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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

CAA

7ème chambre

DCA_21PA05030_20230412

Admin. Appel

12 avril 2023

12 avril 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A, - et les conclusions de Mme Breillon, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24LY02341_20251016

Admin. Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Procédure devant la cour Par une requête et des mémoires enregistrés les 9 août 2024 et 20 mars 2025, la société APFS Lyon, représentée par Me Houard-Bredon, demande à la cour : 1°) d’annuler ce

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_24PA03347_20260325

Admin. Appel

25 mars 2026

25 mars 2026

Délibéré après l’audience du 11 mars 2026, à laquelle siégeaient : Mme Vidal, présidente de chambre, Mme Bories, présidente assesseure, Mme Breillon, première conseillère.

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00641_20250325

Admin. Appel

25 mars 2025

25 mars 2025

identifiant les différents zonages autour de la zone d'implantation potentielle (ZIP) que le site se trouve à l'intersection de 4 zones de protection Natura 2000 (Plaine de Villefagnan, Plaine de Néré à Bresdon

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_21PA01034_20221109

Admin. Appel

9 novembre 2022

9 novembre 2022

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme B, - les conclusions de Mme Breillon, rapporteure publique, - et les observations de Me Bossy-Taleb, avocate du CASVP.

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_21PA02504_20221214

Admin. Appel

14 décembre 2022

14 décembre 2022

C, - et les conclusions de Mme Breillon, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_21PA02781_20230315

Admin. Appel

15 mars 2023

15 mars 2023

B, - les conclusions de Mme Breillon, rapporteure publique, - et les observations de Me Bayard Turot, avocat de M. et Mme A. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_21PA05010_20230315

Admin. Appel

15 mars 2023

15 mars 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme B, - et les conclusions de Mme Breillon, rapporteure publique, Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_21PA06048_20230322

Admin. Appel

22 mars 2023

22 mars 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A, - les conclusions de Mme Breillon, rapporteure publique, - et les observations de Me Laval, avocat de l'association Jeanne

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_25PA03259_20251119

Admin. Appel

19 novembre 2025

19 novembre 2025

Délibéré après l’audience du 5 novembre 2025, à laquelle siégeaient : - Mme Vidal, présidente de chambre, - Mme Bories, présidente assesseure, - Mme Breillon, première conseillère.

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_20PA02371_20230322

Admin. Appel

22 mars 2023

22 mars 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme B, - les conclusions de Mme Breillon, rapporteure publique, - et les observations de Me Moumni, avocate de M. D, de M.

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CAA

2ème chambre

DCA_24PA01765_20250625

Admin. Appel

25 juin 2025

25 juin 2025

Délibéré après l'audience du 11 juin 2025, à laquelle siégeaient : - Mme Vidal, présidente de chambre, - Mme Bories, présidente assesseure, - Mme Breillon, première conseillère.

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_21PA00421_20230203

Admin. Appel

3 février 2023

3 février 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme D, - les conclusions de Mme Breillon, rapporteure publique, - et les observations de Me Lerat, avocate de Mme K.

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_21PA02057_20230412

Admin. Appel

12 avril 2023

12 avril 2023

B, - les conclusions de Mme Breillon, rapporteure publique, - et les observations de Me Belkhodja, avocate de la société Auxigène. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_21PA02125_20221109

Admin. Appel

9 novembre 2022

9 novembre 2022

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme HAMON, - les conclusions de Mme Breillon, rapporteure publique, - et les observations de Me Molinié, avocat de M. C.

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CAA

7ème chambre

DCA_21PA02962_20230315

Admin. Appel

15 mars 2023

15 mars 2023

C, - et les conclusions de Mme Breillon, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. Le groupement d'intérêt économique (GIE) CREPA, dont M.

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CAA

7ème chambre

DCA_21PA03212_20221012

Admin. Appel

12 octobre 2022

12 octobre 2022

A, - et les conclusions de Mme Breillon, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

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CAA

7ème chambre

DCA_21PA03600_20230214

Admin. Appel

14 février 2023

14 février 2023

C, - les conclusions de Mme Breillon, rapporteure publique, - et les observations de Me Benkrid, substituant Me Bras, avocate de la province Nord de la Nouvelle-Calédonie.

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CAA

7ème chambre

DCA_21PA04120_20230214

Admin. Appel

14 février 2023

14 février 2023

A, - et les conclusions de Mme Breillon, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_22VE02792_20240712

Admin. Appel

12 juillet 2024

12 juillet 2024

de la cigogne est de se déplacer vers la partie Nord et Est du nid, vers le réseau dense de cours d'eau et d'étangs situé au Nord de la forêt de Sainte-Julitte, à savoir vers les bassins versants du Brignon

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