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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX00571_20231102
2 novembre 2023
2 novembre 2023
formation spécifique en hygiène alimentaire adaptée à l'activité des établissements de restauration commerciale qu'elle a suivie sur le territoire français, ainsi qu'un permis d'exploitation d'un débit de boissons
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL02367_20241217
17 décembre 2024
17 décembre 2024
la société d'économie mixte locale Event Made In France a conclu avec la société Le Flore un marché ayant pour objet la " mise en place et gestion d'espaces de restauration et bars pour la vente de boissons
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02232_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
procédé au dépouillement des factures d'achat sur l'ensemble de la période vérifiée, après avoir exercé son droit de communication auprès des principaux fournisseurs, a déterminé les quantités de boissons
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT01413_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
préfet du Finistère, par un arrêté du 20 août 2020, a interdit, entre 14 heures et minuit, dans un périmètre déterminé aux abords du stade, la consommation, le transport et la vente à emporter de boissons
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02047_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
Elle a été affectée au lycée Jean-Marc Boivin de Chevigny-Saint-Sauveur et chargée de la préparation des repas. Son stage d'un an a été prolongé d'un an par arrêté du 17 juin 2020.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA02031_20241015
15 octobre 2024
15 octobre 2024
constats d'huissiers dressés le 7 mai 2018 à l'initiative d'une association de défense des intérêts économiques du quartier et les 19 novembre 2018 et 6 mars 2019 à la demande d'un exploitant de débit de boissons
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01065_20240206
6 février 2024
6 février 2024
Ces arrêtés prévoyaient notamment que l'intensité sonore des divers métiers des forains et de l'animation en général devait être réduite à partir de 23h00, que les stands et débits de boisson fermeraient
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01133_20240206
6 février 2024
6 février 2024
Ces arrêtés prévoyaient notamment que l'intensité sonore des divers métiers des forains et de l'animation en général devait être réduite à partir de 23h00, que les stands et débits de boisson fermeraient
Source officielle6ème Chambre
DCA_21PA01465_20220607
7 juin 2022
7 juin 2022
surveillance, de gardiennage ou de transport de fonds ; / 6° Réglementation des armes ; / 7° Exercice de l'activité de conducteur et de la profession d'exploitant de taxi ; / 8° Police des débits de boisson
Source officielle9ème Chambre
DCA_21PA05794_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
Il résulte de l'instruction que les recettes quotidiennes, consistant en des ventes au détail de boissons à des particuliers, faisaient l'objet d'un enregistrement quotidien global sans ventilation permettant
Source officielle4ème chambre
DCA_25NT00555_20260109
9 janvier 2026
9 janvier 2026
suicidaire ni trait suggérant une auto-agressivité, mais qu’il était en grandes difficultés professionnelles et personnelles et conscient de la nature de ses troubles en lien avec le mésusage des boissons
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX02938_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
B, représenté par Me Piquet-Boisson, demande à la cour : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler le jugement de la magistrate désignée du tribunal administratif
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02855_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
d'approximations ou d'erreurs commises par le service ; - l'administration n'a pas exposé les motifs pour lesquels elle a procédé, pour reconstituer ses chiffres d'affaires, au partage des produits, boissons
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA00113_20241212
12 décembre 2024
12 décembre 2024
Quenette, rapporteur public, - et les observations de Me Boiron-Bertrand, représentant la commune de Saint-Tropez, et de Me Vicquenault, représentant Mme A.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_24VE00370_20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
B, représenté par Me Bodson, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement en tant que le tribunal administratif a rejeté sa demande tendant l'annulation de la décision du maire de Corbeil-Essonnes
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20MA00917_20220505
5 mai 2022
5 mai 2022
La SARL Le Before de Porticcio, qui exerce une activité de restauration, débit de boissons, concerts et spectacles, a demandé à l’administration fiscale le remboursement d’une somme de 28 015 euros correspondant
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20LY00929_20220419
19 avril 2022
19 avril 2022
Par deux mémoires en défense enregistrés le 25 mai 2020 et le 24 août 2020, la société Granulats de Franche-Comté, représentée par Me Hercé (SCP Boivin et associés), avocat, conclut au rejet de la requête
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00510_20230628
28 juin 2023
28 juin 2023
A, représenté par Me Piquet-Boisson, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement n° 2300199 du tribunal administratif ; 2°) d'annuler l'arrêté préfectoral du 11 janvier 2023 en litige ; 3°) d'enjoindre
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_21DA02790_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
, de 64 euros, de 79 euros et de 128 euros pour l'achat de revues de chasse, de 67 euros et de 39,90 euros pour l'achat de revues automobiles, ainsi que de la somme de 249,50 euros pour l'achat de boissons
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00616_20230531
31 mai 2023
31 mai 2023
Procédure devant la cour Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés les 26 février 2021 et 28 septembre 2022, la société Maison Philippe B, représentée par LEXALP, agissant par Me Boisson
Source officiellePage 17 sur 28