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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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4e chambre - formation à 3
DCA_21DA00864_20230209
9 février 2023
9 février 2023
Bertrand Baillard, premier conseiller, - et les conclusions de M. Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_21DA01373_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 23 juin 2021, Mme A, représentée par Me Bertrand, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de prononcer la décharge des impositions
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_21DA01900_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
Bertrand Baillard, premier conseiller, - et les conclusions de M. Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA00965_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
Bertrand Baillard, premier conseiller, - et les conclusions de M. Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA01163_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
Bertrand Baillard, premier conseiller, - les conclusions de M. Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public, - les observations de M.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_24DA00106_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
A B, représenté par Me Jérôme Bertrand, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement en ce qu'il a rejeté la requête n° 2200001 ; 2°) d'annuler la décision implicite par laquelle la préfète de l'Oise
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02660_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
Bertrand Savouré, rapporteur public ; - et les observations de Me Roman pour la commune d'Aix-les-Bains ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00740_20221012
12 octobre 2022
12 octobre 2022
Le rapporteur, Gilles Fédi Le président, Jean-Yves Tallec La greffière, Sandra Bertrand La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01261_20220525
25 mai 2022
25 mai 2022
La rapporteure, Bénédicte LordonnéLe président, Gilles Fédi La greffière, Sandra Bertrand La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous huissiers
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02213_20231013
13 octobre 2023
13 octobre 2023
La rapporteure, Bénédicte LordonnéLe président, Jean-Yves Tallec La greffière, Sandra Bertrand La République mande et ordonne au ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire en
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02644_20230419
19 avril 2023
19 avril 2023
Le rapporteur, Gilles Fédi Le président, Jean-Yves Tallec La greffière, Sandra Bertrand La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL01775_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
B, représenté par Me Bertard-Corbière, demande à la cour de déclarer nulle et non avenue l'ordonnance n° 23TL01295 du 11 juillet 2023 pour erreur matérielle.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02777_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Bertrand Savouré, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 juillet 2025. Le rapporteur, B. ALe président, Ph. Arbarétaz La greffière, F.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA00113_20241212
12 décembre 2024
12 décembre 2024
Quenette, rapporteur public, - et les observations de Me Boiron-Bertrand, représentant la commune de Saint-Tropez, et de Me Vicquenault, représentant Mme A.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01312_20240418
18 avril 2024
18 avril 2024
Bertrand Savouré, rapporteur public ; - et les observations de Me Magana pour la commune de Villeurbanne ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01375_20240118
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Bertrand La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01882_20240626
26 juin 2024
26 juin 2024
La rapporteure, Emilie FelmyLe président, Jean-Yves Tallec La greffière, Sandra Bertrand La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01921_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
Bertrand Savouré, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 avril 2025. Le rapporteur, B. BLe président, Ph. Arbarétaz La greffière, F.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02816_20240710
10 juillet 2024
10 juillet 2024
La rapporteure, Bénédicte LordonnéLa présidente, Emilie Felmy La greffière, Sandra Bertrand La République mande et ordonne au ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire en ce
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00475_20220616
16 juin 2022
16 juin 2022
Bertrand La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur, en ce qui le concerne, ou à tous huissiers de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
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