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Délibéré après l’audience du 23 octobre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Ribeiro-Mengoli, présidente de chambre, Mme Bruno-Salel, présidente-assesseure, Mme Ozenne, première conseillère.

Source officielle

CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24LY02525_20251106

Admin. Appel

6 novembre 2025

Au demeurant, la fiche d’évaluation établie par le chef d’établissement du lycée Saint Bruno et Saint Louis où il a été affecté du 6 janvier au 31 août 2020, indique également que la posture reste un point

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CAA

5ème chambre

DCA_24VE03237_20260511

Admin. Appel

11 mai 2026

Délibéré après l’audience du 9 avril 2026, à laquelle siégeaient : Mme Ribeiro-Mengoli, présidente de chambre, Mme Bruno-Salel, présidente assesseure, Mme Bahaj, première conseillère.

Source officielle

CAA

5ème chambre

DCA_25VE00414_20250925

Admin. Appel

25 septembre 2025

Délibéré après l’audience du 11 septembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Ribeiro-Mengoli, présidente de chambre, Mme Bruno-Salel, présidente assesseure, Mme Ozenne, première conseillère.

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22LY00794_20240611

Admin. Appel

11 juin 2024

A, gérant de la SCI Robbru, a une activité de livraison et de pose de meubles, par l'intermédiaire d'une autre société, la société Bruno Trans Meubles, qui stocke et livre des cuisines, plans de travail

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CAA

7ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX00811_20220519

Admin. Appel

19 mai 2022

Par une requête, enregistrée le 5 mars 2020, la commune de Fort-de-France, représentée par Me Relouzat-Bruno, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de La Martinique

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CAA

1ère chambre

DCA_24PA02794_20250515

Admin. Appel

15 mai 2025

l'arrêté du 17 mai 2022 par lequel le maire de la commune de Sevran a accordé à la société civile immobilière LSC un permis de construire une maison individuelle de deux logements située 33-33 bis avenue Bruno

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CAA

8ème chambre

DCA_24PA05551_20251216

Admin. Appel

16 décembre 2025

Il n’y a pas lieu, dans les circonstances de l’espèce, de mettre à la charge de la société Saint Bruno la somme demandée par l’agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur, qui n’a pas pris d’avocat

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CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_23DA00230_20250319

Admin. Appel

19 mars 2025

Vincent Jacques Leseigneur, Alain Baudez, Christophe Lejeune agissant en son nom propre et es qualité de gérant du GAEC de Manneville, Claude Debersac, Thierry Bigorgne Prignent, Michel Angoustures, Bruno

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CAA

Formation à 2 chambres

DCA_23VE00235_20260217

Admin. Appel

17 février 2026

: Mme Massias, présidente de la cour, Mme Versol, présidente de la 1ère chambre, Mme Ribeiro-Mengoli, présidente de la 5ème chambre, Mme Le Gars, présidente-assesseure de la 1ère chambre, Mme Bruno-Salel

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CAA

5ème chambre

DCA_24VE01621_20250925

Admin. Appel

25 septembre 2025

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CAA

5ème chambre

DCA_24VE01733_20251113

Admin. Appel

13 novembre 2025

Délibéré après l’audience du 23 octobre 2023, à laquelle siégeaient : Mme Ribeiro-Mengoli, présidente de chambre, Mme Bruno-Salel, présidente-assesseure, Mme Ozenne, première conseillère.

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CAA

5ème chambre

DCA_24VE01235_20250925

Admin. Appel

25 septembre 2025

Délibéré après l’audience du 11 septembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Ribeiro-Mengoli, présidente de chambre, Mme Bruno-Salel, présidente assesseure, Mme Bahaj, première conseillère.

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CAA

5ème chambre

DCA_24VE01541_20250925

Admin. Appel

25 septembre 2025

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CAA

5ème chambre

DCA_24VE01548_20251113

Admin. Appel

13 novembre 2025

Délibéré après l’audience du 23 octobre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Ribeiro-Mengoli, présidente de chambre, Mme Bruno-Salel, présidente-assesseure, Mme Bahaj, première conseillère.

Source officielle

CAA

5ème chambre

DCA_22VE02389_20260511

Admin. Appel

11 mai 2026

Délibéré après l’audience du 9 avril 2026, à laquelle siégeaient : Mme Ribeiro-Mengoli, présidente de chambre, Mme Bruno-Salel, présidente assesseure, Mme Ozenne, première conseillère.

Source officielle

CAA

2ème Chambre

DCA_21VE00107_20221110

Admin. Appel

10 novembre 2022

Even, président de chambre, Mme Bruno-Salel, présidente-assesseure, Mme Houllier, première conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 10 novembre 2022. La rapporteure, S.

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CAA

2ème Chambre

DCA_21VE00163_20221215

Admin. Appel

15 décembre 2022

Even, président de chambre, Mme Bruno-Salel, présidente assesseure, Mme Houllier, première conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 15 décembre 2022. La rapporteure, S.

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CAA

2ème Chambre

DCA_21VE00251_20221215

Admin. Appel

15 décembre 2022

Even, président de chambre, Mme Bruno-Salel, présidente assesseure, Mme Houllier, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 15 décembre 2022. La rapporteure, S.

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CAA

2ème Chambre

DCA_21VE00406_20221215

Admin. Appel

15 décembre 2022

Even, président de chambre, Mme Bruno-Salel, présidente assesseure, Mme Houllier, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 15 décembre 2022. La rapporteure, C.

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