Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_26PA00418_20260505
5 mai 2026
5 mai 2026
Chevalier-Aubert La République mande et ordonne au ministre de l’action et des comptes publics en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA01406_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
Mme B a indiqué, dans le formulaire normalisé de demande de permis, que le manège équestre projeté vise à lui permettre de développer son activité d'élevage ainsi que de commerce de poneys et de chevaux
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_24BX00745_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
d'une part, d'annuler l'arrêté du 12 novembre 2021 par lequel le maire de Pompignac a rejeté sa demande de permis de construire un bâtiment pour une exploitation agricole d'élevage et entraînement de chevaux
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21MA01381_20231006
6 octobre 2023
6 octobre 2023
A exerçait une activité de promenade à cheval.
Source officielle7ème chambre
DCA_24PA05339_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
Délibéré après l’audience du 25 novembre 2025, à laquelle siégeaient : - Mme Chevalier-Aubert, présidente, - M. Gallaud, président assesseur, - M. Desvigne-Repusseau, premier conseiller.
Source officielle7ème chambre
DCA_24PA05340_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
Délibéré après l’audience du 25 novembre 2025, à laquelle siégeaient : - Mme Chevalier-Aubert, présidente, - M. Gallaud, président assesseur, - M. Desvigne-Repusseau, premier conseiller.
Source officielle7ème chambre
DCA_24PA05341_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
Délibéré après l’audience du 25 novembre 2025, à laquelle siégeaient : - Mme Chevalier-Aubert, présidente, - M. Gallaud, président assesseur, - M. Desvigne-Repusseau, premier conseiller.
Source officielle7ème chambre
DCA_24PA05342_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
Délibéré après l’audience du 25 novembre 2025, à laquelle siégeaient : - Mme Chevalier-Aubert, présidente, - M. Gallaud, président assesseur, - M. Desvigne-Repusseau, premier conseiller.
Source officielle7ème chambre
DCA_24PA05343_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
Délibéré après l’audience du 25 novembre 2025, à laquelle siégeaient : - Mme Chevalier-Aubert, présidente, - M. Gallaud, président assesseur, - M. Desvigne-Repusseau, premier conseiller.
Source officielle7ème chambre
DCA_24PA05344_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
Délibéré après l’audience du 25 novembre 2025, à laquelle siégeaient : - Mme Chevalier-Aubert, présidente, - M. Gallaud, président assesseur, - M.
Source officielle7ème chambre
DCA_24PA05345_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
Délibéré après l’audience du 25 novembre 2025, à laquelle siégeaient : - Mme Chevalier-Aubert, présidente, - M. Gallaud, président assesseur, - M. Desvigne-Repusseau, premier conseiller.
Source officielle7ème chambre
DCA_24PA05347_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
Délibéré après l’audience du 25 novembre 2025, à laquelle siégeaient : - Mme Chevalier-Aubert, présidente, - M. Gallaud, président assesseur, - M. Desvigne-Repusseau, premier conseiller.
Source officielle7ème chambre
DCA_24PA05349_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
Délibéré après l’audience du 25 novembre 2025, à laquelle siégeaient : - Mme Chevalier-Aubert, présidente, - M. Gallaud, président assesseur, - M. Desvigne-Repusseau, premier conseiller.
Source officielle7ème chambre
DCA_24PA05373_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
Délibéré après l’audience du 25 novembre 2025, à laquelle siégeaient : - Mme Chevalier-Aubert, présidente, - M. Gallaud, président assesseur, - M. Desvigne-Repusseau, premier conseiller.
Source officielle7ème chambre
DCA_24PA05374_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
Délibéré après l’audience du 25 novembre 2025, à laquelle siégeaient : - Mme Chevalier-Aubert, présidente, - M. Gallaud, président assesseur, - M. Desvigne-Repusseau, premier conseiller.
Source officielle7ème chambre
DCA_24PA05375_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
Délibéré après l’audience du 25 novembre 2025, à laquelle siégeaient : - Mme Chevalier-Aubert, présidente, - M. Gallaud, président assesseur, - M.
Source officielle7ème chambre
DCA_24PA05376_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
Délibéré après l’audience du 25 novembre 2025, à laquelle siégeaient : - Mme Chevalier-Aubert, présidente, - M. Gallaud, président assesseur, - M.
Source officielle7ème chambre
DCA_24PA05377_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
Délibéré après l’audience du 25 novembre 2025, à laquelle siégeaient : - Mme Chevalier-Aubert, présidente, - M. Gallaud, président assesseur, - M. Desvigne-Repusseau, premier conseiller.
Source officielle7ème chambre
DCA_24PA05378_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
Délibéré après l’audience du 25 novembre 2025, à laquelle siégeaient : - Mme Chevalier-Aubert, présidente, - M. Gallaud, président assesseur, - M. Desvigne-Repusseau, premier conseiller.
Source officielle7ème chambre
DCA_24PA05380_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
Délibéré après l’audience du 25 novembre 2025, à laquelle siégeaient : - Mme Chevalier-Aubert, présidente, - M. Gallaud, président assesseur, - M. Desvigne-Repusseau, premier conseiller.
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