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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DCA_23VE01972_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
I D, assisté Mme G A, stagiaire du brevet d'aptitude à la formation de (BAFA).
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02299_20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
B a édifié, en 2014 ou 2015, un barrage sur un fossé empêchant l'eau d'arriver dans sa parcelle, ce qui a généré des inondations en amont ; - par suite la commune ne saurait être condamnée à indemniser
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY00083_20241008
8 octobre 2024
8 octobre 2024
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 7 janvier 2022, la SAS Constructions Immobilières Duret, représentée par Me Balas, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 8 novembre
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03097_20220711
11 juillet 2022
11 juillet 2022
que de façon marginale la situation de la commune de Saint-Germain-Les-Belles et que certaines thématiques du territoire sont trop génériques telles que celles inhérentes aux risques de rupture de barrage
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01625_20250121
21 janvier 2025
21 janvier 2025
Ce projet a été réalisé dans le cadre d'un marché de conception-réalisation qui a été attribué à un groupement ayant pour mandataire la société Demathieu Bard Construction.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC01677_20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
du cabinet Reilé du mois de juin 2018 et de son complément du mois d'août relatifs à la répartition des débits hors période de basses eaux, lorsqu'en particulier le débit de la Seille à l'amont du barrage
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00850_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
Contrôlé par les services de police, il a abondamment insulté, outragé, menacé de mort et d'actes de barbarie les fonctionnaires de police, y compris à raison de leur sexe ou de leur religion vraie ou
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX01083_20241113
13 novembre 2024
13 novembre 2024
Par des mémoires enregistrés les 24 juillet 2020, 1er septembre 2020 et 21 mai 2021, Me Philippe Pemaud et Me Vincent Aussel, coliquidateurs judiciaires de la société Vortex, représentés par Me Barbe,
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE00451_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
de formations en lien avec ses fonctions, et qu'elle ne démontre pas ni même n'atteste qu'elle aurait été empêchée de suivre une formation pour obtenir son brevet d'aptitude aux fonction d'animateur (BAFA
Source officielle6ème Chambre
DCA_24PA02262_20260306
6 mars 2026
6 mars 2026
décision du 14 mai 2021, le préfet de police a ordonné à la RATP la fermeture complète, incluant les correspondances et les sorties ou uniquement des sorties de quatorze stations du métropolitain (Barbès-Rochechouart
Source officielle3ème chambre
DCA_24PA03812_20250514
14 mai 2025
14 mai 2025
installations voisines, ) ; / - à la préservation des plantations, des espaces végétalisés et des arbres ; / - aux conditions de sécurité (accès aux engins de secours, bouches d'incendie, robinets de barrages
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02380_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
courant doit en effet être considérée comme le rivage de la mer, ce que la préfète des Landes a d'ailleurs reconnu, par un arrêté du 10 février 2025, en fixant la limite transversale de la mer au pied du barrage
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL01666_20260205
5 février 2026
5 février 2026
distincts situés au sud du chemin de Torremila qui constitue une ligne de partage des eaux entre plusieurs bassins versants ; - les eaux de ruissellement des serres du projet Elisa s’écoulent dans les barrages
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA03997_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
Barcelone qui a pour dénomination " Penya Barça Lyon : Plus que des supporters " que son objet social a pour objet " la réunion de supporters du Futbol Club Barcelona pour partager une passion commune
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01251_20240625
25 juin 2024
25 juin 2024
méconnaît les dispositions de l'article L. 214-17 du code de l'environnement en vertu duquel les exploitants disposaient d'un délai de cinq ans pour se mettre en conformité avec la règlementation ; * le barrage
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01441_20250527
27 mai 2025
27 mai 2025
de l'article L. 211-10 du code de la sécurité intérieure ou ne sont pas directement liés aux préjudices invoqués ; . les manifestants se sont bornés à lever les barrières, à mettre en place des barrages
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_24DA00758_20260108
8 janvier 2026
8 janvier 2026
A... et l’association CPaBoSA, représentés par Mes Paul-Guillaume Bala et Justine Roels, demandent à la cour : 1°) d’annuler l’arrêté du 22 janvier 2024 par lequel le maire du Quesnoy a délivré à la
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00812_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
depuis octobre 2022 avec la société Point Frais Ambérieu, il ressort des pièces du dossier, et notamment des bulletins de notes produits, que persistent toutefois d'importantes difficultés liées au barrage
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NT00285_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
l'ouvrage, et concluait à la nécessité de réaliser des travaux confortatifs pour permettre à cet ouvrage d'assurer ses fonctionnalités pendant une durée de 4 ans, le temps de reconstruire un nouveau barrage
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC00118_20230310
10 mars 2023
10 mars 2023
outre, s'il justifie avoir occupé un emploi en qualité de préparateur cuisine au sein des sociétés " Pizza Di Siena " du 18 février au 31 mai 2017, " HB Tacos " du 1er juin au 31 décembre 2017 et " Baba
Source officiellePage 17 sur 22