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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3e chambre - formation à 3
DCA_23DA02084_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Par ailleurs, ces témoignages ont été réitérés par leurs auteures aussi bien devant les membres de l'IGS que devant ceux du conseil de discipline où elles ont été entendues.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03814_20240606
6 juin 2024
6 juin 2024
Cependant, il n'y a pas lieu de procéder à une telle substitution dès lors, d'une part, qu'elle ne peut être demandée au juge de l'excès de pouvoir que par l'administration auteure de la décision attaquée
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA01996_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
A n'est pas fondé à soutenir que la procédure suivie devant la commission a méconnu l'exigence d'impartialité au seul motif que son président a désigné comme experts, sa cheffe de service, auteure du rapport
Source officielle2ème chambre bis (formation à 3)
DCA_20BX01993_20220928
28 septembre 2022
28 septembre 2022
En second lieu, la faculté de solliciter une substitution de motifs étant réservée à l'administration, auteure de l'arrêté attaqué, les intervenants ne sont pas recevables à invoquer d'autres motifs que
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL00865_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
peut être prorogé si le préfet forme, dans le délai de deux mois suivant la transmission des documents nécessaires ou la décision de refus de les transmettre un recours gracieux auprès de l'autorité auteure
Source officielle6ème Chambre
DCA_23PA04140_20240423
23 avril 2024
23 avril 2024
Il a été interpelé le 6 février 2023 par les services de la gendarmerie d'Auxerre et placé en retenue administrative.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00934_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
à l'hôpital puisse bénéficier de précautions particulières, qu'il soit ou non accueilli dans un service psychiatrique, dès lors que son comportement permet au personnel qui le prend en charge d'en augurer
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01047_20231227
27 décembre 2023
27 décembre 2023
Il s'est présenté, le 12 mars 2022, au commissariat de police d'Auxerre et a été pris en charge par les agents de la direction de l'enfance et de la famille du pôle des solidarités départementales du département
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA04127_20241218
18 décembre 2024
18 décembre 2024
qu'il n'était pas porté une atteinte disproportionnée à son droit au respect de sa vie privée et familiale dans la mesure où il déclarait être marié mais que son épouse et ses trois enfants vivraient à Auxerre
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA00368_20220525
25 mai 2022
25 mai 2022
rétention " partiellement étanches, avant d'être rejetées, par l'intermédiaire d'une " noue aménagée le long du chemin rural " , dans le " réseau existant situé en amont du carrefour entre la rue des Auges
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01625_20250121
21 janvier 2025
21 janvier 2025
portes automatiques et autre (815 euros HT), les modifications des salles prothésistes et étudiants (700 euros HT), l'ajout d'alimentation ACM (700 euros HT), l'éclairage permanent (470 euros HT), l'auge
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25MA00524_20250922
22 septembre 2025
22 septembre 2025
restituer la somme de 173 351,25 euros remboursée à la suite de l'arrêt de la cour du 30 octobre 2023 ; 3°) à ce que les sociétés AetD Conception, AetD Architecture, MGI, Studere, Construction métallique Auer
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX04171_20230919
19 septembre 2023
19 septembre 2023
En second lieu, la faculté de demander une substitution de motifs est réservée à l'administration, auteure de la décision attaquée.
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL00469_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Elle soutient que : - le moyen invoqué par le préfet de la Haute-Garonne n'est pas fondé ; - les arrêtés du préfet de la Haute-Garonne sont entachés d'un défaut de compétence de son auteure ; - l'arrêté
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
DCA_22TL20782_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
Il ressort des pièces du dossier que, par un courrier du 3 août 2021, la société Lidl a notifié à la société Distribution Casino France, auteure de la précédente saisine de la Commission nationale d’aménagement
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03929_20230221
21 février 2023
21 février 2023
La faculté de demander une substitution de motifs étant réservée à l'administration, auteure de l'arrêté attaqué, les intervenants ne peuvent se prévaloir d'autres motifs pour soutenir que l'arrêté attaqué
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24NC02486_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
Il ressort des arrêtés contestés qu’ils comportent l’indication des considérations de droit et de fait fondant, tant en leur principe qu’en leur durée, les décisions de son auteure de faire aux requérants
Source officielle3ème Chambre
DCA_22NT00316_20230203
3 février 2023
3 février 2023
- ses honoraires ne lui ont plus été réglés depuis le mois de septembre 2018, alors qu'il a continué à intervenir au sein du centre hospitalier, et plus particulier de l'EHPAD " Les Balcons du Pays d'Auge
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT01330_20221221
21 décembre 2022
21 décembre 2022
. / Ainsi : / - Tout pastiche d'une architecturale traditionnelle étrangère au Pays d'Auge est interdit. / - Lorsque les constructions existantes le long d'une voie, au sein d'un quartier ou d'un hameau
Source officielle3ème chambre
DCA_20TL01532_20230307
7 mars 2023
7 mars 2023
qui est apparu peu de temps après qu'elle a pris en charge la gestion des installations tandis qu'elle n'a engagé aucune démarche pour signaler au maître de l'ouvrage la nécessité de remettre en état l'auget
Source officiellePage 17 sur 19