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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_24DA00497_20240530
30 mai 2024
30 mai 2024
Le certificat médical du 25 janvier 2021 ne constate qu'une " ecchymose " du bras droit et " un syndrome dépressif " et l'examen médico-légal du 18 mai 2021 " une symptomatologie anxio-dépressive réactionnelle
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01057_20220419
19 avril 2022
19 avril 2022
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 3 avril 2021, Mme C épouse B, représentée par Me Brey, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 17 décembre 2020 du tribunal
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL02162_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
En conséquence, alors même que les intéressés ont créé une société ayant acquis, en décembre 2022, un fonds de commerce de restaurant-brasserie situé à Orange (Vaucluse), en vue d'y développer une activité
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_24LY01642_20240726
26 juillet 2024
26 juillet 2024
Elles soutiennent que : - la SAS exerce depuis le 28 décembre 2017 une activité de restauration, comptoir de vins et brasserie au à Grenoble ; - cette activité a été fortement impactée par des travaux
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY02366_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 14 juillet 2023, Mme B, représentée par Me Brey, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 23 mars 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA01352_20231211
11 décembre 2023
11 décembre 2023
Les 18, 21, 24 et 28 février 2020, la ville de Paris a émis à l'encontre de la société Rebeva qui exploite un fonds de commerce de bar brasserie au 60, rue Gérard, dans le 13ème arrondissement de Paris
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00368_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
décision n’est venue matérialiser l’exécution du jugement du tribunal alors que selon, notamment, le constat d’un commissaire de justice du 6 avril 2023, le sous-bois de la parcelle “Parc Hiver” a été broyé
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00635_20250116
16 janvier 2025
16 janvier 2025
A B, représenté par Me Brey, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2301246 du 16 novembre 2023 du tribunal administratif de Dijon ainsi que les décisions préfectorales du 16 mars 2023 ;
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24LY00667_20241218
18 décembre 2024
18 décembre 2024
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 4 mars 2024, Mme C..., représentée par Me Brey, demande à la cour : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ;
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE01348_20220913
13 septembre 2022
13 septembre 2022
A, représenté par Me Brame, avocat, demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement ; 2° d'annuler cet arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet du Val-d'Oise de réexaminer sa situation sous astreinte de 100
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NT02581_20241017
17 octobre 2024
17 octobre 2024
D et Mme C, représentés par Me Brey, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 13 février 2024 du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler la décision implicite du ministre de l'intérieur
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE02435_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
B, représenté par Me Brame, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet des Yvelines de réexaminer sa situation à compter de la notification
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA02930_20240228
28 février 2024
28 février 2024
Cette chute lui a occasionné une fracture du bras, pour laquelle elle a subi une intervention chirurgicale le jour même et une hospitalisation jusqu'au lendemain, puis de la rééducation et une nouvelle
Source officielle5ème chambre
DCA_24NT00242_20241001
1 octobre 2024
1 octobre 2024
administratif de Rennes d'annuler l'arrêté du 16 janvier 2023 du préfet du Morbihan portant enregistrement de l'installation de méthanisation de la société Centrale Biométhane du Roi Morvan, située à Lann Mine Braz
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01207_20260429
29 avril 2026
29 avril 2026
le gérant de la société ACS avait contesté les factures émises par la société Pimco au titre de juillet, août et septembre 2015 ainsi que la facture de mai 2015 sauf pour les chantiers de Caudry et Bruay
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA01866_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
La communauté d'agglomération Béthune-Bruay-Artois-Lys Romane a d'ailleurs émis, le 1er septembre 2020, un avis favorable au projet au regard des objectifs et orientations du schéma de cohérence territoriale
Source officielle1ère Chambre
DCA_21VE00310_20220607
7 juin 2022
7 juin 2022
la commission départementale des impôts est en faveur de cette déduction et que les exigences de l'administration concernant leur justification sont exorbitantes ; - les travaux réalisés sur la brasserie
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA03176_20250722
22 juillet 2025
22 juillet 2025
portant refus de délivrance d'un titre de séjour méconnaîtrait les dispositions de l'article L. 425-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile dès lors qu'amputé de l'avant-bras
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX01543_20241203
3 décembre 2024
3 décembre 2024
l'intéressé produit divers documents médicaux relatifs au suivi d'une blessure à la main droite survenue à la suite d'une rixe en août 2022 ainsi que des pièces médicales concernant un traumatisme à l'avant-bras
Source officielle1ère Chambre
DCA_22VE01395_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
B détenaient respectivement 99,5 % et 0,5 % des parts sociales de la société en nom collectif (SNC) Espace Coupole, qui exerçait une activité de brasserie-bar dans le centre commercial de la Coupole à
Source officiellePage 17 sur 38