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D C a saisi le tribunal administratif de Paris d'une demande tendant à titre principal à l'annulation de la décision du 6 juillet 2020 par laquelle la maire de Paris a rejeté sa demande de reconnaissance

Source officielle

CAA

3ème chambre

DCA_24PA00777_20251203

Admin. Appel

3 décembre 2025

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Source officielle

CAA

3ème chambre

DCA_24PA00529_20260128

Admin. Appel

28 janvier 2026

, et de la Ville de Paris, d’autre part, le versement à M.

Source officielle

CAA

3ème chambre

DCA_25PA00957_20260218

Admin. Appel

18 février 2026

A... a demandé au tribunal administratif de Paris d’annuler l’arrêté du 26 août 2024 par lequel le préfet de police de Paris a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligé à quitter sans délai

Source officielle

CAA

5ème Chambre

DCA_23PA01316_20241122

Admin. Appel

22 novembre 2024

Par un jugement n° 2020897 du 2 février 2023, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.

Source officielle

CAA

5ème Chambre

DCA_23PA01318_20241122

Admin. Appel

22 novembre 2024

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle

CAA

3ème chambre

DCA_25PA01325_20251203

Admin. Appel

3 décembre 2025

Par un jugement n° 2428164/3-3 du 25 février 2025, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 21 mars 2025, M. B...

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CAA

1ère chambre

DCA_23PA03934_20250123

Admin. Appel

23 janvier 2025

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B H et les autres requérants ont demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler, d'une part, l'arrêté n° D22 SGVP-0866 du

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CAA

3ème chambre

DCA_24PA04511_20250514

Admin. Appel

14 mai 2025

Par un jugement n° 2418815/4-1 du 10 octobre 2024, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : I.

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CAA

3ème chambre

DCA_23PA02587_20231128

Admin. Appel

28 novembre 2023

Par un jugement n° 2215569/3-2 du 17 mai 2023, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.

Source officielle

CAA

5ème Chambre

DCA_22PA00151_20230717

Admin. Appel

17 juillet 2023

Par un jugement n° 2008919 du 12 novembre 2021, le tribunal administratif de Paris a rejeté la demande de Mme A.

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CAA

3ème chambre

DCA_22PA03444_20231003

Admin. Appel

3 octobre 2023

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

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CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA04673_20240422

Admin. Appel

22 avril 2024

Toutefois, d'une part, il ne ressort pas des pièces du dossier qu'il y aurait de sérieuses raisons de croire qu'il existe en Italie de telles défaillances. D'autre part, si M.

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CAA

4ème chambre

DCA_24PA01242_20250228

Admin. Appel

28 février 2025

B A a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler les deux arrêtés du 25 janvier 2024 par lesquels le préfet de police, d'une part, l'a obligé à quitter le territoire français sans délai et a

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CAA

3ème chambre

DCA_24PA02155_20251203

Admin. Appel

3 décembre 2025

Par un jugement n°2125521/6-1 du 8 mars 2024, le tribunal administratif de Paris a, d’une part, condamné l’AP-HP à verser à Mme B... une somme de 33 125,12 euros, à M.

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CAA

1ère chambre

DCA_25PA01593_20260312

Admin. Appel

12 mars 2026

D’autre part, le règlement du plan local d’urbanisme de la Ville de Paris alors en projet disposait à son article UG.1.3.3 : « Sur les terrains* comportant des locaux relevant de la destination* Habitation

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CAA

Juge des référés

ORCA_24PA02983_20241118

Admin. Appel

18 novembre 2024

Toutefois, d'une part, l'arrêté contesté a seulement pour objet de le renvoyer au Danemark et non dans son pays d'origine.

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CAA

Juge des référés

ORCA_24PA02984_20241118

Admin. Appel