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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_23MA02401_20240416

Admin. Appel

16 avril 2024

16 avril 2024

civile déposée le 10 février 2005 par les consorts B devant le doyen des juges d'instruction du tribunal de grande instance de Brest interrompt le délai de prescription quadriennale à l'égard de tout ouvrier

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_23MA02402_20240416

Admin. Appel

16 avril 2024

16 avril 2024

civile déposée le 10 février 2005 par les consorts B devant le doyen des juges d'instruction du tribunal de grande instance de Brest interrompt le délai de prescription quadriennale à l'égard de tout ouvrier

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_23MA02408_20240416

Admin. Appel

16 avril 2024

16 avril 2024

civile déposée le 10 février 2005 par les consorts C devant le doyen des juges d'instruction du tribunal de grande instance de Brest interrompt le délai de prescription quadriennale à l'égard de tout ouvrier

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_23MA02411_20240701

Admin. Appel

1 juillet 2024

1 juillet 2024

civile déposée le 10 février 2005 par les consorts C devant le doyen des juges d'instruction du tribunal de grande instance de Brest interrompt le délai de prescription quadriennale à l'égard de tout ouvrier

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_23MA02416_20240701

Admin. Appel

1 juillet 2024

1 juillet 2024

civile déposée le 10 février 2005 par les consorts B devant le doyen des juges d'instruction du tribunal de grande instance de Brest interrompt le délai de prescription quadriennale à l'égard de tout ouvrier

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_23MA03005_20240416

Admin. Appel

16 avril 2024

16 avril 2024

civile déposée le 10 février 2005 par les consorts C devant le doyen des juges d'instruction du tribunal de grande instance de Brest interrompt le délai de prescription quadriennale à l'égard de tout ouvrier

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_23MA03006_20240425

Admin. Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

civile déposée le 10 février 2005 par les consorts B devant le doyen des juges d'instruction du tribunal de grande instance de Brest interrompt le délai de prescription quadriennale à l'égard de tout ouvrier

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_23MA03008_20240701

Admin. Appel

1 juillet 2024

1 juillet 2024

civile déposée le 10 février 2005 par les consorts B devant le doyen des juges d'instruction du tribunal de grande instance de Brest interrompt le délai de prescription quadriennale à l'égard de tout ouvrier

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_23MA03011_20240701

Admin. Appel

1 juillet 2024

1 juillet 2024

civile déposée le 10 février 2005 par les consorts B devant le doyen des juges d'instruction du tribunal de grande instance de Brest interrompt le délai de prescription quadriennale à l'égard de tout ouvrier

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_23MA03013_20240701

Admin. Appel

1 juillet 2024

1 juillet 2024

civile déposée le 10 février 2005 par les consorts B devant le doyen des juges d'instruction du tribunal de grande instance de Brest interrompt le délai de prescription quadriennale à l'égard de tout ouvrier

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_23MA03030_20240506

Admin. Appel

6 mai 2024

6 mai 2024

civile déposée le 10 février 2005 par les consorts C devant le doyen des juges d'instruction du tribunal de grande instance de Brest interrompt le délai de prescription quadriennale à l'égard de tout ouvrier

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_23MA03032_20240703

Admin. Appel

3 juillet 2024

3 juillet 2024

civile déposée le 10 février 2005 par les consorts B devant le doyen des juges d'instruction du tribunal de grande instance de Brest interrompt le délai de prescription quadriennale à l'égard de tout ouvrier

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_23MA03153_20240703

Admin. Appel

3 juillet 2024

3 juillet 2024

civile déposée le 10 février 2005 par les consorts C devant le doyen des juges d'instruction du tribunal de grande instance de Brest interrompt le délai de prescription quadriennale à l'égard de tout ouvrier

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_23MA03154_20240506

Admin. Appel

6 mai 2024

6 mai 2024

civile déposée le 10 février 2005 par les consorts B devant le doyen des juges d'instruction du tribunal de grande instance de Brest interrompt le délai de prescription quadriennale à l'égard de tout ouvrier

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_23MA03158_20240703

Admin. Appel

3 juillet 2024

3 juillet 2024

civile déposée le 10 février 2005 par les consorts C devant le doyen des juges d'instruction du tribunal de grande instance de Brest interrompt le délai de prescription quadriennale à l'égard de tout ouvrier

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_23MA03159_20240703

Admin. Appel

3 juillet 2024

3 juillet 2024

civile déposée le 10 février 2005 par les consorts C devant le doyen des juges d'instruction du tribunal de grande instance de Brest interrompt le délai de prescription quadriennale à l'égard de tout ouvrier

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT03253_20240705

Admin. Appel

5 juillet 2024

5 juillet 2024

d'amiante du 16 décembre 2020 ; - il justifie d'un préjudice moral d'anxiété résultant de son exposition aux poussières d'amiante au cours de l'activité professionnelle qu'il a exercée en qualité ouvrier

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT03254_20240705

Admin. Appel

5 juillet 2024

5 juillet 2024

d'amiante du 16 décembre 2020 ; - il justifie d'un préjudice moral d'anxiété résultant de son exposition aux poussières d'amiante au cours de l'activité professionnelle qu'il a exercée en qualité ouvrier

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT03255_20240705

Admin. Appel

5 juillet 2024

5 juillet 2024

d'amiante du 16 décembre 2020 ; - il justifie d'un préjudice moral d'anxiété résultant de son exposition aux poussières d'amiante au cours de l'activité professionnelle qu'il a exercée en qualité ouvrier

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT03256_20240705

Admin. Appel

5 juillet 2024

5 juillet 2024

relatif à la liste des professions, des fonctions et des établissements ou parties d'établissements permettant l'attribution d'une allocation spécifique de cessation anticipée d'activité à certains ouvriers

Source officielle

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