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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_24DA00679_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
B a demandé au tribunal administratif d'Amiens d'annuler l'arrêté du 29 février 2024 par lequel le préfet de l'Aisne l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de destination
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_21DA01203_20220506
6 mai 2022
6 mai 2022
Le rapport de Mme Ghislaine Borot, présidente de chambre, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA00146_20220920
20 septembre 2022
20 septembre 2022
demandé au tribunal administratif de Rouen d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 26 janvier 2021 par lequel le préfet de la Seine-Maritime a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA00543_20250602
2 juin 2025
2 juin 2025
A a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler l'arrêté du 11 juillet 2024 par lequel le préfet du Pas-de-Calais a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA01034_20250730
30 juillet 2025
30 juillet 2025
A a demandé au tribunal administratif d'Amiens d'annuler l'arrêté du 6 novembre 2024 par lequel le préfet de l'Aisne lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_21DA02464_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
a demandé au tribunal administratif de Rouen d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté du 14 décembre 2020 par lequel le préfet de l'Eure a refusé de l'admettre au séjour, lui a fait obligation de quitter
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_25DA00062_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
En ce qui concerne les décisions portant obligation de quitter le territoire français et fixation du pays de destination : Eu égard aux circonstances du séjour en France de M.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA02366_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
Sur la décision portant obligation de quitter le territoire français : 13.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_24DA02208_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
Délibéré après l'audience du 27 mars 2025, à laquelle siégeaient : - Mme Ghislaine Borot, présidente de chambre, - Mme Isabelle Legrand, présidente-assesseure, - M.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA01192_20240215
15 février 2024
15 février 2024
A : En ce qui concerne l'obligation de quitter le territoire français : 7.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_24DA00106_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
A B a demandé au tribunal administratif d'Amiens : - d'annuler la décision implicite par laquelle la préfète de l'Oise a refusé d'abroger l'arrêté du 16 mars 2021 en tant qu'il l'oblige à quitter le
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
DCA_24DA01454_20240722
22 juillet 2024
22 juillet 2024
Les décisions rendues en application de l'article L. 521-2 sont susceptibles d'appel devant le Conseil d'Etat dans les quinze jours de leur notification () ". 3.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_25DA00590_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
En ce qui concerne l’obligation de quitter le territoire français : En premier lieu, il résulte de ce qui précède que M.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA02463_20230117
17 janvier 2023
17 janvier 2023
A B a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler l'arrêté du 23 février 2022 par lequel le préfet du Nord a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_21DA02238_20230119
19 janvier 2023
19 janvier 2023
En ce qui concerne l'obligation de quitter le territoire français : 12. Il résulte de ce qui précède que M.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA00578_20220609
9 juin 2022
9 juin 2022
C A B a demandé au tribunal administratif de Rouen d'annuler l'arrêté du 24 septembre 2021 par lequel le préfet de la Seine-Maritime a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA00812_20240926
26 septembre 2024
26 septembre 2024
En ce qui concerne la décision portant obligation de quitter le territoire français : 6.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_24DA00148_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
Dès lors que l'annulation de la décision portant obligation de quitter le territoire français prise à l'encontre de M.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_24DA01991_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
A à quitter le territoire français. Par suite, le moyen tiré de l'insuffisance de sa motivation doit être écarté. 3.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_24DA00710_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
En ce qui concerne la décision portant obligation de quitter le territoire français : 8.
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