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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21MA01183_20230127

Admin. Appel

27 janvier 2023

27 janvier 2023

Allan Gautron, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21MA01184_20230127

Admin. Appel

27 janvier 2023

27 janvier 2023

Allan Gautron, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21MA01185_20230127

Admin. Appel

27 janvier 2023

27 janvier 2023

Allan Gautron, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. La société civile professionnelle de médecins urologues Altobelli-Dahmani-A...

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21MA01186_20230127

Admin. Appel

27 janvier 2023

27 janvier 2023

Allan Gautron, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21MA01933_20221006

Admin. Appel

6 octobre 2022

6 octobre 2022

Allan Gautron, rapporteur public, - et les observations de Me Lamailloux substituant Me Stioui, représentant Mme E. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21MA04743_20230310

Admin. Appel

10 mars 2023

10 mars 2023

Allan Gautron, rapporteur public, - et les observations de Me Germe, représentant le département du Var. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_23TL02173_20241112

Admin. Appel

12 novembre 2024

12 novembre 2024

B A, représenté par Me Moulin puis par Me Badji-Ouali, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Montpellier du 6 octobre 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 11 avril

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_23NC02824_20250401

Admin. Appel

1 avril 2025

1 avril 2025

Il l'a d'ailleurs fait en répondant notamment qu'il quitterait la France pour l'Italie ou l'Albanie si besoin et reviendrait ensuite auprès de sa famille.

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_23DA00033_20250212

Admin. Appel

12 février 2025

12 février 2025

II°/ Sous le n° 23DA00201, par une requête et un mémoire, enregistrés le 3 février 2023 et le 7 août 2023 la SAS Delannoy Dewailly Entreprise, représentée par Me Alban Poissonnier, demande à la cour :

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23TL00203_20240919

Admin. Appel

19 septembre 2024

19 septembre 2024

de la protection subsidiaire a été définitivement refusé à l'étranger ou il ne bénéficie plus du droit de se maintenir sur le territoire français en application des articles L. 542-1 et L. 542-2, à moins

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_23TL00200_20230831

Admin. Appel

31 août 2023

31 août 2023

qualité de réfugié ou le bénéfice de la protection subsidiaire a été définitivement refusé à l'étranger ou de ce que celui-ci ne bénéficie plus du droit de se maintenir sur le territoire français, à moins

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21MA03772_20230310

Admin. Appel

10 mars 2023

10 mars 2023

Allan Gautron, rapporteur public, - et les observations de Me Peltier, représentant la SCI Tombolo Est. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21MA04638_20230310

Admin. Appel

10 mars 2023

10 mars 2023

Allan Gautron, rapporteur public, - et les observations de Me Bermudez, représentant la SAS Corsica Sole 6. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_20MA03211_20221216

Admin. Appel

16 décembre 2022

16 décembre 2022

publiques faisant abstraction dans le calcul de la durée de détention du bien dans le cadre d’une opération de crédit-bail ; le BOI-BIC-PVMV-20-40-30 portant sur le régime fiscal des plus-values et moins-values

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23TL01509_20250612

Admin. Appel

12 juin 2025

12 juin 2025

préfète de leur délivrer les titres de séjour sollicités dans le délai de quinze jours suivant la notification du jugement à intervenir et sous astreinte de 100 euros par jour de retard et, à tout le moins

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21MA03383_20230303

Admin. Appel

3 mars 2023

3 mars 2023

Allan Gautron, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21MA03393_20230303

Admin. Appel

3 mars 2023

3 mars 2023

Allan Gautron, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_20MA03210_20221216

Admin. Appel

16 décembre 2022

16 décembre 2022

publiques faisant abstraction dans le calcul de la durée de détention du bien dans le cadre d’une opération de crédit-bail ; le BOI-BIC-PVMV-20-40-30 portant sur le régime fiscal des plus-values et moins-values

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21MA05015_20221110

Admin. Appel

10 novembre 2022

10 novembre 2022

Allan Gautron, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. La société de droit polonais Interim A SP Zoo, ayant pour gérant et associé unique M.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_22TL22406_20241001

Admin. Appel

1 octobre 2024

1 octobre 2024

Le lot n°3 " peinture " a été attribué à la société EGP Albin Pivato pour un montant de 71 543 euros hors taxes. La réception des travaux est intervenue sans réserve le 27 septembre 2010.

Source officielle

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