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B, représenté par Me Boudjellal, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler l'arrêté du 16 août 2023 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis

Source officielle

CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_22DA02641_20230330

Admin. Appel

30 mars 2023

C, représenté par Me Sohil Boudjellal, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 24 novembre 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 16 mai 2022 de la préfète de l'Oise ; 3°) de mettre à la charge

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA03158_20220818

Admin. Appel

18 août 2022

B, représenté par Me Boudjellal, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif ; 2°) d'annuler l'arrêté du 28 mars 2022 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis l'a obligé

Source officielle

CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_24LY01614_20241219

Admin. Appel

19 décembre 2024

A, représenté par Me Boudjemaa, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement et l'arrêté contesté ; 2°) d'enjoindre au préfet de lui délivrer un titre de séjour portant la mention " vie privée et

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CAA

1ère chambre

DCA_23PA02663_20241107

Admin. Appel

7 novembre 2024

A, représenté par Me Boudjellal, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 17 mai 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 29 juin 2021 ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis de lui délivrer

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CAA

5ème chambre

DCA_24VE01558_20241205

Admin. Appel

5 décembre 2024

B, représenté par Me Boudjellal, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de l'Essonne de réexaminer sa situation et de lui délivrer

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CAA

6ème chambre

DCA_21VE01142_20220707

Admin. Appel

7 juillet 2022

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 22 avril 2021, Mme C, représentée par Me Boudjellal, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler, pour excès

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CAA

4ème Chambre

DCA_21VE02864_20230418

Admin. Appel

18 avril 2023

B, représenté par Me Boudjenane, avocat, a saisi la cour administrative d'appel de Versailles d'une demande tendant à obtenir l'exécution du jugement du tribunal administratif de Cergy-Pontoise du 26 avril

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CAA

Juge des référés

ORCA_24PA01787_20240827

Admin. Appel

27 août 2024

C, représenté par Me Boudjelti, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de police de Paris de lui délivrer un

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CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_23DA00361_20230525

Admin. Appel

25 mai 2023

B, représenté par Me Boudjenane, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 4 juillet 2022 par lequel la préfète de l'Oise a refusé de lui délivrer un titre de séjour

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CAA

6ème chambre

DCA_23VE00026_20231026

Admin. Appel

26 octobre 2023

B, représenté par Me Boudjellal, avocat, demande à la cour : 1°) d'infirmer ce jugement ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine

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CAA

7ème chambre

DCA_23PA04372_20240306

Admin. Appel

6 mars 2024

A, représenté par Me Boudjellal, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2217096 du 18 septembre 2023 du Tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de la Seine-Saint-Denis

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CAA

7ème chambre

DCA_23PA05417_20240926

Admin. Appel

26 septembre 2024

B, représenté par Me Boudjellal, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 1er décembre 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet du Val-d'Oise du 24 octobre 2023 ; 3°) d'enjoindre au préfet

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CAA

Juge des référés

ORCA_25VE03264_20260407

Admin. Appel

7 avril 2026

A..., représenté par Me Boudjellal, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler cet arrêté ; 3°) d’enjoindre au préfet compétent de lui délivrer un certificat de résidence

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CAA

8ème chambre

DCA_23PA03125_20240807

Admin. Appel

7 août 2024

A, représenté par Me Boudjellal, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 15 juin 2023 du tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 21 mars 2022

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CAA

4ème chambre

DCA_23PA03481_20241004

Admin. Appel

4 octobre 2024

B, représenté par Me Boudjellal, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis de lui délivrer un titre de séjour temporaire

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