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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Formation plénière
DCA_24DA01679_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
Enfin, la société pétitionnaire a prévu une mesure d’accompagnement visant à mettre en valeur le patrimoine local de la commune de Longvilliers et consistant en l’installation de pupitres d’informations
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03252_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
l’énergie mécanique du vent ; – l’arrêté du 26 août 2011 relatif aux installations de production d’électricité utilisant l’énergie mécanique du vent au sein d’une installation soumise à autorisation
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT03674_20240712
12 juillet 2024
12 juillet 2024
d'agriculteur à titre exclusif ou principal Cette priorité vise l'installation d'agriculteur à titre exclusif ou principal, aidée ou non aidée, ou installation progressive aidée menant, au plus tard à
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02396_20240207
7 février 2024
7 février 2024
Par des mémoires enregistrés les 7 septembre et 31 octobre 2023, ce dernier n’ayant pas été communiqué, dans l’instance n° 23LY02396, la commune de Chaleins, représentée par Me Ribet-Mariller, demande
Source officielle2ème Chambre
DCA_23VE01966_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
Il résulte des statuts de l'association senneçoise de défense de l'environnement que celle-ci a pour objet " sur le territoire de la commune de Senneçay et des communes limitrophes de cette commune, mais
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02416_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
, grand murin, noctule commune, pipistrelle commune, pipistrelle de Kuhl) que de migration (sérotine commune, grand murin, noctule commune, noctule de Leisler, pipistrelle commune, pipistrelle de Kuhl,
Source officielle4ème Chambre
DCA_21VE00495_20241001
1 octobre 2024
1 octobre 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le parc naturel régional du Vexin français, la commune de Brueil-en-Vexin, la commune de Sailly et la commune de Fontenay-Saint-Père ont
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03699_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
Sur le désistement de la commune de Saint-Hilaire : 2. Par un mémoire enregistré le 29 mars 2024, la commune de Saint-Hilaire a déclaré se désister de sa requête.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY01276_20250408
8 avril 2025
8 avril 2025
C B ont demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler la délibération du 16 décembre 2021 par laquelle la communauté de communes du Pays Bellegardien a approuvé le plan local d'urbanisme intercommunal
Source officielle1ère chambre
DCA_23PA01220_20240229
29 février 2024
29 février 2024
La commune des Lilas n'étant pas la partie perdante dans la présente instance, les conclusions de la société civile de construction vente Villa Jasmin tendant à ce qu'une somme soit mise à sa charge au
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT02589_20231114
14 novembre 2023
14 novembre 2023
Les dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative font obstacle à ce que soit mis à la charge de la commune de Porspoder, qui n'est pas la partie perdante dans la présente instance
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00059_20240702
2 juillet 2024
2 juillet 2024
Il s'ensuit que la cristallisation intervenue en première instance est sans incidence sur la recevabilité des moyens d'appel.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA01576_20250123
23 janvier 2025
23 janvier 2025
de la noctule commune, ou la forte dégradation, à l'instar de la noctule de Leisler, la pipistrelle de Kuhl, la pipistrelle de Nathusius et la pipistrelle commune, et la sensibilité particulière à l'éolien
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY00598_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
En l'espèce, il ressort des pièces du dossier de première instance que la note en délibéré, produite par la commune de Megève après l'audience publique mais avant le rendu du jugement et enregistrée le
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL03024_20260205
5 février 2026
5 février 2026
Par suite, le défendeur à l’instance initiale qui forme un appel ou se pourvoit en cassation contre cette décision juridictionnelle n’est pas tenu de notifier son recours sur le fondement des dispositions
Source officielle9ème chambre - formation à 3
DCA_21MA01258_20220510
10 mai 2022
10 mai 2022
Aucun motif invoqué par la commune, tant dans sa décision initiale, qu’à l’occasion de la présente instance, n’est de nature à justifier la décision de refus opposée.
Source officielleJuge des référés
ORCA_23BX02100_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
Par arrêté préfectoral du 19 novembre 1996, la société Ouest concassage a été autorisée à exploiter une installation de concassage située avenue Rivière des galets sur le territoire de la commune de Saint-Paul
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_23LY01403_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
de la garantie financière d'un aérogénérateur ; - P est la puissance unitaire installée de l'aérogénérateur, en mégawatt (MW). " 49.Il résulte de l'instruction que le montant initial des garanties
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA00802_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
de téléphonie mobile et d'installations techniques en pied sur une parcelle cadastrée section EL, n° 129 située sur un terrain lieu-dit " A " sur le territoire de la commune de Gap.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04076_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
Procédure initiale devant la cour : I.
Source officiellePage 16 sur 1081
SOCIETE CIVILE DE GESTION DES INSTALLATIONS COMMUNES DES AFFI- NEURS DU E4 DITE GICA E4
15/11/2009
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SOCIETE CIVILE DE GESTION DES INSTALLATIONS COMMUNES DES AFFI- NEURS DU E4 DITE GICA E4
11/11/2009
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