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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC00356_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
A et Mme B, ressortissants géorgiens, sont entrés en France, selon leurs déclarations, au cours du mois de juin 2019 afin de solliciter l'asile.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC00424_20220901
1 septembre 2022
1 septembre 2022
Mme A, ressortissante malienne, est entrée irrégulièrement en France, selon ses déclarations, le 27 juillet 2017 afin de solliciter l'asile.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC00612_20220908
8 septembre 2022
8 septembre 2022
A, ressortissant arménien, est entré en France, selon ses déclarations, le 5 septembre 2018 afin de solliciter l'asile.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC00839_20220908
8 septembre 2022
8 septembre 2022
En second lieu, d'une part, aux termes des stipulations de l'article 3 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales : " Nul ne peut être soumis à la torture
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02141_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
En second lieu, d'une part, aux termes de l'article 12.3 du CCAG-PI : " 12.31.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02157_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
En second lieu, d'une part, aux termes de l'article 20 de la loi du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires visée ci-dessus, alors applicable : " Les fonctionnaires ont droit,
Source officielle1ère chambre
DCA_21TL03663_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC00654_20230512
12 mai 2023
12 mai 2023
En second lieu, d'une part, aux termes de l'article 17 du règlement (UE) n° 604/2013 du 26 juin 2013 : " 1.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_20MA02092_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
En second lieu, d'une part, la circonstance que l'article 6 de l'accord franco-algérien mentionne une durée de validité d'un an du certificat de résidence délivré au ressortissant algérien qui en remplit
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC01049_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
En second lieu, d'une part, aux termes des stipulations de l'article 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales : " 1.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC02019_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
Mme B, ressortissante albanaise, est entrée en France, selon ses déclarations, le 25 décembre 2019 accompagnée de ses trois enfants, afin de solliciter l'asile.
Source officielle4ème chambre
DCA_24NT02550_20260220
20 février 2026
20 février 2026
En second lieu, d’une part, aux termes de l’article L. 2152-5 du code de la commande publique : « Une offre anormalement basse est une offre dont le prix est manifestement sous-évalué et de nature à compromettre
Source officielle9ème Chambre
DCA_24PA02849_20250606
6 juin 2025
6 juin 2025
En second lieu, d’une part, si la SICAV BNP Paribas B Invest demande la restitution d’une retenue d’un montant de 5 379,55 euros prélevée à raison de la distribution d’un dividende le 30 avril 2009 se
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA02660_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
En second lieu, d'une part, aux termes de l'article L. 432-13 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : " Dans chaque département est instituée une commission du titre de séjour
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC00828_20221007
7 octobre 2022
7 octobre 2022
En second lieu, d'une part, aux termes de l'article 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales : " Toute personne a droit au respect de sa vie privée
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC00017_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
En second lieu, d'une part, aux termes de l'article L. 423-23 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : " L'étranger ne vivant pas en état de polygamie, qui n'entre pas dans
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC01715_20230825
25 août 2023
25 août 2023
En second lieu, d'une part, aux termes de l'article 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales : "1.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC01816_20230202
2 février 2023
2 février 2023
Mme B, ressortissante géorgienne, est entrée en France le 15 décembre 2019, selon ses déclarations, afin de solliciter la reconnaissance du statut de réfugiée.
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT00567_20220506
6 mai 2022
6 mai 2022
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Le rapport de Mme E a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA05834_20260304
4 mars 2026
4 mars 2026
B..., ressortissant marocain, né le 26 février 1981 et entré en France le 3 mars 2020 selon ses déclarations, a contesté devant le tribunal administratif de Paris l’arrêté du 6 novembre 2025 par lequel
Source officiellePage 16 sur 1721