CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

Il a été parfois affecté aux déchetteries de Dijon métropole et a également effectué des missions d’intérim d’avril à août 2022, en qualité d’agent de quai et de production. Il existe donc pour M.

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_24LY02080_20250710

Admin. Appel

10 juillet 2025

Il en ressort également que les enfants ont déclaré ne pouvoir prendre qu'une à deux douches par semaine et qu'ils se voyaient parfois confisquer leurs effets personnels sans justification.

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CAA

4ème chambre

DCA_22PA04025_20240621

Admin. Appel

21 juin 2024

auraient été proférées par l'un de ses collègues le 5 avril 2010 et un courrier du 8 janvier 2013 par lequel la directrice adjointe de la propreté et de l'eau a reconnu un environnement de travail parfois

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22LY03426_20240925

Admin. Appel

25 septembre 2024

expert psychiatre, dans son rapport d'expertise du 18 juin 2019, que le requérant souffre depuis de nombreuses années de troubles anxio-dépressifs et présente une personnalité très sensitive allant parfois

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CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_22MA01561_20240716

Admin. Appel

16 juillet 2024

l'arrêt avant dire droit du 27 juin 2023, dont les conclusions ne sont pas contestées par Mme C, que l'intéressée présente un trouble de la personnalité de type sensitif qui se manifeste par une attitude parfois

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CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_22MA02054_20230613

Admin. Appel

13 juin 2023

réflexion sur les comportements violents, les faits reprochés mettent en cause sa capacité à conserver son sang-froid en toutes circonstances et à intervenir avec le calme requis dans les situations parfois

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CAA

4ème chambre

DCA_22NT00716_20221202

Admin. Appel

2 décembre 2022

ressort de l'historique des parloirs produit par la Première ministre, que de nombreux rendez-vous de parloirs ont été pris par son épouse et ses proches entre octobre 2018 et février 2020 mais que, parfois

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CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

DCA_22TL20577_20220711

Admin. Appel

11 juillet 2022

S'il allègue désormais avoir été parfois détenu avec quatre ou cinq autres personnes en se fondant sur un tableau récapitulatif produit en première instance par l'administration qui fait état, s'agissant

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CAA

1ère chambre

DCA_22TL21324_20230126

Admin. Appel

26 janvier 2023

Il ressort des pièces du dossier que l'ancien époux de Mme A se rend parfois au Sénégal et est en contact avec des membres de sa famille résidant au Sénégal.

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CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_21DA00163_20220510

Admin. Appel

10 mai 2022

Surtout, elle a refusé de reconnaître ses difficultés et d'écouter les alternatives éducatives ou psychologiques proposées, continuant d'adopter un comportement inadapté, parfois maltraitant à l'égard

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CAA

4ème Chambre

DCA_21VE00943_20231205

Admin. Appel

5 décembre 2023

C, après avoir en outre indiqué que, parfois, ses salariés venaient travailler accompagnés d'amis à eux. Ainsi, il est établi que M.

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CAA

2ème Chambre

DCA_21VE01911_20231116

Admin. Appel

16 novembre 2023

les jours de visite, ni qu'elle aurait assumé des coûts supplémentaires en équipement ou en personnel, alors en outre qu'un des courriers des riverains fait état de ce que la police municipale est parfois

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CAA

2ème Chambre

DCA_21VE03509_20231222

Admin. Appel

22 décembre 2023

rapport d'information de l'Assemblée nationale de 2013, ainsi que des rapports du médiateur de la police nationale faisant état de la circonstance selon laquelle l'avancement de ces agents souffrirait parfois

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CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX01655_20221004

Admin. Appel

4 octobre 2022

de " symptômes gênants au quotidien avec une certaine fatigabilité cognitive, une asthénie en fin de journée et la nécessité de temps de repos dans la journée et la semaine " ainsi que d'un sommeil parfois

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CAA

6ème chambre

DCA_21NT03609_20230919

Admin. Appel

19 septembre 2023

En l'absence de précision contraire de ce texte, ces dispositions législatives n'ont toutefois pas vocation à s'appliquer avant l'entrée en vigueur de cette loi parue au Journal officiel de la République

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CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_22DA00485_20230328

Admin. Appel

28 mars 2023

C, a noté dans son rapport du 30 juin 2018 que la gêne de l'intéressé ne s'était pas atténuée, celui-ci ne pouvant pas conduire, ni courir et prenant parfois une canne pour marcher.

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CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_22DA00570_20230705

Admin. Appel

5 juillet 2023

Or, comme l'indiquent les photographies et les attestations produites, des véhicules stationnent régulièrement sur ces accotements et, parfois même, en partie sur la chaussée. 12.

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CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_22DA00849_20230302

Admin. Appel

2 mars 2023

communauté de vie, l'intéressé faisait toujours l'objet, à la date de l'arrêté contesté, d'une interdiction de paraître au domicile de son épouse en raison de la gravité des violences psychologiques, parfois

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CAA

2ème chambre

DCA_21TL04445_20231212

Admin. Appel

12 décembre 2023

A était visible sur des publications sur les réseaux sociaux, participant à des réunions organisées au nom de la société, parfois porteur d'une écharpe de " manager " et d'un micro à la main sur un podium

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CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_23MA02632_20240917

Admin. Appel

17 septembre 2024

Cet enfant a été confié au service de l'aide sociale à l'enfance (ASE) par une ordonnance du juge des enfants du 19 juillet 2018 aux motifs que Mme B avait une attitude incohérente et parfois inadaptée

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