Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_22TL21427_20240425
25 avril 2024
25 avril 2024
Haïli, président-assesseur ; - les conclusions de Mme Meunier-Garner, rapporteure publique, - les observations de Me Rouault, représentant la commune appelante ; - et les observations de Me Poitout
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA00278_20250604
4 juin 2025
4 juin 2025
Par des mémoires enregistrés les 19 juillet, 29 novembre, 20 décembre 2023, 17 février et 21 mars 2025, l'ONIAM, représenté par Me Saumon et Me Roquelle-Meyer, demande à la cour de rejeter la requête des
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_25DA00458_20260225
25 février 2026
25 février 2026
Par deux mémoires en défense, enregistrés les 19 septembre 2025 et 23 décembre 2025, l’ONIAM, représenté par Me Roquelle-Meyer, demande à la cour : 1°) de rejeter la requête de M. et Mme B... ; 2
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC01749_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
Par un mémoire en défense enregistré le 18 janvier 2022, l’ONIAM, représenté par Me Roquelle-Meyer, conclut au rejet de la requête.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY00197_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
En l'absence de point d'apport de proximité des bacs à roulettes seront mis à disposition des usagers. Ils devront être présentés en bord de voirie la veille du jour de collecte ". 23.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02993_20240715
15 juillet 2024
15 juillet 2024
Par un mémoire en défense enregistré le 8 janvier 2024, l'ONIAM, représenté par la SELARLU RRM agissant par Me Roquelle-Meyer, conclut au rejet de la requête.
Source officielle3ème Chambre
DCA_23NT02527_20240524
24 mai 2024
24 mai 2024
Par des mémoires enregistrés les 2 novembre 2023 et 16 février 2024, l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux et des affections iatrogènes (ONIAM), représenté par Me Roquelle-Meyer, demande
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00680_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Vincent Bureau, rapporteur public, - les observations de Me Le Pennec représentant la société François Guibert Architecte, de Me Couette représentant Bordeaux Métropole, de Me Rouget représentant la
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02901_20241218
18 décembre 2024
18 décembre 2024
rapporteur public, - les observations de Me Lonjou, représentant la commune de Fleurance, - les observations de Me Massol, représentant la société atelier d'architecture A3+, - les observations de Me Rouget
Source officielle3ème chambre
DCA_21PA06560_20230124
24 janvier 2023
24 janvier 2023
des mémoires en défense et d'appel incident, enregistrés le 8 février 2022 et le 29 novembre 2022, l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux (ONIAM), représenté par Mes Saumon et Roquelle-Meyer
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20MA00306_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
2021, ainsi qu’un mémoire récapitulatif enregistré le 26 août 2021 et produit en application de l’article R. 611-8-1 du code de justice administrative, la commune de Gap, représentée par la SELARL Rouanet
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02991_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
2022, ces deux derniers non communiqués, l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (ONIAM), représenté par Me Saumon et Me Roquelle-Meyer
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA01960_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 12 août 2021 et le 23 mai 2022, l'ONIAM, représenté par Me Céline Roquelle-Meyer, demande à la cour dans le dernier état de ses
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT03783_20240531
31 mai 2024
31 mai 2024
Le lot n° 8 " revêtements de sols " a été confié à la société Vinet et le lot n° 9 " chauffage, ventilation, climatisation, plomberie " à la société Roquet.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA02910_20230124
24 janvier 2023
24 janvier 2023
mémoire en défense, enregistré le 21 février 2022, l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (ONIAM), représenté par Me Céline Roquelle-Meyer
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT02774_20260126
26 janvier 2026
26 janvier 2026
un mémoire en défense, enregistré le 27 décembre 2024, l’office national d’indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (Oniam), représenté par Me Roquelle-Meyer
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00569_20260512
12 mai 2026
12 mai 2026
Mme C... demande le remboursement de frais restés à sa charge, liés aux achats de cannes, fauteuil roulant et fauteuil roulant électrique, de table de lit sur roulettes, de semelles orthopédiques, de talonnettes
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY00005_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
Mme C D est propriétaire depuis 2017 d'un ensemble immobilier comprenant les parcelles cadastrées section , au lieudit Combe Rousset, sur le territoire de la commune de Torcieu.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA00968_20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 2 juillet 2021, l'ONIAM, représenté par Me Céline Roquelle-Meyer, demande à la cour : 1°) de réformer le jugement ; 2°) de réduire la somme totale des indemnités
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01243_20241022
22 octobre 2024
22 octobre 2024
Ellie, rapporteur public, - les observations de Me Tertrais, représentant la SAS Cocktail Développement et la SAS Pixity, et Me Roulette, représentant Châteauroux Métropole.
Source officiellePage 17 sur 18