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Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 21 novembre 2024, Mme B, représentée par Me Bernard, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du magistrat désigné du tribunal administratif

Source officielle

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CAA

Juge des référés

ORCA_24NT03676_20250521

Admin. Appel

21 mai 2025

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 28 décembre 2024, Mme B, représentée par Me Bernard, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 2 décembre 2024 du tribunal administratif

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CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_22NT01829_20230411

Admin. Appel

11 avril 2023

B, représenté par Me Bernard, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 20 mai 2022 du tribunal administratif de Caen ; 2°) d'annuler l'arrêté du 31 janvier 2022 du préfet de la Manche ; 3

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CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA03795_20220923

Admin. Appel

23 septembre 2022

B, représenté par Me Berbagui, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif ; 2°) d'annuler l'arrêté du 24 mai 2022 par lequel le préfet des Yvelines l'a obligé de quitter

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CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA04996_20230301

Admin. Appel

1 mars 2023

A, représenté par Me Berbagui, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de police du 12 septembre 2022 ; 3°) d'enjoindre

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CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_23TL00058_20230905

Admin. Appel

5 septembre 2023

directeur adjoint de l'agence régionale de santé Occitanie en date du 30 octobre 2019 confirmant la cession de l'autorisation d'activité de soins de suite et de réadaptation détenue par la SAS CMCO Claude Bernard

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CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_23TL00255_20230905

Admin. Appel

5 septembre 2023

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CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_23TL02359_20240313

Admin. Appel

13 mars 2024

Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme D B épouse C, à Me Bernard Beral, au ministre des armées et à l'Office national des combattants et des victimes de guerre.

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CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_23VE01189_20231221

Admin. Appel

21 décembre 2023

A, représenté par Me Berbagui, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler ces arrêtés.

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CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_22TL22655_20230829

Admin. Appel

29 août 2023

Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme A B, à Me Bernard Debaisieux et au ministre de l'intérieur et des outre-mer. Copie en sera adressée au préfet de la Haute-Garonne.

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CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_21DA02248_20220427

Admin. Appel

27 avril 2022

B, représenté par Me Bernard Rapp, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 17 juin 2021 ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 2 500 euros à verser

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CAA

3ème Chambre

DCA_23NT00510_20240112

Admin. Appel

12 janvier 2024

B C et Mme A D, épouse C, représentés par Me Bernard, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement n° 1801910 du 3 février 2020 du tribunal administratif de Rennes ; 2°) de condamner la société

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CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_19NC02738_20220629

Admin. Appel

29 juin 2022

Par des mémoires enregistrés les 5 novembre 2021, 5 et 23 mai 2022, la société Safège, représentée par Me Berbari, dans le dernier état de ses écritures, conclut, à titre principal, au rejet de l'appel

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CAA

8ème chambre

DCA_24PA00500_20250722

Admin. Appel

22 juillet 2025

B, représenté par Me Bernard, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Paris du 30 novembre 2023 ; 2°) de condamner l'Etat à lui verser la somme totale de 425 000

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CAA

8ème chambre

DCA_24PA00501_20250722

Admin. Appel

22 juillet 2025

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés les 1er février et 31 octobre 2024, Mme B A, représentée par Me Bernard, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement

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CAA

8ème chambre

DCA_24PA01565_20250923

Admin. Appel

23 septembre 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bernard, - les conclusions de Mme Larsonnier, rapporteure publique, - les observations de Me Kaboré, avocat de M.

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CAA

6ème Chambre

DCA_22PA02249_20240702

Admin. Appel

2 juillet 2024

B, représenté par Me Bernard, demande à la Cour : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler ce jugement ; 3°) d'annuler, pour excès de pouvoir,

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CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_22DA01770_20230202

Admin. Appel

2 février 2023

Bernard A, Rémy Crépin et Antoine Crépin, qui n'ont pas produit. Vu les autres pièces du dossier.

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CAA

3ème chambre

DCA_21TL00408_20230117

Admin. Appel

17 janvier 2023

Bernard Dupont, vice-président délégué aux finances, disposait d'une délégation de signature ; - le titre exécutoire et la notification d'opposition à tiers détenteur qui s'ensuit, qui concernerait

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CAA

3ème Chambre

DCA_22NT00179_20240628

Admin. Appel

28 juin 2024

Par deux mémoires, enregistrés les 19 février 2024 et 17 mai 2024, la SCA " Les Vergers d'Anjou ", représentée par Me Berkani, maintient les conclusions de sa requête d'appel par lesquelles elle demande

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