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de Cergy-Pontoise d'annuler les arrêtés du 4 février 2022 par lesquels le préfet de police l'a, d'une part, obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays d'éloignement et lui a, d'autre

Source officielle

CAA

3ème Chambre

DCA_21VE00383_20230309

Admin. Appel

9 mars 2023

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative.

Source officielle

CAA

3ème Chambre

DCA_21VE01078_20230105

Admin. Appel

5 janvier 2023

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative.

Source officielle

CAA

3ème Chambre

DCA_21VE01296_20231019

Admin. Appel

19 octobre 2023

d'impôt sur le revenu, de contribution exceptionnelle sur les hauts revenus et de prélèvements sociaux auxquelles il a été assujetti au titre de l'année 2016, ainsi que des pénalités correspondantes et, d'autre

Source officielle

CAA

3ème Chambre

DCA_21VE01352_20230105

Admin. Appel

5 janvier 2023

F et, d'autre part, à l'annulation de l'arrêté du 20 juillet 2009 fixant la République démocratique du Congo comme pays de destination. M.

Source officielle

CAA

3ème Chambre

DCA_21VE01597_20230711

Admin. Appel

11 juillet 2023

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative.

Source officielle

CAA

3ème Chambre

DCA_21VE01838_20230706

Admin. Appel

6 juillet 2023

Aux termes, d'autre part, de l'article L. 223-7 du code de commerce : " Les parts sociales doivent être souscrites en totalité par les associés.

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CAA

3ème Chambre

DCA_21VE02833_20230921

Admin. Appel

21 septembre 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle

CAA

2ème chambre

DCA_21TL04367_20231024

Admin. Appel

24 octobre 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle

CAA

3ème Chambre

DCA_23VE02377_20250708

Admin. Appel

8 juillet 2025

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit

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CAA

3ème Chambre

DCA_23VE02858_20251218

Admin. Appel

18 décembre 2025

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la convention internationale des droits de l’enfant ; - la convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales ; - le

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CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_20MA03752_20221108

Admin. Appel

8 novembre 2022

d'aménagement de l'aire métropolitaine (SOLEAM) les immeubles nécessaires à la réalisation de l'opération d'aménagement " Saint-Mauront-Gaillard " sur le territoire de la commune de Marseille et, d'autre

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CAA

3ème Chambre

DCA_24VE00666_20241129

Admin. Appel

29 novembre 2024

Vu les autres pièces du dossier.

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CAA

3ème Chambre

DCA_21VE00157_20231221

Admin. Appel

21 décembre 2023

Vu les autres pièces du dossier.

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CAA

3ème Chambre

DCA_20VE00534_20221108

Admin. Appel

8 novembre 2022

tribunal administratif de Montreuil de prononcer, d'une part, le remboursement d'un crédit de taxe sur la valeur ajoutée de 27 206,83 euros au titre de la période du 1er octobre au 31 décembre 2016 et, d'autre

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