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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
3ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01962_20230926
26 septembre 2023
26 septembre 2023
règlement (CE) n° 539/2001 du Conseil du 15 mars 2001 modifié par le règlement (UE) n° 1091/2010 du Parlement européen et du Conseil du 24 novembre 2010, les ressortissants albanais détenant un passeport biométrique
Source officielle4ème chambre
DCA_23PA04071_20240524
24 mai 2024
24 mai 2024
B, entré régulièrement sur le territoire français le 11 octobre 2016 muni d'un passeport biométrique, est le père d'un enfant français, Raphaël Nicolas Piero B né le 27 juillet 2021 à Villeneuve-Saint-Georges
Source officielle4ème chambre
DCA_23PA04120_20240524
24 mai 2024
24 mai 2024
B, entré régulièrement sur le territoire français le 11 octobre 2016 muni d'un passeport biométrique, est le père d'un enfant français, Raphaël Nicolas Piero B né le 27 juillet 2021 à Villeneuve-Saint-Georges
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_23LY03125_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
rapport d'expertise que l'intéressé, né en 1942, n'avait pas encore 76 ans lors de l'intervention chirurgicale du 20 avril 2018 qui lui a été proposée après une consultation du 23 mars 2018 et une biométrie
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
DCA_22DA01257_20220712
12 juillet 2022
12 juillet 2022
A B avec les données biométriques de la base de données Visabio, qui a révélé que les empreintes de l'intéressé correspondaient avec celles de M.
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT01006_20220401
1 avril 2022
1 avril 2022
D A en comparant ses empreintes digitales avec les données biométriques prises par le consulat en octobre 2016 lors de la demande de visa et enregistrées dans le traitement VISABIO, ce qu'elle n'a pas
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02553_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
voiture d'un montant de 157,42 livres portent sur un séjour d'une semaine qui est excessif par rapport à l'objectif de participer à un accédit d'une durée inférieure à la journée et que les frais de billet
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL20803_20230720
20 juillet 2023
20 juillet 2023
anglaise, avec laquelle il s'est marié, selon la coutume guinéenne, en France le 20 octobre 2020, et qui si elle travaille et vit à Londres, vient régulièrement en France ainsi qu'en attestent les billets
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01687_20230125
25 janvier 2023
25 janvier 2023
passeport enregistrée au consulat d'Algérie à Paris le 3 mars 2011, un courrier de la caisse primaire d'assurance maladie du 12 juillet 2011, une facture d'achat d'un téléphone portable du 7 août 2011, un billet
Source officielle1ère chambre
DCA_20TL04859_20221027
27 octobre 2022
27 octobre 2022
" brasserie, bar, restaurant et organisations événementiels ", a, dès l'année 2014, progressivement réduit ses horaires d'ouverture aux soirées proposant un spectacle dont la programmation et la billetterie
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03010_20230112
12 janvier 2023
12 janvier 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 20 août 2020, la société ..., représentée par Me Billet, demande à la Cour : 1°) d’annuler ce jugement du 26 mars 2020 du tribunal administratif
Source officielle1ère Chambre
DCA_23VE00987_20250722
22 juillet 2025
22 juillet 2025
Il entend en justifier par des tableaux dressés par lui-même, associés à des relevés de son compte bancaire personnel ou à son agenda, des tickets de stationnement, billets de train, notes d'hôtel ou de
Source officielle3ème Chambre
DCA_23VE01003_20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
, mais également des courriers et attestations de l'assurance maladie, des courriers de renouvellement de l'aide médicale de l'État, de nombreux relevés bancaires, des courriers de Pôle Emploi, des billets
Source officielle6ème chambre
DCA_23NT03532_20240618
18 juin 2024
18 juin 2024
D apportent divers témoignages, des copies d'écran de messages échangés sur l'application " Messenger ", des copies de billets d'avion, ainsi que des certificats médicaux récents, ces justificatifs postérieurs
Source officielle5ème chambre
DCA_24VE01963_20260317
17 mars 2026
17 mars 2026
accompagnée, à la date de l’arrêté attaqué, par Pôle emploi et y suivait les formations nécessaires pour devenir aide-soignante, il ne ressort pas des pièces du dossier, en particulier des quelques billets
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_25LY00098_20251114
14 novembre 2025
14 novembre 2025
Dans ces conditions, et alors même que ni l’authenticité ni la teneur de ce document ne sont contestés par la préfète en défense qui n’a pas produit d’observations et que l’intéressé produit un billet
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT03337_20230203
3 février 2023
3 février 2023
Toutefois, la seule production de courriels échangés par un travailleur social avec les services préfectoraux et de la copie d'un billet de bus à son nom, pour un trajet Bayonne-Nantes le 1er juin 2022
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL22543_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
le territoire était postérieure à celle alléguée, cette erreur a néanmoins été commise au vu des pièces produites par l'intéressé à l'appui de sa demande de titre de séjour, qui se limitaient à un billet
Source officielle7ème chambre
DCA_21PA03406_20230104
4 janvier 2023
4 janvier 2023
La SARL LB Prestations de service exerce l'activité d'intermédiaire transparent en vente de billets de transport de voyageurs en autocar entre la France et le Maroc.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_25MA01350_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
B... produit des témoignages, notamment du propriétaire de l’appartement de Bourges, de sa fille et de la colocataire de celle-ci et des documents, notamment des factures d’achat de billets d’avion en
Source officiellePage 17 sur 52