Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4e chambre - formation à 3
DCA_22DA01352_20240522
22 mai 2024
22 mai 2024
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA02949_20250424
24 avril 2025
24 avril 2025
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Claudé-Mougel, - les conclusions de M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY02792_20250709
9 juillet 2025
9 juillet 2025
Le tènement, qui présente une pente vers le sud, est à l'état de pré, sauf sa partie nord constituée d'un parc de stationnement bitumé de 80 places.
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL01688_20240530
30 mai 2024
30 mai 2024
En troisième lieu, aux termes de l'article 2-1 du titre II-5 du plan de prévention des risques d'inondation de Nîmes : " l) Les parcs de stationnement de plus de 10 véhicules, non souterrains, sont admis
Source officielle2ème Chambre
DCA_22VE02907_20240712
12 juillet 2024
12 juillet 2024
Enfin, la circonstance que cet accès soit situé face à un autre accès à un parc de stationnement n'est pas, à elle seule, de nature à établir l'existance d'un risque dès lors qu'il n'est pas allégué que
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20BX02775_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
au détriment du centre-ville de Saint-Junien et entrainerait une densification nuisant à la répartition équilibrée de l'offre commerciale ; le projet, qui accroit notamment de 33% la capacité de son parc
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY00187_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
de 10 places de stationnement au maximum intégrant un traitement paysager et des aménagements piétons de qualité. / (…) / les parcs de stationnement en surface doivent être plantés d’un arbre de haute
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02449_20240919
19 septembre 2024
19 septembre 2024
En premier lieu, il ressort des pièces du dossier que l'extension du nombre de places de stationnement liée au projet se limite à deux et se fera par la création et la transformation de places de stationnement
Source officielle1ère chambre
DCA_22PA03850_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
S'agissant de la consommation économe de l'espace, notamment en termes de stationnement : 6.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02231_20251013
13 octobre 2025
13 octobre 2025
janvier 1978 du préfet des Alpes-Maritimes, a confié à un groupement momentané d’entreprises constitué des sociétés Pizzarotti, mandataire, Ingerop, Gomis, et 3A un marché de conception-réalisation d’un parc
Source officielle2ème Chambre
DCA_20VE01742_20220624
24 juin 2022
24 juin 2022
permis de construire valant autorisation d'exploitation commerciale à la SAS Terra Nobilis, tendant à la construction d'un bâtiment accueillant une grande surface de l'enseigne O'marché frais, avec son parc
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT01131_20240604
4 juin 2024
4 juin 2024
La seule circonstance que le règlement du PLU n'interdise pas dans cette zone " les constructions d'habitation, à vocation d'équipements collectifs, de bureaux et de service, de parcs de stationnement
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02236_20241008
8 octobre 2024
8 octobre 2024
; Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA02855_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Mouret, - les conclusions de M.
Source officielle1ère chambre
DCA_20TL22714_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
Elle soutient que : - elle n'a pas disposé de l'unité foncière n° 0402271Z, qui ne correspond pas à un terrain d'entraînement mais à des surfaces de parc de stationnement rattachées au parc des expositions
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_20DA00095_20220505
5 mai 2022
5 mai 2022
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.
Source officielle1ère Chambre
DCA_24NT01775_20250204
4 février 2025
4 février 2025
, en tout ou partie, sur la valeur des mêmes biens appréciée la même année. 3.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA01328_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
l'édification d'un ensemble immobilier en R+2 organisé autour d'une place publique et composé de 43 logements, dont 14 logements locatifs sociaux, de locaux commerciaux, d'une salle communale ainsi que d'un parc
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL02327_20260219
19 février 2026
19 février 2026
D’autre part, la seule circonstance que le projet ait été modifié ultérieurement afin de déplacer l’aire de stationnement sur une autre parcelle n’est pas de nature à établir en l’espèce des manœuvres
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT00142_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
Par suite, le projet contesté, qui entraîne la suppression d'un parc de stationnement non affecté à une construction existante sur la parcelle d'assiette, n'avait pas à prévoir la réalisation d'un nombre
Source officiellePage 16 sur 71