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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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2e chambre - formation à 3
DCA_23DA01734_20231215
15 décembre 2023
15 décembre 2023
Guillaume Vandenberghe, - les conclusions de Mme Caroline Regnier, rapporteure publique, - et les observations de Me Jacques Schecroun, représentant Mme B et la SFU.
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DCA_22DA01733_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
Guillaume Vandenberghe, premier conseiller, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
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DCA_23DA01018_20240123
23 janvier 2024
23 janvier 2024
Guillaume Vandenberghe, premier conseiller, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
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DCA_24DA01656_20250305
5 mars 2025
5 mars 2025
d'annuler l'arrêté du préfet de la Seine-Maritime en date du 27 novembre 2023 ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Seine-Maritime de lui délivrer, à titre principal, un certificat de résidence valable dix années
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DCA_23DA00807_20240220
20 février 2024
20 février 2024
Guillaume Vandenberghe, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 février 2024. Le président-rapporteur, Signé : M. CLa présidente de chambre, Signé : M.P.
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DCA_22DA00903_20221102
2 novembre 2022
2 novembre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Anne Seulin, présidente de chambre, - les conclusions de M. Guillaume Toutias, rapporteur public.
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DCA_22DA01643_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
Le rapport de Mme Anne Seulin, présidente de chambre, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
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DCA_22DA01616_20231031
31 octobre 2023
31 octobre 2023
Guillaume Vandenberghe, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 31 octobre 2023 Le rapporteur, Signé : G. VandenbergheLe président de chambre, Signé : T.
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DCA_23DA00163_20230927
27 septembre 2023
27 septembre 2023
Guillaume Toutias, premier conseiller, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
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DCA_23DA00867_20250305
5 mars 2025
5 mars 2025
et le début de l'année 2018 et des mois de janvier à novembre 2019 correspondant aux périodes prénuptiale et postnuptiale.
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DCA_23DA02329_20240710
10 juillet 2024
10 juillet 2024
B, bien qu'il réside habituellement en France depuis l'année 2012, ne possède pas d'attaches familiales sur le territoire national.
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DCA_23DA02344_20250305
5 mars 2025
5 mars 2025
certaines dates mentionnées sur ces deux documents sont mises en chiffres, et non en toutes lettres, en méconnaissance de l'article 188 du code civil de la république de Guinée et que la mention des années
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DCA_24DA00449_20250312
12 mars 2025
12 mars 2025
A a dû prendre connaissance, des 48 années d'expérience dont il se prévaut dans le domaine de la construction ainsi que de ses 20 années d'ancienneté dans les fonctions d'expert, il sera fait une juste
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DCA_24MA02630_20250415
15 avril 2025
15 avril 2025
La société par actions simplifiée (SAS) Corinthe Ingénierie, agissant en qualité de mandataire du groupement de maîtrise d'œuvre auquel elle appartient et constitué, en outre, de la SAS Agence Guillermin
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DCA_21DA00718_20240409
9 avril 2024
9 avril 2024
et une baisse importante de son acuité visuelle au cours de l’année 2010 ; - en cas de reconnaissance du lien de causalité, le taux de perte de chance de se soustraire à l’aggravation de son état de
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DCA_22DA01826_20230828
28 août 2023
28 août 2023
Délibéré après l'audience publique du 7 juillet 2023 à laquelle siégeaient : - Mme Anne Seulin, présidente de chambre, - M.
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DCA_21DA00850_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
Bertrand Baillard, rapporteur public, - et les observations de Me Guilhem Gaubier, représentant M. B A, présent, et de Me Louise Barrut, représentant Voies navigables de France.
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DCA_23DA02194_20240626
26 juin 2024
26 juin 2024
2023 par lequel le préfet de l'Aisne l'a obligé de quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de destination et l'a interdit de retour sur le territoire français pour une durée de trois années
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DCA_24DA02095_20250618
18 juin 2025
18 juin 2025
A, ressortissant turc, né le 8 novembre 1982, est entré en France au cours de l'année 1987 à l'âge de 5 ans.
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DCA_21DA01556_20221102
2 novembre 2022
2 novembre 2022
Délibéré après l'audience publique du 7 octobre 2022, à laquelle siégeaient : - Mme Anne Seulin, présidente de chambre, - M.
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