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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1re chambre - formation à 3
DCA_22DA00949_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
et dont ils entendent favoriser le boisement.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
DCA_23MA02637_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
la liste des espaces et milieux à préserver, comportant notamment, en fonction de l'intérêt écologique qu'ils présentent, les dunes et les landes côtières, les plages et lidos, les forêts et zones boisées
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24BX00172_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
Lorsqu'il s'agit d'espaces boisés, il est fait application du régime d'exception prévu à l'article L. 421-4 pour les coupes et abattages d'arbres. ».
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA00995_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
du Maréchal Foch est entachée d'erreur manifeste d'appréciation ; - le tracé de la zone inondable au niveau de l'avenue Joseph Lieutaud est entaché d'erreur de fait ; - la réduction de l'espace boisé
Source officielle2ème Chambre
DCA_21VE01059_20230616
16 juin 2023
16 juin 2023
alors qu'elles sont substantielles ; - le rapport de présentation est insuffisamment motivé sur la justification des objectifs de consommation des espaces, la justification des classements en espace boisé
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24BX01445_20251030
30 octobre 2025
30 octobre 2025
laquelle le conseil municipal de Lège-Cap-Ferret (Gironde) a approuvé le plan local d’urbanisme de la commune en tant qu’elle classe des parcelles en zone naturelle, les grève d’une servitude d’espace boisé
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY02899_20251007
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Croix, un espace densément boisé et un couloir de télésiège, la maison d’habitation de M.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA01417_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
Néanmoins, les boisements situés de part et d'autre de la zone sont identifiés à enjeux forts tant pour la diversité des espèces que pour constituer une zone de chasse et de déplacement.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24NC02265_20260305
5 mars 2026
5 mars 2026
D’autre part, le maire soutient que le projet litigieux est susceptible de porter atteinte à un important espace boisé donnant sur la rue des Buissons, en méconnaissance des orientations du PADD visant
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25NC00866_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Si ce projet est localisé à proximité du château d’Athis, de son parc et de la ferme qui en dépend, son impact sur ce site est, toutefois, nul, en raison de la présence de la ceinture boisée de ce parc
Source officielle1ère chambre
DCA_22PA02637_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
R. 425- 17 du code de l'urbanisme par le ministre des sites le 21 janvier 2022, lui-même illégal, dès lors que le projet constitue une dénaturation du site, compte tenu de la réduction des espaces boisés
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02711_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
L'article 2.4.2 de cet arrêté prescrit également que les pistes déjà existantes seront utilisées en priorité et au maximum de façon à limiter les surfaces décapées en culture et en boisement.
Source officielle2ème chambre bis (formation à 3)
DCA_20BX00535_20230130
30 janvier 2023
30 janvier 2023
écologique faunistique et floristique (ZNIEFF) de type 1 dans l'aire d'étude rapprochée du projet ; celui-ci se trouve au sein d'un milieu ouvert caractérisé par la présence de haies et de petits boisements
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00993_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
ou le relief, et ne s'intègrent pas dans l'environnement proche ; - s'agissant de l'autorisation de défrichement de 0,95 ha de parcelles boisées en zone humide, - elle méconnait le 3° de l'article
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02348_20250514
14 mai 2025
14 mai 2025
En deuxième lieu, la Sepanso n'apporte aucun élément permettant de considérer que l'unité foncière en litige constituerait un espace boisé faisant partie des ensembles boisés les plus significatifs de
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20MA03836_20221027
27 octobre 2022
27 octobre 2022
Le projet de construction s'inscrit dans l'alignement des villas délimitant l'espace boisé au nord, étant précisé que des villas sont déjà implantées aux nord du terrain d'assiette pénétrant ainsi dans
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA01921_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Il ressort des pièces du dossier que la parcelle cadastrée section AN n° 42, sur laquelle subsisterait une construction à l'état de ruine selon Mme C, présente un caractère essentiellement boisé.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA00007_20240215
15 février 2024
15 février 2024
Lorsqu'il s'agit d'espaces boisés, il est fait application du régime d'exception prévu à l'article L. 421-4 pour les coupes et abattages d'arbres. ". 10.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA01058_20230105
5 janvier 2023
5 janvier 2023
Si la partie sud de la propriété de la SCI Oniron est boisée et classée en secteur d’aléa fort, la présence de ce boisement ne permet pas de regarder la partie construite comme un secteur isolé en cœur
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT01462_20220610
10 juin 2022
10 juin 2022
Alors même que la vision des éoliennes sera filtrée par des linéaires boisés qui formeront un écran visuel naturel, accru en période estivale par la végétation, le mouvement des pales qui émergeront de
Source officiellePage 17 sur 96