2025

par le juge aux affaires familiales, ne démontrait pas sa contribution effective à l'entretien et l'éducation de l'enfant depuis sa naissance ou depuis au moins deux ans en se bornant à produire un calendrier

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_25BX01041_20250618

Admin. Appel

18 juin 2025

Source officielle

CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_25DA00148_20250402

Admin. Appel

2 avril 2025

Il prévoit également la mise en place d'une cellule d'écoute psychologique auprès d'un cabinet spécialisé et d'un numéro vert accessible 24/24h 7/7 jours, une information des salariés sur le calendrier

Source officielle

CAA

6ème chambre

DCA_25NT00451_20250506

Admin. Appel

6 mai 2025

d'information et de consultation du comité social économique () ; / 2° La pondération et le périmètre d'application des critères d'ordre des licenciements mentionnés à l'article L. 1233-5 ; / 3° Le calendrier

Source officielle

CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX03500_20231017

Admin. Appel

17 octobre 2023

égard, la réalisation de travaux en milieu ferroviaire imposait un ensemble de contraintes extérieures fortes, contractualisées dans la notice particulière de sécurité ferroviaire et au travers du calendrier

Source officielle

CAA

1ère chambre

DCA_20TL03798_20220512

Admin. Appel

12 mai 2022

En outre, les mesures d'évitement prévues par la pétitionnaire consistant à préserver les zones à enjeux écologiques et à prendre en compte les périodes sensibles pour la faune dans le calendrier des travaux

Source officielle

CAA

8ème chambre

DCA_23PA01561_20250401

Admin. Appel

1 avril 2025

Les requérants n'apportent aucune précision ni justification probante sur ces incohérences de calendrier relevées par l'administration. 15.

Source officielle

CAA

3ème chambre

DCA_25TL00649_20250624

Admin. Appel

24 juin 2025

Source officielle

CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_23LY02181_20230926

Admin. Appel

26 septembre 2023

L'opération projetée et ses modalités d'application, conformément à l'article L. 2323-31 ; / 2° le nombre de suppressions d'emploi, les catégories professionnelles concernées, les critères d'ordre et le calendrier

Source officielle

CAA

4ème Chambre

DCA_22VE00604_20220517

Admin. Appel

17 mai 2022

d'application, conformément à l'article L. 2323-31 ; / 2° Le projet de licenciement collectif : le nombre de suppressions d'emploi, les catégories professionnelles concernées, les critères d'ordre et le calendrier

Source officielle

CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_19NC03625_20231227

Admin. Appel

27 décembre 2023

l'occasion des revues de projets d'investissement (RPI) et s'est ainsi assuré du respect des critères d'octroi de la subvention ; les critères d'octroi de l'aide étaient le respect du coût du projet, du calendrier

Source officielle

CAA

5ème chambre

DCA_19VE03232_20220602

Admin. Appel

2 juin 2022

au maître d'œuvre, en particulier dans la direction de l'exécution des travaux ; la société Batiserf a commis une erreur conduisant à des désordres affectant les planchers du nouvel hôpital ; le calendrier

Source officielle

CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01701_20240305

Admin. Appel

5 mars 2024

ailleurs pas de l'instruction que, lors de l'intervention de la décision du 31 mars 2014, l'administration ait disposé d'éléments faisant apparaître la date du 30 juin 2015 comme irréaliste au regard du calendrier

Source officielle

CAA

6ème Chambre

DCA_21PA04131_20240521

Admin. Appel

21 mai 2024

Il ressort des termes de l'article 3.2 " délai global d'exécution " du CPS que : " Les études et les travaux objets du présent marché doivent être réalisés dans un délai global de 164 jours de calendrier

Source officielle

CAA

4ème chambre

DCA_21TL20345_20230221

Admin. Appel

21 février 2023

Gaillac pour ouvrir et organiser l'enquête publique ; la décision par laquelle il a été procédé à cette désignation n'était par ailleurs pas exécutoire ; - le public a été induit en erreur sur le calendrier

Source officielle

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